La Compétence Du Juge étatique Dans L Arbitrage

très   loin   le   mode   normal   du   règlement   des   litiges   du   commerce  international.  Aujourd’hui,  lorsque  deux  entreprises  domiciliées  dans  un  pays  différent  ont   un  litige  entre  elle,  elles  évitent  de  s’adresser  à  un  juge  mais  s’adresse  à  un  arbitre.       I. LA  NOTION  D’ARBITRAGE  COMMERCIAL  INTERNATIONAL       §1  –  L’arbitrage     1. Définition       Deux  définitions  paraissent  intéressantes,  la  première  est  consacrée  par  Charles  Jarosson:  «

IEA Paris L’arbitrage international Spécialité : bancassurance. 2010/2011 Introduction : Dans un contexte international, un opérateur commercial peut s’estimer en position de faiblesse si le différend qui l’oppose à l’autre partie est jugé par les tribunaux de l’Etat de cette dernière. C’est pour éviter ce déséquilibre entre les parties dans le cadre des litiges internationaux, que les méthodes de règlement alternatif des différends -dont l’arbitrage fait parti- se sont développées

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIXMARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LE PRINCIPE « COMPETENCE-COMPETENCE » DANS LE CONTENTIEUX MARITIME Mémoire présenté par Marie NIVIERE sous la direction de Monsieur Christian SCAPEL Promotion 2007 La mer touche au plus profond de l’Homme. Dans la lumière du soleil, n’estelle pas le miroir de l’âme humaine ? Philippe PLISSON « La Mer » Je souhaite profiter de ce mémoire

DROIT FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE BERTRAND DERAINS Arbitrage = mécanisme par lequel les parties soumettent à des personnes privées un litige pour qu’elles le tranche. Litige = il doit y avoir un conflit entre deux parties qui veulent faire valoir des droits basés sur un certain nombre de fait – distinction de l’arbitrage d’autres institutions. Trancher = distinction de l’arbitrage avec d’autres institutions telles que la médiation qui ne peut contraindre les parties à adopter une solution.

sociales-souissi , Rabat Arbitrage international Master : Entrepreneuriat et développement international Fait par : Année universitaire : 2011/2012 PLAN Introduction I. Section 1: généralité a. Notions générales b. Les sources du droit de l’arbitrage II. Section 2 : Arbitrage international a. Les formes d’arbitrage international b. Le succès de l arbitrage international

Ohadata D-12-72 L’arbitrage et la coopération du juge par Jean-Pierre ANCEL Conseiller à la Cour de Cassation, Paris Revue Penant numéro spécial (n° 833, mai à août 2000, p. 170 NDLR : Cet article a été rédigé par M. Jean-Pierre ANCEL, dans le cadre du Colloque tenu à Ouagadougou, le 11 décembre 1966, à l’initiative de la CIB sur « L’arbitrage international et le Traité OHADA ». Bien que cet article soit antérieur à la rédaction et à la publication de l’Acte uniforme sur l’arbitrage

Résoudre un Litige commercial   Introduction : Les litiges commerciaux peuvent être réglés de deux manières différentes : les intéressés peuvent introduire une instance devant les tribunaux de commerce ou faire appel à l´arbitrage. On entend par litige une contestation de l´acheteur concernant l´exécution du contrat de vente ; celui-ci peut porter sur les conditions du contrat de vente, le prix, la quantité ou la qualité des marchandises vendues ou des prestations fournies. Il peut également

Les modes alternatifs de règlement des différends : un phénomène en constante expansion en Algérie AKROUNE (Y) 1-La justice étatique connaît depuis quelques années une offensive sans précédent. De nombreuses imperfections lui sont découvertes (manque de crédibilité, manque de célérité, manque d’efficacité, inaccessibilité, la liste est encore longue) au point de justifier, la mise en place, en Algérie, en 1999, d’une commission nationale de sa réforme dont la mission principale était d’établir

s’épousent en France il n’y a pas de problème. Si un américain épouse une française en Russie, fixe son domicile en équateur et vient s’installer en France se pose le problème de la loi applicable. Le DIP se caractérise par la possibilité qu’a le juge d’un pays de trancher un litige par application d’une loi étrangère. Pour aboutir à ce résultat, un nombre considérable de technique compliquée va être mise en œuvre. On ne peut les saisir qu’en connaissant parfaitement le vocabulaire. Vocabulaire

recours à l’arbitrage. L'arbitrage se définit comme « un mode non étatique de règlement des litiges, la résolution d’un conflit par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres ». L'arbitre, bien qu’institution non juridictionnelle, est cependant un véritable juge dont la décision s'impose aux parties qui l’ont sollicité. L'arbitrage permet ainsi de régler un différend sans recourir aux tribunaux étatiques. Cet engouement pour l’arbitrage s’explique de nombreuses manières