La Coutume Internationale

rivière… L’obligation de respecter la règle de droit est imposée par l’Etat. C’est lui qui va sanctionner. Ce n’est pas l’individu lui-même qui peut contraindre autrui à respecter une règle. «  Nul ne se fait justice à soit même ». En droit international un Etat quand il est agressé par un autre, il a le droit de riposter, de faire la guerre à cet autre Etat. Cette sanction va se faire par un recours au juge. Le juge va sanctionner au nom de la société. Il a un rôle symbolique. § 2 – La spécificité

classées en sources nationales ( constitution, les lois, règlements )et internationales ( traités, droit communautaire dérivé). Fondées sur les grands principes démocratiques, elles émanent toutes ( directement ou indirectement) du peuple souverain. Elles sont complétées par des sources dites secondaires : coutumes usages. Décisions des autorités administratives indépendantes, accords collectifs et jurisprudence. La coutume est une règle non écrite, caractérisée par un élément matériel ( un comportement

Qu’es qui fait que la notion de Constitution, régie par la coutume soit un texte si important. Par le passer, la Constitution avait quelque chose de presque sacré, elle fut construite sur des bases coutumières. Or, aujourd’hui la notion de Constitution n’a plus la même valeur que par le passé. Selon la hiérarchie des textes, la Constitution est au dessus de toutes autres règles (I). Mais pour un texte se situant au dessus des autres, la coutume joue un rôle capital quant à son mode de création ou de

II) Les sources internationales Le rôle du droit international n’a cessé de s’accroître depuis l’augmentation des échanges internationaux. Cette évolution est d’autant plus importante que l’on constate la progression de l’UE. C’est notre constitution qui permet l’incursion du droit international dans le droit interne. En effet dans notre système dit moniste, les actes internationaux font partie pleinement de notre système juridique. Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés

documentaires du droit national qui émanent de tous procédés par lesquels le droit s'exprime. Ainsi la loi, les règlements, la coutume, les codes, les publications parues dans les Journaux Officiels, etc. Les sources documentaires du droit international qui émanent des conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays. Dans les pays de tradition civiliste et de droit écrit

cause. Affaire pinochet (dictacteur chilien) lorsqu il est venu se faire soigner en Angleterre, il a été arrêté au nom du principe de compétence universel (qui permet a un état d'interpeller un homme étranger soupsonné de crimes grave en droit international (génocides, piratages, crimes contre l'hummanité,esclavage...) quand bien même lesdits crimes n'ont pas été perpétré sur son territoireou sur ses nationaux) En théorie il faut que l'on dégage un lien entre l'arrestation et l'Etat dans lequel il

termes, au droit public. Mais en sanctionnant les comportements constitutifs des infractions, il garantit la sauvegarde de certaines prérogatives individuelles. Par exemple, en sanctionnant le vol, le droit pénal protège la propriété. Le droit international privé qui régit les rapports entre particulier, un élément d’extranéité et un contact avec un droit étranger, par exemple, le mariage d’un français et d’une espagnole, constitue un domaine mixte, dans le sens où il traite des rapports privés (aspect

fiscale (l’ensemble des règles qui sont perceptives aux impôts et aux rapport du contribuable et l’administration fiscale). · Le droit international public : c'est le droit qui est constitué par l'ensemble des règles concernant les rapports entre les Etats, il est essentiellement composé sur des règles de conventions internationales, de traités internationaux ou encore d’usage. Il se subdivise également (droit communautaire) §2. Le droit privé et ses disciplines Le droit privé est l’ensemble

Pour être immune, soyez un diplomate. Dans l’ordre international les Etats bénéficient d’une immunité de juridiction ce qui découle des principes d’égalité et de souveraineté des Etats en ordre international. Cette immunité concerne notamment l’immunité et l’inviolabilité des agents diplomatiques d’un Etat exerçant leurs missions diplomatiques. C’est privilège est d’un ordre politique favorisant le respect mutuel dans les rapports internationaux. Il faut dire que cette immunité peut être invoquée

entre eux à l’intérieur d’un pays. C’est le droit des personnes privées en dehors de toute relation avec l’état. Droit publique : droit constitutionnel, administratif, finances publique, international publique. Droit privé : droit civil, commercial, du travail, international privé. - Le droit civil