La Coutume Internationale

S2 Le Droit international Ce travail est réalisé par : Chokhmane Ikhlas Ed-dachraouy Imane Fathi Najlae Hargouss Oumaima Demandé par : M. EL HACHIMI Année universitaire : 2014/2015 Introduction Définition du droit intérnational Les branches de droit international Le droit international public : 1. Définition du droit international public. 2. Les sources de droit international public. 3. L’origine du droit international public. 4. Les domaines concernés par le droit international public. 5. Le

Dissertation ( Loi et Coutume La loi est l’ensemble des règles régissant et permettant la vie en société des hommes. Ces règles sont posées par le législateur et doivent être respecté de tous. Le non-respect de la loi entraîne automatiquement des sanctions. La loi est le produit de la volonté humaine, elle émane d’une réflexion commune des hommes. Donc tous les individus sont soumis à cette même loi, qui a comme conséquence négative que les règles de droit sont impersonnelles car quand le législateur

n’ai pas déclaré une partie de mes revenus lors de la déclaration des impôts, je fais l’objet d’un redressement fiscal, cela relève du droit public). Il existe une autre division du droit : le droit national ou interne et d’autre part le droit international. (Le droit national ou interne est celui qui régit des relations dans lesquels n’intervient pas d’éléments étrangers (ex : le contrat de vente d’une maison située en France, contrat conclu en France entre français ne comporte aucun éléments étrangers

Depuis la révolution, les droits sont des droits nationaux. Mais on peut avoir du droit sans État: les droits internationaux publics tels les droits de l'ONU. Mais si un état décide de ne pas respecter une règle, au mépris de l'ONU, il n'y a pas d'état au dessus de l'état, donc pas de sanction. Il y aussi des règles de droit non lié aux règles de droit de l'État: la fédération internationale de football possède son tribunal. Derrière la règle de droit, on a toujours une institution. En France, on

contredisent le droit français.) Ce caractère général dans l'espace ne signifie pas que la loi française a un caractère universel. C'est le problème des situations internationales. Pour ces situations plusieurs los peuvent s'appliquer. (ex: divorce entre un belge et un sud-africain en France : conflits de lois --> droit international privé. Le juge français peut être amené à appliquer une loi étrangère.). Application générale de la loi ne veut pas dire universelle. Généralité dans le temps est permanente

individuelle des individus. Certaines règles de droit peuvent être coutumières. Par exemple, pour le nom de l’enfant légitime : l’enfant prend le nom de son père à sa naissance, mais aucune loi n’a été prononcée : c’était une règle coutumière. La coutume serait-elle le produit de la volonté des individus ? Pour qu’une règle devienne une règle coutumière, il faut qu’elle se répète. Cela ne dépend donc pas de la volonté des individus. Cette règle est mise à mal lorsque les individus sont associés à

l’histoire et non dans l’Etat. 2) Théorie réductrice et dangereuse a) Théorie réductrice Pt de vue étatique : Dire que les règles ne sont promulguées que par l’Etat est erroné. En 1804, les seules règles de droit sont étatiques. La coutume et la jurisprudence produisent des règles de droit également. L’U€ produit des règles applicable dans ses Etats membres. Donc l’Etat n’est pas la seule source des règles de droit. Pt de vue sociologique : Position théorique qui nie l’évidence.

Culture Indienne : Par son passé, ses danses, ses architectures, ses festivités, ses langues, ses croyances, ses coutumes et ses styles de vie, l'Inde est l'un des pays les plus vibrants et les plus riches culturellement dans le monde. L'origine de la musique classique indienne se retrouve dans les croyances de ses habitants, sa tradition remontant au néolithique. Selon la mythologie indienne, c'est par la musique que Brahma a créé l'univers. Première particularité : la musique indienne n'est pas

droit ne peut naître que si une société existe. D’après Aristote l’homme est un animal politique, c’est-à-dire que l’homme est naturellement destinée à vivre dans une société régis par des lois et des coutumes. Ce qui ne font pas partie d’une société sont soit des sur-hommes (dieux) ou alors des sous-hommes (réduit à sa propre animalité). Pour survivre, s’épanouir et développer tout nos potentialités l’individu a naturellement besoin des autres.

de nature formelle (A), et la coutume, source non écrite du droit de nature non formelle, par ce qu’elle naît spontanément du corps social (B) ; et d’autre part les sources non directes du droit ou sources d’interprétation du droit qui sont la jurisprudence et la doctrine. I_ Les sources directes du droit Les sources créatrices de la règle de droit sont de deux ordres. La loi qui constitue une source écrite du droit, de nature formelle, d’autre part, la coutume qui est une source non formelle