L Ir Salarial

D. 2010. AJ 377, obs. Ines; RDT 2010. 162, obs. Couard; Dr. soc. 2010. 623, note Savatier; JS Lamy 2010, no 272-6, obs. Toureil. La nature spirituelle de l'engagement des membres d'une communauté religieuse n'est pas exclusive de toute relation salariale; aussi, un couple membre d'une communauté religieuse catholique, dont l'un est responsable de la gestion et de l'entretien du patrimoine et l'autre assurait des tâches de secrétariat, lingerie et d'organisation de manifestations travaillait pour

représente les principaux impôts en pourcentage des recettes fiscales de l’État en 2007. Le diagramme de droite représente la part du PIB français revenant aux administrations publiques et de sécurité sociale après prélèvements obligatoires et transferts. IR = Impôt sur le revenu des personnes physiques ; CSG = Contribution sociale généralisée ; IS = Impôt sur les sociétés ; TVA = Taxe sur la valeur ajoutée ; TIPP = Taxe intérieure sur les produits pétroliers. ↑ C’est-à-dire en incluant les prestations

G.R.) institué en 1989 a été remplacé par l’impôt sur le revenu (I.R.) depuis le 1er janvier 2006. L’I.R. s’applique aux revenus et bénéfices acquis par les personnes physiques et les sociétés de personnes. La base imposable comprend les revenus salariaux, professionnels, agricoles (en l’occurrence exonérés jusqu’au 31 décembre 2010), fonciers ainsi que les revenus du capital. La loi de finances 2007 a réaménagé l’ensemble des tranches de l’Impôt sur le revenu et des taux correspondants. Ainsi, le

gestion des emplois et des métiers * L’adaptation des effectifs Pour mener à bien cette mission, la fonction RH dispose de leviers, ou variables d’actions : * Management et organisation du travail * Rémunération : développer une politique salariale économiquement cohérente, et perçue comme étant juste et motivante * Appréciation, évaluation : construire des outils permettant une juste appréciation des salariés * Communication interne : quels messages, quel système d’information au sein

personnes. Revenu des personnes physiques : -B. I. C. : impôts sur le revenu issu d'une activité industrielle ou commerciale -B. N. C. : impôts non commerciaux -B. A : revenu agricole, revenus fonciers liés à l'activité agricole. Revenus salariaux - Comprend les fonctionnaires, ils sont en traitement. -Salaires : ils sont liés à une activité en dépendance hiérarchique. C'est la contrepartie d'une prestation (travail) ce n'est pas un résultat d'entreprise. Revenus mobiliers : valeurs mobilières

Créances irrégulières. Chacun des attributs susvisés fait l’objet d’une fiche individuelle qui donne la définition et les observations y afférentes. 7. La fiscalité : La fiscalité repose principalement sur 4 impôts directs : L’impôt sur le revenu (IR). L’impôt des sociétés (IS). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La taxe professionnelle TP. La taxe des services communaux TSC. L’impôt est un prélèvement pécuniaire opéré des contribuables, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie

Va à l’Etat 170 Mds €, la TVA représente 45% du budget fiscal. Appliqué quasiment par tous les pays Sauf pour les Etats-Unis 2/Contribution Sociale Générale (CSG), 1990 Impôt sur le revenu (IR) Ne va pas à l’Etat, mais à Caisse de la Sécurité Sociale (SS) 80 Mds € /an 3/ Impôt sur le Revenu (IR) Va à l’État 55 Mds € /an 4/ Impôt sur les sociétés (IS) Va à l’Etat 40 Mds € /an 5/Impôt de la Solidarité sur la fortune (ISF) Va à l’Etat Taxe le patrimoine (//taxe sur la propriété

considérer lors de la prise de décision d’externaliser. Les économies d’investissement et de fonctionnement sont considérées comme décisives. Cependant, les entreprises industrielles ne souhaitent pas externaliser dans le but de diminuer la masse salariale et encore moins pour éviter les risques sociaux. Ces deux éléments sont cependant souvent une conséquence de l’externalisation. Le critère d’amélioration du service client qui est un critère purement commercial apparaît comme primordial lors de la

un statut qui peut se révéler dangereux du fait de la responsabilité de l’entrepreneur individuel.  II. Le régime fiscal de l’entreprise individuelle La règle est que le résultat de l’entreprise individuelle est soumis à l’impôt sur le revenu (IR). C’est un impôt progressif par tranche. Il va frapper l’ensemble du revenu du foyer fiscal et parmi l’ensemble des revenus. Le revenu de l’entreprise individuelle est catégoriel. Pour un commerçant ou artisan se sera du BIC pour un agriculteur se sera

des D1 augmente plus vite que celui des D9. Le pourcentage en produits technologiques dont les prix ont tendances à baisser. IPC est une mesure fondamentale car c’est grâce à son évolution que sera déterminé l’évolution du SMIC. Les négociations salariales ont lieu avec cet indice. On trouve une inflation quasiment nul ces dernières années. La période 4 est une période de désinflation, c'est-à-dire une réduction des prix. Crise de 1970 et tournant de la rigueur en France dans les années 80,