L Ordonnance De Colbert 1673

toutes les règles du roi romain, qu’il bénéficie des apports du roi romain pour exprimer juridiquement sa souveraineté. C’est naturellement que le roi de France va reprendre le Quod placuit et qu’il va l’introduire dans des textes du royaume (ordonnance etc.) et qui a été introduit en « car tel est notre plaisir ». L’indépendance exprimée par le roi de France affirmé par l’empereur a été facilité par les ennuis que connait l’empereur Allemand, par son affaiblissement. Temporel = tout ce qui

commercial, ou le trouver ? Où le chercher ? Elle est issue de la pratique (née sur le terrain) et des activités du moyen âge et a fait l’objet de codifications (mis dans un code, avec l’ens des règles). Ca a commencé en 1673 avec les ordonnances de sur le commerce de terre Colbert, puis sur le commerce en mer (1681). Puis Code de commerce (1807) sous Napoléon : le code de commerce pas de très bonne qualité, très petit. Le code commercial va se développer mais à l’extérieur du code, il y a une décodification

commerciale. C'est donc un droit qui emprunté au droit civil des règles qui les a adaptées à la vie des affaires. Traditionnellement on considère que cette autonomie du droit commerciale est apparu avec les ordonnances de COLBERT (?) sur le commerce de la Terre qui date de Mars 1673. Autre ordonnance importante qui est sur la marine : 1681. Cela constitue l'acte de naissance du droit commercial moderne. De nombreuses autres branches du droit privé pourraient être analysées. Le droit civil et le droit

prémisse de la Bourse. Les premières bourses furent créent à Londres, Anvers et Amsterdam En France est généralisé tribunal de commerce Edit de 1553, Michel de l’Hospital. Il y a une volonté d’unifier des règles en matières commerciales. Ordonnance de Colbert de 1673 sur le commerce de terre (appelé code Savary). Avant le Révolution, un Edit de 1776 qui est l’édit de TURGOT qui supprime les corporations, objectif de cessation des corporations qui sera vite abrogé. IV. La Révolution Français et Empire

C'était eux les moteurs de la loi commercial. M.Savary, grand commerçant, est celui a qui Louis XIV a confier la première écriture du droit commercial. Le nom a retenir est Colbert qui voulait un commerce fort et unifié pour faire rayonner la France. Savary et Colbert vont inspirer l'ordonnance sur le commerce par terre en 1673 et en 1681 l'ordonnance du commerce par mer. Les premieres codifications tiennent compte des moyens de transports qui ont toujours ete au plus près du commerce. Ces deux textes

on a sollicité les meilleurs juristes. C’est la coutume du juste milieu càd qu’elle est modérée, on ne trouve pas des modalités très particularistes. Il va compléter cette coutume avec du droit romain, il rajoute des dispositions prises dans les ordonnances royales et il s’inspire de la JP. Il construit alors un système juridique complet. Pothier : il est magistrat, et aussi prof de droit à Orléans. Il entreprend de commenter la coutume d’Orléans. Pour faire son cours, il va expliquer la coutume. En

sièces. A partir du 16 ème nous avons une réception globale et tardive du droit romain .Réception globale car le droit romain devient le droit que l’on va appliquer directement dans les territoires germaniques. Une ordonnance criminelle est promulguée par Charlequin  ordonnance …….. De très nombreux articles concernent la preuve et la responsabilité pénale. Réception tardive mais réception totale. B – Réception du ius comune en France. La relation avec le droit romain : On ne peut pas concevoir

symbole de l’influence italienne sur la Renaissance française. Mais la Renaissance artistique et littéraire participait aussi à l’affirmation politique de la langue française, qui s’émancipa du latin et s’érigea en langue de savoir et de pouvoir (Ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539, rendant obligatoire la rédaction des actes notariés et des jugements non plus en latin mais en français, promue langue officielle du royaume). Déjà système politique, les châteaux de la Loire, fleurons de la Renaissance

pas douter du contenu  Les coutumes notoires, connues de tous, que le juge ne peut pas ignorer. Elles ont été consacrées antérieurement par un jugement, leur existence a déjà été prouvée. - A partir du 1270, le Roi Saint-Louis promulgue une ordonnance qui règlemente la preuve de la coutume. C’est la fameuse « enquête par Turbe » qui consiste pour le juge à demander à dix témoins de délibérer pour savoir exactement le contenu de la coutume. Lorsque l’avis des dix témoins est unanime, le juge est

donc 7O9 après JC. Mais le code d’Euric, continue de s’appliquer. 2° La loi des Burgondes. Texte attribué à Gondebaud. La loi Gombette. Elle contient une préface dans la quel le roi précise qu’il a voulu faire un traité dans la quel toutes ces ordonnances ainsi que celles de ses prédécesseurs . Mais son fils va faire quelques adjonctions et ce texte est romanisé également . 3° La loi des francs saliens. La plus importante des lois qui a été rédigée la première fois par Clovis (486 – 496) , dont