L Ordonnance De Colbert 1673

l’éclat de la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure pénale est en étroite relation avec le système politique car elle est le reflet de l’individu et sa liberté par rapport à l’Etat. • ordonnance de 1670 sous Louis XIV. A partir de 1789, chaque nouveau régime a tenté de modifier la procédure pénale pour marquer leur politique, etc. ce domaine est sensible car il est bondé d’idées reçues. « Les modernes semblent souvent ne connaître du droit

d’une entreprise. Obligation : titre de créance. Elle est émise lorsque l’entreprise fait un emprunt. On sera remboursé de cette créance et on perçoit un intérêt annuel. En France les usages commerciaux ont été codifiés à l’initiative de Colbert en mars 1673. C/ La révolution Elle s’est caractérisée par l’abolition des privilèges et par la proclamation de la liberté du commerce et de l’industrie (la loi le chapelier en mars 1791 qui aboli les corporations) Seuls les tribunaux de commerce

gagner correctement sa vie. Jusque vers 1660, les tableaux d’église sont payés entre 20 et 60 livres le mètre carré en France. A partir de 1650-1600 se dessine à Paris une hausse des prix qui se poursuit jusqu’à la fin du siècle. En 1695, l’abbé de Colbert payé à Antoine Coypel 1500 livres sa Suzanne accusée par les vieillards. L’année suivante le duc de Chartres achète au même Coypel une Athalie qui est estimée à 2400 livres, soit 750 le mètre carré. Le voyage en Italie Des artistes se déplacent

peut y avoir un intervalle de temps entre la mort du roi et le sacre de son successeur. Il fallait éviter une vacance du pouvoir. Les légistes vont dégager un principe de continuité/instantanéité. Ce principe de la continuité, est établi dans deux ordonnances de Charles 6. On dit que le fils du roi devient roi instantanément. « Le roi est mort, vive le roi ! ». Au 15ème siècle est né un nouveau principe : « Le roi ne meurt jamais », ce qui veut dire que l’état continue, il y a simplement un changement

domaine de l'art 34 de la Constitution. 1) La loi se distingue des ordonnances a. La définition actuelle Les ordonnances sont des textes élaborés par le gouvernement et non par le législateur pour la mise en place de son programme intervenant dans les domaines de l'art 34 de la constitution. Il y a 3 conditions pour que le gouvernement adopte des ordonnances : Il faut qu'elles servent à executer son programme Les ordonnances sont très utilisées lors d'un changement de premier ministre Le Parlement

sont des coutumes qui vont se mettre en place très progressivement mais que tous les rois sont obligés de respecter. On prend conscience de l’existence de ces règles au XVIe siècle quand le président du parlement de paris va déclarer que les ordonnances du royaume sont des règles inviolables. Et ce sont elles par lesquelles ont accède au trône. On peut dire que ces lois fondamentales peuvent limiter l’arbitraire du roi et qu’elles s’imposent au souverain. Les règles concernent la dévolution

droits aux besoins des activités commerciales (besoin de confiance, de rapidité). Les premiers signes d'autonomie de cette discipline vont apparaître dès le XVIIe siècle avec les ordonnances de Colbert : 1673 le code Savary (ordonnance terrestre) 1681 complété par commerce des mers (ordonnance maritime) Ces ordonnances vont servir de base à la codification du code du commerce en 1807. Le code du commerce va très vite montrer ses lacunes et on va contester ses qualités. Il y a donc des grandes lois

commerciales). Il a emprunté certains principes au droit civil, mais il s’en est parfois éloigné pour créer des règles spécifiques répondant à des besoins particuliers des commerçants (rapidité, confiance). Ce droit apparaît avec les Ordonnances de Colbert (=ordonnances royales) : en 1673, le code Savary (commerce terrestre) ; en 1681, sur le commerce des mers. Ce sont les bases de la constitution du Code de Commerce de 1807. Cependant des pans entiers du droit commercial vont se situer en dehors du Code de

terres sont confondues dans le domaine de la couronne : il ne peut plus se comporter comme un particulier car il n’a plus de patrimoine propre. §7. L'inaliénabilité du domaine et la réunion du patrimoine privé du roi au domaine de la couronne (ordonnance de Moulins) Cette thèse est complétée par l’ordonnance de Moulins de 1566 par la thèse de l’inaliénabilité du domaine. À la fin du 16ème siècle, accession difficile d’Henri IV au pouvoir car les français s’opposaient à celle-ci. Henri IV est

d’étendre le sys corporatif. L’édit de 1581 structure en corps de métier ts les artisans du pays et précise que le roi va prélever un impôt sur le travail fait au sein de ces corps de métier. L’édit de 1597 est une mesure pour les marchands. En 1673, Colbert impose les corporations à tte la Fce, ce qui permet d’accroître le nb de corpo (ex : paris corpo passe de 60 à 129) Ces corpo structurent la physionomie des villes. Ttes les villes doivent êtres corporisés. Il y a une hiérarchie interne