L Ir Salarial

i-Secteur Privé…………………………………………………………………………………..17 ii- Secteur Publique…………………………………………………………………………..34 VI- Les Stratégies de la rémunération …………………………………………………………38 VII- Les Politiques de la rémunération…………………………………………………………40 VIII-La masse Salariale ………………………………………………………………………………49 IX-Méthode de détermination des salaires…………………………………………………52 X-Gestion de paie ………………………………………….………………………………………….60 Conclusion………………………………………………………………………………………………..62 Introduction La rémunération

privés sont : Les hôpitaux privés ; Les cliniques pluridisciplinaires ou polycliniques ; Les cliniques monodisciplinaires ; Les établissements sanitaires à but non lucratif. II. Ap e r çu d u c ad r e ju ri d iq u e d e s ét ab li s se m en t s s an it a ir e s p r iv é s : L’article 41 de la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991 prévoit quant à lui que toute création, extension, transformation ou transfert de tout établissement sanitaire privé est subordonné à l’autorisation du ministre de la santé publique

représentent la part prépondérante, avec une TVA à l’import qui en constitue la partie la plus importante (60% du total de la TVA collectée), marquant ainsi le poids dominant des importations dans la consommation. Recettes Fiscales Budget 2006 Impôts directs IR IS Taxe Professionnelle Taxe d'Habitation Majorations Autres impôts directs Impôts Indirects TVA Intérieure Importation TIC Tabacs Produits énergétiques Autres Droits de Douane Enregistrement et Timbre Recettes Fiscales 50 639 24 386 24 182 280 78 1

L’effet sur le budget de cette augmentation des subventions a été amplifié par l’augmentation généralisée des salaires dans le secteur public de l’ordre de 600 dh. Conséquences directes, creusement du déficit budgétaire, augmentation de la masse salariale et finalement alourdissement du poids de la dette, tous les symptômes d’une crise budgétaire. Compte tenu de ces faits, les objectifs de l’année budgétaire 2012 étaient déjà fixés. Arrêter la dégradation des finances publiques passe impérativement

sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme

..................... 4 Partie 1 : Analyse du dossier Unique IS-TVA ou IR-TVA .................................................................. 5 SECTION I- CONTROLE DU CONTENU DU DOSSIER ............................................................................. 5 I. II. Dossiers Uniques IS-TVA .......................................................................................................... 5 Dossiers Uniques IR-TVA ...................................................................

représente 16 % du PIB. Les trois piliers de la fiscalité d’Etat : Un impôt se décompose en deux éléments : l’assiette, qui représente la matière imposable, et le taux. TVA (19,6 % depuis le 1er avril 2000) : 44 % des recettes fiscales nettes de l’Etat, IR (18 %), TIPP (11 %), IS (13 %). b. des caractéristiques qui reflètent des choix différents des autres pays La France se distingue de ses partenaires essentiellement par le niveau et la structure de ses PO et dans une moindre mesure par la faible

exonération fiscale complète des programmes de construction de logements à faible valeur immobilière ( 140.000 dirhams), ce qui est à même d'inciter les promoteurs immobiliers à s'investir dans ces programmes à volet social. Quant à l'impôt sur le revenu (IR) applicable aux profits de cession de terrains, il sera relevé de 20 à 30 pc pour ceux inclus dans le périmètre urbain. Même s'il intervient dans une conjoncture internationale marquée par le marasme économique garde le cap sur la compétitivité de

avoir atteint 9.9% en 1989. 21 La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger Tableau 5 : Ressources budgétaires en % du PIB Recettes fiscales Total impôts directs Impôts sur revenus IR salariaux Impôts sur sociétés Tot. impôts indirects Recettes non fiscales Ressources d'emprunt Total ressources 1986 22.8 5.3 3.1 1.8 2.2 17.5 8.9 10.8

(simplification et rationalisation): ƒ± Abaissement sensible des taux plafond des droits de douane a l¡¦importation, ƒ± Quasi-disparition des droits a l¡¦exportation, ƒ± Substitution de la TVA a la TPS, de l¡¦IS a l¡¦IBP, l¡¦institution de l¡¦IGR (IR actuellement ) ƒ± Une reforme de la fiscalite locale est egalement elaboree et mise en oeuvre depuis 1990. Politique monetaire : Poursuite de l¡¦encadrement du credit jusqu¡¦en 1991 : encadrement du credit comme principal moyen de controle. Quant