L Ordonnance De Colbert 1673

raison donc la loi est forcément juste. Parfois ça a permit de justifier certains actes injustes. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie va garder son droit. Au dessus de son droit, pour des choses plus importantes, on a quelques ordonnances royales, au dessus des droits nationaux. LE DROIT RÉINVENTÉ PAR L’HOMME. D’autres personnes ont réfléchit et d’autres l’ont pratiqué. LA PHILOSOPHIE GRECQUE, UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT. Ces gens là vont consacrer au droit de grand dvp

royale est toujours le siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur * Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances , traités internationaux , les dettes). C. le principe d’inaliénabilité de la couronne Le domaine de la couronne ne peut être cédé ou aliéné. Le domaine regroupe

roi capétien de la dynastie d’Hugues Capet, dans ce texte de seigneuries locales puissantes, le roi capétien est incapable de prendre toute mesure législative générale et d’application durable. Cette incapacité va perdurer jusqu’à 1155, première ordonnance du roi de France, le pouvoir du roi est mise en sommeil.Ce n’est qu’en 1155 qu’il va renaître. A/ Les mesures législatives prisent entre 884 et 1155 Cette période n’est pas une période sans mesure législative simplement elles n’ont pas eu

droits ? Ce droit est issu de la pratique et des usages établis au Moyen-âge mais par la suite cette pratique et ces usages ont fait l’objet de codification. En France, on a codifié ces usage commerciaux, d’abord par les fameuses ordonnances de Colbert en 1673 sur le commerce de terre et 1681 pour le commerce de mer et puis surtout sous Napoléon, la France s’est dotée d’un code de commerce réalisé en 1807 mais Napoléon était d’avantages concentré sur le code civil que sur le code du commerce

les capétiens. Le chancelier prend de plus en plus de pouvoir même sous l'époque de monarchie absolue sa charge est conféré à vie on considère qu'il à toujours accès au conseil du roi. Ce chancelier est chef de la justice royale, il prépare les ordonnances, il a la garde du sceau royal. On trouve avec lui des secrétaires d'état et un sur attendant que l'on appellera plus tard contrôleur général des finances. Ce gouvernement ne forme pas un corps le roi leur confie un secteur de l'administration. Ils

les foires, et organise les tribunaux de commerce. Le tribunal du Châtelet naît dans l’Edit de Novembre 1663. Mais c’est surtout Colbert qui va unifier le droit français des affaires, son ordonnance sur le commerce de terre dénommé code marchand et son ordonnace de 1681 sur la marine vont servir de base aux grandes désignations du droit des affaires. L’ordonnance de 1673 s’applique à un principe au seul commerçant mais en matière de compétence, elle permet aux juridictions consulaires de juger toute

car accède a exemption d’impôt. Les privilèges sont aussi attachés aux corporations corporatives. Le système des corporations cette structure est héritée du moyen âge. En 1673, Colbert prend un édit ou il va consacrer cette corporation. A coté des privilèges de corporations ont trouve des privilègesindustriels. Colbert cherche aussi à favoriser le développement du secteur industriel. Pour cela il concède de nombreux avantages de privilèges a cette manufacture. Les dirigeants accepteront de

exercé, en bien des cas, une notable influence sur la genèse du capitalisme. Les personnalités aussi passent complètement à l'arrière-plan ; or, n'ont-elles eu aucune influence sur l'évolution des faits économiques que nous étudions ? L'œuvre de Colbert, par exemple, si on en a souvent exagéré l'importance, n'a-t-elle pas contribué à l'évolution du capitalisme, tout au moins en France ? En un mot, tous les faits individuels, qui forment la trame de l'histoire générale, sont sacrifiés, et sans

précédant est enrichit de 400 articles supplémentaires. En ne connait toujours pas les auteurs mais on suppose toujours que ce sont des praticiens. On y retrouve des sources diverses : * Des arrêts du parlement * Des ordonnances (des lois) * Des ordonnances royales * Du droit romain * Du droit canonique - L’ile de France : Ce n’est qu’au 14e S que la coutume seras mise par écrit c’est ce que l’on appelle «grand coutumier de France ». Pour autant ce n’est pas un

juridique. A partir du règne d'Henri II, le roi prenant conscience qu'il est de son pouvoir de faire le droit, il s'efforça de déterminer par des ordonnances le cadre de l'activité privée, comme il le faisait déjà pour l'activité publique. Il en résulta plus tard l'obligation (1679), pour les facultés de droit, d'enseigner les règles contenues dans les ordonnances et les coutumes. Mais le roi n'agit encore que timidement, car très souvent il se heurte à la pratique et aux Parlements. Ce fut le cas notamment