La Coutume Internationale

titulaire le pouvoir de disposer de la chose (abusus), de l'utiliser (usus), et d'en percevoir les fruits (fructus). 2 II. S CHÉMA DE L ’ ARTICULATION ET DE L ’ IMBRICATION DES ORDR E JURIDIQUES INTERNATIONAL ET NAT IONAL Il existe différents ordres juridiques qui se superposent notamment international national et communautaire. De des ordres naissent des normes qui vont trouver à s’appliquer à une situation donnée. COMMENT RÉGLER LA CONCURRENCE ENTRE CES DIFFÉRENTES NORMES? Il faut distinguer

de l'homme. Le droit quant à lui tend à assurer un ordre social pour que la vie en société de l'homme se déroule bien. Les sources. Les règles morales émanent de la conscience de chacun. Les règles de droit trouve leur source dans les lois, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. Le Contenu. La morale pose de grands principes destinés à guider les consciences. Le droit, lui, impose des règles précises. - Certaines de ces règles sont inspirées de règles morales, de principes moraux ( honnêteté

tribunaux) nationales ou internationales. Au plan local, on peut avoir les arrêtes municipaux. On va distinguer les sources historiques des sources actuelles. 1) sources historiques a On différencie l'ancien droit du droit intermédiaire. L'ancien droit est une période qui s'est étalé du moyen age à la rev. Française. Et la principale caractéristique de cette période et qu'il n'y avait aucune codification du droit. Dans cet ancien droit, certain nombre de sources: - les coutumes - le droit canonique (droit

DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC   B.1 Les principaux caractères du droit international   Le droit international public : système juridique en soi séparé, distinct des systèmes juridique nationaux (interne, entre les personnes et entre les personnes et gouvernement). Ensemble de règles conventionnelles, textes de lois. Conventions, traités. Pratiques coutumières qui sont obligatoires, qui obligent. Ces règles définissent les droits et les obligations des sujets du droit international, de l’ordre

..................p. 15 §2. Droit international et droit interne............................................................................................................................................... p. 16 A. Le droit international privé..................................................................................................................................................................................... p. 16 B. Le droit international public...............................

1913. 2. La période postérieure à 1913: la construction du droit commercial La division du Maroc en trois zones de protectorat : internationale à Tanger, espagnole au Nord et au Sud et française au centre, au lendemain de 1912, s'accompagne de trois législations : La zone de Tanger obéissait à un code de commerce de 1925, promulgué par les autorités internationales de l'époque.  le texte a une finalité cosmopolite  mieux élaboré que ceux qui régissaient les autres zones.  Comportant des

Notion de droit : ensemble de règles d'une société. - Constitution : 1958 : CC - loi : Parlement - réglement : décret, arrêté , ordonnances : Président + gouvernement - traités internationaux et européens Rentre dans les familles par : mariage, divorce, organisation politique, société générale. En France, la notion de droit se divise en deux : - droit objectif - droit subjectif. I. Définition des notions Concernant la notion de droit, elle renvoi à l'existence des règles canalisant

En droit, le mot doctrine a un sens spécifique : c'est l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories...) données par les universitaires et autres juristes. La doctrine n'est pas une source directe du droit (sauf peut-être en droit international), mais elle est importante pour analyser et comprendre la norme juridique. Ses critiques peuvent également inspirer le législateur et la jurisprudence. En ce sens, elle est une autorité juridique. La méthodologie est une étude des méthodes

textes anciens . En réalité il existe des hypothèses dans lequel le législateur n’est plus libre d’abroger ou de ne pas abroger la R de D. La première hypothèse est celle dans la quelle la loi applicable en France méconnait certaine conventions international signé par la France , dans cette hypothèse tout citoyens après avoir épuisé les lois de recours national peut saisir par exemple la cour européenne des droits de l’homme afin de faire constater que certaines lois française méconnait les disposition

Droit international public Introduction : §I) Définition du droit international public Il y a deux façon de définir le droit : définition formelle et matérielle. La définition matérielle est quand on définit un droit par son objet. Exemple : le droit administratif peut être défini comme le droit qui régit l'administration. La définition formelle, c'est quand on défini un droit par la nature ou l'origine des règle qui le compose. Par exemple, le droit constitutionnel est le droit issu de