L Ordonnance De Colbert 1673

forcément : Besoin de rapidité des échanges (Valeurs qui vont montrer les limites du droit civil et la création du droit commercial), de confiance. Au XVIIème siècle, Colbert contribue à la naissance de cette discipline juridique avec deux ordonnances : 1673 sur le commerce terrestre et 1681 sur le commerce des mers. Ces deux ordonnances vont servir de base à l'élaboration du Code de commerce de 1807 (Autonomie du droit commercial). Ce code du commerce n'a pas le même succès que le CC et très vite il

France est alors dans la même situation que les seigneurs. Le roi capétien (987) ne peut légiférer qu’à l’intérieur du domaine royal, sur un territoire très restreint. Il faut attendre 1155 pour qu’un roi, Louis VII puisse à nouveau prendre une ordonnance. A) Les mesures «  législatives » prisent en 884 et 1155 Nous avons bien des lois d’importances qui sont prises pour cette période mais ces lois ont toute un point commun, elles ne sont pas décidées par le Roi de France. Elles sont décidées

ignorée dans les Etats unitaires comme la France : il s’agit de la distinction entre le Droit fédéral et le Droit des Etats (ou landers, provinces, cantons…) qui composent la fédération. L’ancien article 1er du Code Civil, qui a été réformé par une Ordonnance du 20 Février 2004, énonçait que les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, c'est-à-dire : ➢ d’une part, en France métropolitaine formé du continent, des îles côtières et de la Corse ; ➢ et d’autre part, dans les départements

dans le vide. Il n’y a pas de grands résultats. C'est quand même l'esprit du temps. Les arbitres sont des particuliers, plutôt des notables choisis par les deux parties. Ce sont des particuliers qui rendent des solutions, rendues exécutoires sur ordonnance du Président du Tribunal de District. Ce sont donc de simples citoyens mais ils font des actes de justice. Normalement, l’arbitrage est facultatif mais les législateurs de 1789 l'ont rendu obligatoire dans certains cas, notamment ceux qui impliquent

Adoubement : investiture de la mission de chevalier par d’autres chevaliers. Cérémonie chrétienne + une nuit de prière. Hérédité de la fonction acquise au XIIIème : transmission au fils lui donne le statut de noble. b. L’acquisition du fief Ordonnance royale de Philippe le Hardi (fin du XIIIe) arrête automaticité de l’acquisition de la noblesse par celle d’un fief : procédé très utilisé par les roturiers pendant les croisades. 2. Statut de la noblesse Noble doit afficher sa qualité

d’origine coutumières. Tous les rois sont obligés de les respecter et ne peuvent pas déroger à ces règles. On prend conscience de l’existence de ces règles au 16ème siècle pour la première fois. Le président de la cour de Paris va déclarer que les ordonnances du royaume sont des règles inviolables et ce sont celles par lesquelles le roi va accéder au trône. Les lois fondamentales peuvent limiter l’arbitraire du roi et elles s’imposent au souverain. Ces règles concernent la dévolution de la couronne :

que les parlements qui ne sont plus réunis à partir de 1614 (évoqué en 1789 sachant que Louis XVI a du effectuer des recherches pour les faire fonctionner), il évoque peu ces contre-pouvoirs notamment les parlements qui freinent les idées et les ordonnances notamment pour la levée de l’impôt. Jean Bodin va inspirer d’autres jurisconsultes et publicistes comme par exemple Guy Coquille avocat qui va expliquer dans un ouvrage de 1603 Institution au droit des français puisqu’il ne reconnait que la souveraineté

Depuis 1804 2 révo, 5 républiques, 2 empires. Il y a eut d’énormes variation coté public en revanche le CC est constamment resté en vigueur. - Le droit commercial, qui à une origine encore plus anciennes. On peut en retrouver dans les ordonnances de Colbert 1673 (commerce de la terre) et 1681 (marine). Le droit commercial règle les relations entre commerçants car ont des besoins spécifiques par rapport aux particuliers. Code du commerce qui date de 1807 et qui à l’inverse du CC. A subit plusieurs

biens de l'église, il régissait aussi certaines matières qui aujourd'hui relève du droit civil. ( le mariage , le testament , l'état civil). Un autre facteur d'unité s'est trouvé dans l'affermissement du pouvoir royal, et dans l'émission des ordonnances royales applicables dans tout le pays. La doctrine, a joué un rôle considérable, elle a su dégager des principes généraux au de las de la diversité des coutumes. Parmi les auteurs célèbres on peut citer : du Moulin Loisel , Donat enfin on peut

tribunaux de commerce. Et puis la période monarchique a permis la codification des usages du commerce. Cette codification est réalisée par 2 ordonnances royales prises par Louis XIV sous l'initiative de Colbert. La première de mars 1673 est relative au commerce de terre et elle peut être considérée comme l'origine de l'actuel Code de Commerce. Et cette ordonnance rend obligatoire les corporations. La seconde est de 1681 et est relative au commerce maritime. Si elles sont à la base du Code de Commerce