L Ir Salarial

2010 1 Note sur les dispositions fiscales de la loi des finances 2010 PARTIE I : LES NOUVELLES MESURES APPORTEES AU CGI Les nouvelles dispositions proposées par la LF par rapport à celles déjà en vigueur au niveau des impôts et taxes IS, IR, TVA, DE (droits d’enregistrement) et DT (droits de timbre) sont présentées et analysées comme suit : IEn matière d’impôt sur les sociétés (IS) Les principales dispositions apportées en matière d’IS peuvent être présentées comme suit : 1Mesures d’encouragement

pertinente s’opère en fonction de la matière imposable drapée par l’impôt. On distingue impôts sur le revenu, impôts sur le capital et impôts sur la dépense à partir de cette distinction, on ramène chaque impôt à une de ces trois catégories. Par exemple, IR, CSG et impôt sur les bénéfices des sociétés vont dans la première catégorie. Les impôts sur la dépense recouvrent la TVA, contributions indirectes comme droits sur l’alcool et le tabac. Et troisième catégorie, impôt sur le capital, avec les droits

2. La rémunération mensuelle minimale. 3. Les minima conventionnels. 4. Les recommandations patronales. 5.L'égalité des rémunérations entre hommes et femmes. 6.L’égalité salariale. 7. Les rémunérations patronales. C - La révision des salaires. 1. L'obligation annuelle de négocier. 2. L'interdiction d'indexation. 3. L'évolution des salaires

pour la SARL, et moins important pour la SCA et la SA. ▪ Coût fiscal : Une entreprise est soumise à l’un des deux types d’impôt suivant : ✓ Impôt sur les sociétés : IS ; ✓ Impôt généraux sur les revenus : IR |Forme |Coût constitutif |Coût fiscal |Coût administratifs | |SA |Très importants |IS 30% |Très

|  | Les versements au-dessus de ce seuil maximal devront faire l’objet d’une réintégration extra comptable. d)   Les dépenses à caractère salarial On distingue principalement 3 postes : ¬€La rémunération des dirigeants et associés (incluant aussi les actionnaires) :   Toutes les charges concernant le paiement des salaires sont déductibles. Au niveau fiscal, pour que ces charges soient

(SARL) et la société en nom collectif (SNC). 1. Les critères coût : Type de société Cout de constitution Cout fiscal S.A Très élevé Impôt sur les sociétés (30%) Cout administratif Couteux SARL Moyen Impôt sur les sociétés (30%) Couteux SNC Moyen IR 42% Pas couteuse 32 2. Les critères financiers : Type de société Possibilité de financement Rétribution Mobilité du capital SA Très large Politique des dividendes par actions possibles Très mobile SARL Larges Politique des dividendes par

sociétés ; Droits d’enregistrement ; Etc. 2.2.1.1.4 Compte 64 – Charges de personnel Salaires bruts (= salaires nets + charges sociales salariales) ; Charges sociales patronales Les charges sociales salariales et patronales étant réglées par l’entreprise, pour son propre compte (charges patronales) et pour celui de ses salariés (charges salariales) aux organismes suivants : URSSAF, caisses de retraites, ASSEDIC. Pour l’entreprise qui a recours à l’intérim, il n’y a pas de charges sociales

Direction Générale DGB Division du Gestion Budgétaire DMPF Délai Moyen de Payement Fournisseur DMRCC Délai Moyen de Recouvrement Créance Client MOA Maîtrise d’Ouvrage Assistance MS Masse Salariale MSCS Marge Sur Coût Spécifique MSCV Marge Sur Coût Variable ODEP Office D’Exploitation des Ports RAPC Régie Autonome du Port de Casablanca SODEP SOciété D’Exploitation des Ports

Amphi Cours d'Economie Copyright © By SJR Page 2 Année 4 : la demande stagne  Il n'y pas de demande nouvelle. KI nécessaire, K4 = k*D4 = k*P4 = 2/155 = 230  KI disponible ou existant, K3 = k*P3 = 230  In (nouveau) = In4 = K4-K3 = 0 . Ir = 10  Ainsi l'investissement brut se réduit à l'amortissement.  Ainsi, la stagnation de la demande finale ramène l'investissement brut au niveau de l'investissement de remplacement. Toute récession dans la demande provoque une baisse de l'investissement

matrice (avec un barème et un ensemble d’opération). Il peut être déterminé soit ex conte soit ex post. C’est ce qui fait la différence entre les impôts de quotité et de répartition. Quand le montant est déterminé à l’avance, c’est un impôt de quotité (IR). Le taux peut être spécifique (=droit fixe) ou ad valorem (=taux proportionnel avec %age de la valeur). Le taux peut être proportionnel (qqst le montant on paye le mm taux) ou progressif (le taux diffère selon le revenu). Le montant de l’impôt :