L Ir Salarial

contrôle des comptes : état d’information, état de rapprochement, L’établissement des états de synthèses : Bilan, CPC, ESG, TF, ETIC. La comptabilité analytique d’exploitation. Le pôle fiscal comprend toutes les déclarations fiscales : TVA, IR, IS, patente. De plus il contient tous les services qui ont une relation avec l’administration fiscale comme le dossier d’exonération de la TVA (voir annexe2), demande d’inscription au rôle de patente, etc.

des comptes : état d’information, état de rapprochement, L’établissement des états de synthèses : Bilan, CPC, ESG, TF, ETIC. La comptabilité analytique d’exploitation. Le pôle fiscal comprend toutes les déclarations fiscales : TVA, IR, IS, patente. De plus il contient tous les services qui ont une relation avec l’administration fiscale comme le dossier d’exonération de la TVA (voir annexe2), demande d’inscription au rôle de patente, etc. 2) Département marketing et commercial

comptes : état d’information, état de rapprochement, [pic] L’établissement des états de synthèses : Bilan, CPC, ESG, TF, ETIC. [pic] La comptabilité analytique d’exploitation. Le pôle fiscal comprend toutes les déclarations fiscales : TVA, IR, IS, patente. De plus il contient tous les services qui ont une relation avec l’administration fiscale comme le dossier d’exonération de la TVA (voir annexe2), demande d’inscription au rôle de patente, etc.

à préciser;     Avez-vous suivi une formation en rapport avec votre projet de création d’entreprise ? Si oui, précisez-en la date, la nature et la durée.     A préciser.       SITUATION FINANCIERE Revenus professionnels : Montant mensuel (revenu salarial du foyer). Autres revenus : Assedics (avec échéance), Allocations familiales, revenus locatifs.   Endettement mensuel personnel : montant mensuel (échéance).   Etes-vous : Propriétaire Locataire PRESENTATION DU PROJET         Description succincte

accompagn lution du pro e» jet • l’animatio n : la mise e n valeur d’u excellente o n TDB est u ccasion pou ne r développe collective e r une réflex ntre les diffé ion rentes acteu rs d’un proje t • l’organisa tion : par so n effet miro aussi l’évolu ir, le TDB re tion des Se flète rvices. Les peuvent alo responsable rs agir sur d s es permettant d’atteindre le leviers d’action leur urs propres objectifs. til de ’est un ou «C uligne ge, qui so pilota ce de en éviden ou met ique et n synthét faço

en charge des redevables : II. Etude des dossiers déposés par les redevables : III. Procédure de relance des défaillants: IV. Suivi et régularisation: 23 11 24 27 27 Partie 2 : Fiscalité des personnes morales, Remboursement et exonération TVA et IR/Source Chapitre 4 : Fiscalité des personnes morales I. La gestion du secteur : noyau dur de l’assiette fiscale : II. Les rapprochements : III. Relance des défaillants: IV. La taxation d’office: V. La régularisation du défaut et d’insuffisance de versement

A. Les revenus salariaux imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. A. Salaires et traitements : Les revenus salariaux imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. 1. Salaires et traitements : Il s’agit

suffit de modifier la base de donnée en fournissant les informations personnelles des salariés (date d’entrée ; salaire de base ; avantages ; heures travaillées ; identification fiscale ; numéro de cnss ; etc.)Ainsi que les informations légales (taux de ir ; et des autres prélèvements ;…)pour que le salaire net à payer, le bulletin de paie du salarie concerné et un récapitulatif de différentes déclarations concernant ce salarié s’apprête à être imprimés. Ci-joint vous trouverez un bulletin de paie

Administrateur : PEGUET Christian Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Domaine d'activités : Tous travaux électriques extérieurs, réseaux HT/BT, éclairage public Date de création : 01 janvier 1974 Effectif salarial : Effectif établie de 20 à 49 salariés Information supplémentaire pour la Gestion Capital : 450 000 € Chiffre d'affaire : 2 323 000 € (Chiffres de 2004) RCS : RCS St-Denis de la Reunion 310879713 00074 SIRET :

Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B- Territorialité C- Exclusions D- Exonérations E- Détermination de la base imposable F- La liquidation de l’IS V)-L’impôt sur le revenu (IR) A- Territorialité de l’IR B- Revenus imposables C- Exonérations Conclusion Introduction Le droit fiscal est une condition d’exercice des libertés publiques et en même temps une atteinte potentielle à ces libertés. Le rapport le