L Ir Salarial

déficit en logements que connaît le pays et de faciliter l’accès à la propriété aux ménages marocains, surtout ceux à revenu moyen. La fiscalité immobilière englobe un nombre considérable d’impôts : qu’il s’agisse des impôts d’Etat tels que la TVA, IS, IR, les droits d’enregistrement ou des impôts locaux notamment la taxe habitation et la taxe sur les services communaux etc. Etant donné que l’activité immobilière peut être à la fois l’œuvre des acteurs personnes physiques ou des acteurs personnes morales

plus de 2 000 000 €. La forme juridique Société par Actions Simplifiées présente de nombreux avantages pour le cabinet : elle permet une grande liberté des associés, qui sont assimilés à des salariés, ils bénéficient par conséquent de la protection salariale. Il y a donc moins de contraintes à la mise en place par rapport à la Société Anonyme par exemple. Par ailleurs, tout comme la Société à Responsabilité Limitée, cette forme juridique ne nécessite pas de capital initial minimum, par conséquent la

la baisse d’activité et l’assèchement du crédit sont également nécessaires. Aussi, et tout en tenant compte de la pression qui s’exerce sur les finances publiques, à travers l'augmentation imprévue des dépenses de la compensation et des charges salariales liées aux engagements pris par le gouvernement à l''occasion du dialogue social, la CGEM reste persuadée de la nécessité d’engager de nouvelles réformes qui permettront à notre pays de consolider ses acquis et se positionner, fortement, dans la

d’Allocation de Retraite. : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites : Caisse marocaine des retraites : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale HCP : haut commissariat au plan RECORE : Régime Complémentaire de Retraite IS IR PAS PIB TMG PAB CA : Impôt sur les sociétés : Impôt sur le revenu : Plan d’ajustement structurel : Produit intérieur brut : Taux minimum garanti : Participation aux bénéfices : Chiffre d’affaire Master Assurance et protection sociale Page 4

j’étudie à HEM, et donc j’ai pu constater l’utilité du cours. f. Les Chargés d’affaires : Le chargé d’affaires propose à ses clients des solutions adaptées à leurs besoins : crédits, placements, outils informatiques, moyens de paiement, épargne salariale… La prospection et le suivi quotidien de sa clientèle occupent le plus clair de son temps. Très présent sur le terrain, il visite ainsi les entreprises et répond à leurs attentes sur des sujets variés. Il peut s’agir tout aussi bien de monter un

cout de revient. En effet, ce cout peut être impacté fortement si l’activité diminue, la majorité des frais indirects étant fixes. La méthode consiste donc à n’imputer qu’une partie des charges fixes, à l’aide d’un coefficient d’imputation rationnelle (IR) faisant référence à une activité normale. 2.5.3.2. La différence sur le niveau d’activité : La différence d’IR est un écart lors du rapprochement des résultats (analytique vs comptable) 2.5.3.3. Les limites de la méthode : La difficulté de définir

j’étudie à HEM, et donc j’ai pu constater l’utilité du cours. f. Les Chargés d’affaires : Le chargé d’affaires propose à ses clients des solutions adaptées à leurs besoins : crédits, placements, outils informatiques, moyens de paiement, épargne salariale… La prospection et le suivi quotidien de sa clientèle occupent le plus clair de son temps. Très présent sur le terrain, il visite ainsi les entreprises et répond à leurs attentes sur des sujets variés. Il peut s’agir tout aussi bien de monter un

opté pour leur assujettissement à l'I.S et ayant acquis au cours de l'année, objet de la déclaration, des revenus passibles de l'I.R : 1°- les revenus professionnels ; 2°- les revenus provenant des exploitations agricoles ; 3°- les revenus salariaux et revenus assimilés ; 4°- les revenus et profits fonciers ; 5°- les revenus et profits de capitaux mobiliers. - Les assujetties à l’impôt sur le revenu ? 1°- les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble

rencontres fortuites dans le bourg (centre commercial, boulangerie, restaurant ou tout simplement dans les rues échanges avec les voisins ou la famille. d) Formations Partenariats HEC et DIF (droit individuel à la formation) 4% de la masse salariale sont consacrés à la formation. Il existe des partenariats avec HEC qui permettent d’ouvrir les esprits et d’échanger entre les filiales et de nombreuses autres formations. En 2008, 370 heures de formation réparties entre 15 salariés ont été données

d’apprentissage si : - Son siège social est en France et elle emploie un salarié au minimum - Elle est soumise à l’IS ou au régime fiscal des sociétés de personnes (IR) au titre des BIC Les cas d’exonération Sont exonérées de la taxe d’apprentissage : - Les entreprises qui ont un ou plusieurs apprentis sous contrat dont la masse salariale brute annuelle n’excède pas 6 SMIC mensuels. - Les personnes morales exerçant exclusivement une activité d’enseignement sont exonérées de la TA. - Les personnes