La Compétence Du Juge étatique Dans L Arbitrage

obligations. JUS GENTIUM : qui est l’ancêtre du droit des obligations. Il n’y a pas seulement de droit commun, il y a d’autre nation comme la Mésopotamie qui commerce beaucoup, en Mésopotamie existe le code de Hammourabi, il est très ancien -1500 avant Juge de commerce et il est unique et traite du droit des obligations et va traité de différents types de contrat (de prêt, de dépôt, de société) il y a des germes d’un code de commerce. II. Le droit commercial coutumier, le Moyen Age C’est une période

............................................................................................................... 7 B-Les principes régissant la détermination du juge compétent...................................... 8 1. Les principales règles de conflit ..................................................................... 9 2. La compétence territoriale obligatoire......................................................... 10 II-LES EFFETS DES DECISIONS JUDICIAIRES ETRANGERES AU LIBAN.......... 10 A-Le

de rendre la justice = justice se voit alors reconnaître les caractères de prérogative de souveraineté (privilège étatique) et en même temps service public. = Caractéristiques fondamentales de la juridiction se retrouvent toujours actuellement malgré son évolution postérieure à l’Ancien régime. Epoque moderne : Justice est devenu un pouvoir distinct des autres pouvoirs étatiques // pouvoir législatif (création des lois) // Pouvoir juridictionnel est toujours un monopole de l’Etat mais ce pouvoir

MASTER OF ADVANCED STUDIES /MAS) IN BUSINESS LAW ANNEES ACADEMIQUES 2005-2007 (Version mise à jour au 1er janvier 2008) L’articulation du contentieux du dopage au sein de la FIA Mots clés Agence mondiale antidopage (AMA) Arbitrage Code mondiale antidopage (CMAD) Dopage Fédération Internationale de l’Automobile Règlement Antidopage de la FIA Sport automobile Tribunal d’Appel International de la FIA (TAI) Tribunal Arbitral du Sport (TAS) 3 L’articulation du

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE Institut catholique de Yaoundé Faculté de sciences sociales et de gestions Master contentieux et arbitrage des affaires Niveau I DROIT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL NTERNATIONAL ENSEIGNANT : Professeur Jean Didier BOUKONGOU SUJET D’EXAMEN LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT LEMENT D’ARBITRAGE DE LA CCI DANS LES DIFFERENDS COMMERCIAUX RELATIFS A LA VENTE INTERNATIONALE DES MARCHANDISES NOM DE L’ETUDIANT N GOUNOU KUNGNE DOLINE KELLY ANNEE ACADEMIQUE 2013/2014

ARBITRAGE (CIRDI) Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure ARBITRAGE (CIRDI) par Charles LEBEN Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) TABLE DES MATIÈRES Généralités, 1-4. CHAP. 1. – Compétence des tribunaux CIRDI, 5-145. SECT. 1. – Compétence ratione personae : (1) Un diffé- § 2. – Extension de la compétence ratione materiae par une clause de respect des engagements (umbrella clause), 125-138. § 3. – Jeu de la clause de la nation la plus favorisée, 139-

d'une valeur normative à la lex mercatoria. C’est dans cette optique que les opérateurs du commerce international s'efforcent de respecter ce code de bonne conduite sans passer par le droit international privé et donc sans désignation de la loi étatique, sauf les lois de police et celles portant sur des questions d'ordre public. Dans la majorité des cas, les arbitres du commerce international sanctionnent ces violations. Il est vrai qu’il existe des principes généraux du droit dans les différents

Introduction : Section 1 : Présentation et méthodo Hommes vivent en sté = multiples relations qui peuvent suscitées des conflits => un des moyens est de recourir à l’intervention d’un tiers. Il est une personnes impartiale. Dans notre société, le juge est mis en place par l’Etat + autorités mises en place pour juger sont les juridictions ! Certains juges sont privés = arbitre. Juridictions = « juris dictio » = dire le droit = pouvoir de trancher le litige. Les sources des IJ : Principalement

dans un tout coehrant. Ce tout va être réuni en institution, en 1560-70, le roi de France institut les juridicitons consulaires. On créé une justice dérogatoire a la justice civil conçu pour les commerçants, une justice de classe. Elle est composer de juge consulaire qui sont élu par les commerçants, on note un phénomène de clôture et d'isolement. Cette institut est d'abord à Paris puis Toulouse et se repent ensuite dans toute la France. B. L'approche objective, le droit des actes de commerce C'est

au médiateur que si elle lui “ paraît entrer dans sa compétence et mériter son intervention ”. Il est important de noter que le médiateur dispose de correspondants dans les préfectures qui peuvent aider à la préparation du dossier. Le Parlement peut également saisir lui-même le médiateur de son propre chef. En premier lieu, ses membres, indépendamment d’une réclamation d’un administré, peuvent “ saisir le médiateur d’une question de sa compétence qui leur paraît mériter son intervention ”. En second