La Coutume Internationale

Au plus éloigné de notre système juridique il y a les systèmes juridiques orientaux (de l'extrême orient), et dans ces systèmes le Droit est un échec, on utilise d'autres moyens pour régler les conflits ou organiser la société. Ces moyens sont les coutumes, la tradition, la religion, etc...Le Droit est un recours ultime. * Systèmes de droit religieux. Il y a une emprise très forte de la religion. La règle de droit provient directement des textes religieux (Israël, États islamiques par exemple)

intérêts particuliers et l’État peut être supérieur aux intérêts particuliers ( cf expropriation), l'Etat regorge de règles plus favorables que pour un parti particulier. 4 choses sacrés : Pouvoir Politique , Ordre Public , Finance Publique, Droit International Public. Mais existent des droits mixtes : Droit pénal (privé ou public) (ex : François Terré) Finance publique : Droit de l'import = droit Fiscal ( droit privé ) Aujourd'hui quand un Maire interdit une chose ( Droit administratif), cela ne doit

Pouvoir politique = pouvoir dans l'état c'est à dire le pouvoir de prévision d'impulsion de decision et de coordination qui appartient à l'appareil dirrigeant du pays ce qui va lui permettre de déterminer et de conduire la politique natinal et international de l'état. (Pouvoir politique = Phénomène d'autorité, relation de commandement et d'obéissance) Le pouvoir polique confère au gouvernant les moyens de coontraintes dont ils ont besoin Caractère initial et global du pouvoir Définition du professeur

texte ou au sujet. Si vous le pouvez, choisissez le « sur-mesure » Exemple : « Le monde de la justice internationale », Jean Pierre Cot, La juridictionnalisation du droit international, Colloque de Lille, Pedone, Paris, 2003, pp. 511-521. Introduction : La comédie humaine de la justice internationale I. Le petit monde du Palais de la Paix II. Le nouveau monde des juridictions internationales Conclusion : La guerre des mondes ? Le meilleur des mondes ? Si vous décidez d’opter pour le « prêt-à-porter »

morale, d’une ligne de conduite mais pas de droits puisqu’il n’a pas de relations avec autrui. Le Droit suppose l’altérité. Le Droit est un phénomène social absolu et permanent. Toute société en tout temps a connu le Droit (droit fondé sur la coutume, sur la loi, religieux ou non religieux, etc.). Le Droit est aussi relatif puisqu’il est marqué du signe de la relativité dans l’espace et dans le temps. Il est nécessairement évolutif, d’où l’apport de l’Histoire du Droit. Le Droit repose sur

1 : Sources et hiérarchie des normes PLAN DE LA PRÉSENTATION Les sources du droit [rappel] [2] LES SOURCES DU DROIT AU CANADA ET AU QUÉBEC [3] LA PYRAMIDE DE NOTRE SYSTÈME [5] CONSTITUTION LOIS ET RÈGLEMENTS ACTES JURIDIQUES JURISPRUDENCE COUTUME [DOCTRINE] [6] [7] [8] [9] [11] [12] 1 Modules préparatoires aux études supérieures Module 1 : Sources et hiérarchie des normes Les sources du droit [rappel] 1 Dans les sociétés occidentales contemporaines, le droit a notamment comme fonction

traités internationaux  Article 54 : droit communautaire est théoriquement inférieur, mais en réalité supérieur à la constitution. • Forme - Constitution coutumière : qui n’a pas de règles écrite, elle est donc très souple. - Constitution écrite : elle assure une certaine sécurité ou stabilité juridique. - Cependant il n’y a pas réellement de limites strictes, les principes fondamentaux sont écrits, coutumes constitutionnelles. • Rapport entre la constitution et la coutume ? - Si

organiser la société dans un but d'intérêt général et non pas pour un intérêt particulier. Opposition entre droit positif et droit naturel: Le droit positif est constitué par l'ensemble des règles en vigueur dans un état ou dans la communauté international à un moment donné. C'est le droit posé , tel qu'il existe réellement. Le droit naturel est plus complexe à définir, il s'agit d'un ensemble de règles de conduite humaine, supérieur au droit positif, qui régissent la vie des hommes en société

Les sources du droit DROIT le 23.09.08 D’où viennent les règles de droit ? Ces sources sont nombreuses et diversifié : les sources directes et indirectes les écrites et non écrites les internes et non nationales (internationales et communautaire UE) Chaque source peut accepter une combinaison de ces qualifications exemple : source directe, écrite et interne. La règle de droit Une règle de droit est une norme, la norme est ce qui décrit ce qui doit être

entre les personnes privées et les personnes publics. Les deux premières branches forment le droit interne. La troisième, rapport entre les états & les règles qui définissent l’organisation, la compétence, le fonctionnement des organisations internationales, telles que l’ONU. B) les branches du droit privée - Le droit civil regroupe deux types de règles : il fixe le statut et les droits fondamentaux des personnes et d’autre part, il regroupe les règles qui organisent les relations des personnes