La Commercialité De La Vie Civile

Droit des biens Mardi 15.01 Introduction C’est une discipline de droit civile mais il existe un droit des biens relevant du droit public. Un bien c’est une chose appropriée, elle vaut quel que soit la nature du propriétaire. Les personnes morales de droit publics disposent de bien. Cours limité au droit civil, appropriation privée. Le droit des biens intéresse l’appropriation. Ce droit rayonne dans l’univers juridique il contient des catégories juridiques et des techniques qui intéressent

Le DROIT COMMERCIAl Avant le protectorat français, le droit musulman qui était applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1

tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui étudie le statut du commerçant et les actes de commerce - le droit civil - le droit du travail - le droit constitutionnel - le droit de l’UE Le pole fédérateur de ce droit est la notion d’entreprise. Sa porosité provoqué par la notion d’entreprise devrait amener à remplacé le terme de droit commercial

Droit commercial C'est une matière qui a dérivé du droit civil. Introduction: Le droit commercial fait parti du droit privé relatif aux opérations juridiques effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ce qui nous intéresse ce sont les agents économique. On peut appeler cela le droit de la circulation. La notion de droit commercial a évolué et s'est agrandi. Il concerne une large part de l'activité économique: la distribution et la production. On

qu’elle constitue la condition d’application de la loi commerciale. L’élargissement est autant plus justifié qu’une catégorie d’actes de commerce, celle des actes dits par accessoire, est fondée sur l’idée de l’activité commerciale. C’est la commercialité d’activité qui confère à chacun des actes qui la composent le caractère commercial et la qualité du commerçant à ceux qui les accomplissent. Economiquement les professions sont classées selon le rôle que jouent les hommes dans la distribution,

Juristes le terme commerce couvre l’industrie, le négoce, et d’autres activités connexes banques, transports, assurances. Définition du Droit Commercial : Ce sont les règles spécifiques et spéciales qui dérogent du droit civil (ce sont des exceptions aux règles du droit civil). Nous allons traiter l’introduction au Droit Commercial en deux sections : 1° Section : Originalité du Droit Commercial 2° Section : Les sources du Droit Commercial Ensuite nous le diviserons comme suit : 1) PARTIE

eux relativement à l’utilisation des biens. Les choses étaient in commercio ou extra commercio. Finalement le commerce était le droit de participer à ces opérations juridiques. Cette signification n’a pas totalement disparue ; l’article 1128 du Code civil vise “les choses qui sont dans le commerce” et ces choses sont les seuls objets possible de convention. Si l’on quitte le droit romain et si on s’intéresse à l’influence des économiste on constate que dans la langue des économistes le sens de commerce

payer à une date déterminée une somme d’argent au bénéficiaire/porteur o La compétence sera nécessairement celle de la juridiction commerciale même si la lettre intervient en raison d’intérêts civils  Conséquences : Régime d’exécution particulièrement rigoureux.  Billets à change et chèques : civils ou commerciaux selon la nature de l’obligation pour l’exécution de laquelle ils sont émis. o 2.   Les sociétés commerciales par la forme : L210-1 CCom. : « sont commerciales à raison

s’est dotée d’un code de commerce réalisé en 1807 mais Napoléon était d’avantages concentré sur le code civil que sur le code du commerce car il n’aimait pas tellement les commerçants, il voulait que son chef-d’œuvre soit le code civil. Il voulait que le code du commerce contraignent les commerçants, il n’était pas de très bonne qualité. Effet immédiat : il a été dépassé par l’évolution de la vie économique. On a alors assisté à ce qu’on appelle : un mouvement de décodification du droit commercial

et l’un de ses dirigeants. _Litiges entre associés qui ne concernent pas la société elle même, pendant longtemps on a estimé que tel est le cas des actions dans la société. _Litige entre associés sur les actions ( relève compétence des tribunaux civils. _Sauf session de contrôle, session massive de droits sociaux qui emporte le transfert du contrôle de la société( intéresse le fonctionnement de la société, tribunaux de commerce. _Arrêt chambre commerciale 6juillet 2007 toute session de titre