L Ir Salarial

Elle est pour le salarié une source se satisfaction et un moyen d’insertion et pour l’entreprise, elle constitue une charge mais aussi un important outil stratégique. Détermination des salaires : Il est indispensable de calculer les plafonds salariaux qui présentent la base de calcul pour les salaires de base de notre personnel. 2-Avantages sociaux : Tout le personnel d’Eden parc sera affilié à la caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et sera immatriculé au sein de cet organisme

être exhaustif, on peut citer par exemple la fiscalité, le coût des approvisionnements, l’apparition de nouveaux concurrents sur le marché, la politique de l’état en matière de crédit, l’environnement contemporain de l’action syndicale, les minima salariaux conventionnels ou légaux, etc…. Ces contraintes sont imposées par des centres de décision qui sont en étroite relation avec les entreprises — il s’agit aussi bien des actionnaires de l’entreprise que des consommateurs ou encore des fournisseurs,

3  La répartition par ministères * 2  LES RECETTES * 2.1  Les différentes recettes de l’Etat * 2.2  Les principales mesures fiscales * 2.2.1  Les mesures touchant les ménages * 2.2.1.1  L’impôt sur le revenu (IR) * 2.2.1.2  Les autres impôts * 2.2.2  Les mesures visant les entreprises * 3  LE SOLDE * 3.1  Le déficit * 3.2  Son financement : l’emprunt * 3.3  Ses conséquences : la dette Le Projet de loi de finances

contributions patronales : 10% des mêmes éléments pris en considération pour les cotisations salariales. pour le régime des pensions militaires • cotisations salariales : 10% du traitement de base indiciaire + l’indemnité de résidence (10% du traitement de base) + la totalité des indemnités et primes statutaires ; • contributions patronales : 20% des mêmes éléments pris en considération pour les cotisations salariales. Les régimes des pensions civiles et militaires garantissent à leurs adhérents les prestations

soumises à l’IS doivent un impôt minimum de 0.5% sur le chiffre d’affaires (plafonné à 4 000 000 Fcp par exercice). 3 L’Impôt sur les Transactions (pour information) L’IT vise d'une façon générale tous les bénéficiaires de revenus autres que salariaux ou agricoles, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, lorsque ces dernières ne sont pas assujetties à l'impôt sur les bénéfices des personnes morales (IS). Le fait générateur est constitué par la livraison pour les marchandises

un chiffre d’affaires <2 MDHs) Pour notre société, le taux applicable est de 17,5% : TINGHIR et parmi les zones bénéficiées du taux réduit. L’impôt sur le revenu(IR) C’est un impôt frappe le revenu des particuliers Formule : IR = [(SNI *taux)-somme à déduire]- déduction sur charges de la famille Barème de l’IR : revenus salariaux et revenus professionnels. Tranches de revenus Taux en % Somme à déduire Annuelles Mensuelle Annuelle Mensuelle 0 à 30 000 0 à 2 500 0 0 0 30 001 à 50 000 2 501

l'IS sera réduit de 50% pour les entreprises artisanales et pour les entreprises implantées dans les zones dont le niveau d'activité exige un traitement fiscal préférentiel. 8. Impôt sur les revenus (IR) : Il s'applique aux :   Revenus des activités professionnelles; revenus salariaux et assimilés; revenus fonciers; Revenus des capitaux mobiliers. Les contribuables soumis à l'IR sont: • Les personnes physiques • Les sociétés en commandite simple et les sociétés de fait qui optent

Nous comptons aussi signer un contrat de franchise avec un prix de vente de 100000dh, et un pourcentage annuel de C.A de 10%. 28 b. Frais de personnel : 2014 : Part patronale FONCTION SALAIRE BRUT CNSS 15% AMO 3,50% Part Salariale ∑ COTISATION PP TFP 1,60% CNSS 4,29% AMO 2% Gérant 8 000 900 280 128 1 308 257 160 resp bib 3 500 525 123 56 704 150 70 caissier 3 500 525 123 56 704 150 70 serveur

Relation administration fiscale / contribuable 5. Conclusion 91 91 102 105 107 10 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.

L’ENTREPRISE : 1. Catégories des Entreprises : a) Entreprises à IR : * Entreprise individuelle : obligatoirement à IR, catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL) , dans ce cas la société ne supporte