La Coutume Internationale

n’explique pas le contenu de la norme - se limite aux normes formelles - justifie le totalitarisme et l’arbitraire La création du droit Les sources formelles Droit créé par les autorités : la Loi (sens large) Droit créé par la pratique sociale : la Coutume Droit créé par les juges : la Jurisprudence Droit créé par les savants : la Doctrine La création du droit La loi  Notion et domaine : Loi et Règlement  Élaboration : Initiative (projet / proposition), Discussion et Vote par le Parlement  Promulgation

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, postulant ainsi l’universalité des droits de l’homme. Toutefois il n’existe pas alors d’obligations juridiques internationales pesant sur les États en ce qui concernent les relations entre ces derniers et leurs sujets. Jusqu’en 1948, l'individu est exclu du droit international. Au sortir de la seconde guerre mondiale, sous l'égide de la charte des Nations Unies, le blason des droits fondamentaux de l'Homme est redoré; ces derniers longtemps

 intemporel.  Saint  Augustin,   tout  comme  Aristote,  ne  remette  pas  en  cause  l’esclavages  (Esclavage  =  pas  de  droit).  Grotius  (un  des   fondateur   du   Droit   International)   essaye   de   dégager   la   théorie   des   droits   naturels   non   fondés   sur   la   religions.   Il   existe   une   raison   naturel   qui   conduit   la   nature  

Hiérarchie des normes et hiérarchie des sources en droit international ? En 1992, le doyen Prosper Weil comparait le jus cogens à « une rolls en quelque sorte, que l’on astique et que l’on entretient amoureusement, mais qu’on ne fait jamais rouler ». Cette énonciation publiée dans le Recueil de Cours de Droit International, au caractère direct et pragmatique, fait référence à l’un des thèmes les plus débattus du Droit International : la portée du jus cogens. Ce dernier correspond littéralement

société, elle ne peut être extérieur à laquelle elle s’impose. La règle de droit n’est pas imposer et comporte 2 atténuations : Tous d’abord d’après le Contrat social de Rousseau : La règle de droit apparait de la volonté. La source du droit, la coutume, la pratique. Cette pratique correspond à l’expression par chacun de sa volonté individuelle. Paragraphe 2. Le caractère coercitif de la règle de droit. Pour espérer être respecté, il y a des sanctions suivant le type de règle, il y a donc

 La creation par le traite de Rome de 1998 mais avec un effectivite legal depuis 2002 Court Penal International cree pour juzgar le genoside, crime du guerre, Continuite: C'est un element “sine qua non”, pour que l'etat sourvivre. La continuite permet une securite juridique sur le territoire. Efectivité: Est une notion juridique, doit etre reel sour l'ensamble de territoire (l'etat fais il seul tout les regles) Legitimité: N'est pas une notion juridique exprime l'adhesion sur

juridiques. L'organe duquel elle provient. C'est ce qui détermine sa place dans la hiérarchie. Cette hiérarchie ne touche que le droit écrit. Le droit objectif ne se limite pas au droit écrit. Principes généraux: la fraude corrompt tout. Il existe des coutumes qui contredisent la loi. Droit écrit: savoir si des sources sont juridiques. Ex: jurisprudence: ensemble des décisions juridiques sur une affaire donnée. Le juge n'est habilité par aucun texte à créer du droit. §1- Le droit écrit. L'ensemble

Les sources du droit Verticalité du droit : la source du droit doit se conformer a la norme supérieure (Constitution). I/ LES SOURCES INTERNATIONALES 1) Les conventions internationales Accord conclu entre des Etats souverains, qui règle les rapports des Etats entre eux, ou les relations entre les personnes privées. Bilatérales ou multilatérales 2) Le droit communautaire Ensemble de traités qui fondent l’UE Normes communautaires (droit communautaire dérivé) : composées de directives qui

usage. Coutumes : C’est une règle de droit pour qu’elle soit valable elle doit elle doit être connue de tous et même du juge. Sources internationales : Directives européennes : Ce sont des décisions prises par la commission européenne, certaines sont votées par le parlement, elles sont d’applications directes dans un certain délai donné par la directive. Règlements européens : Application immédiate dans tous les Etats de l’Union Européenne. Jurisprudence (internationale/européenne) :

acteurs ou sujets de droit international? Le droit international public est un droit qui régit les relations entre les États ou entre les personnes ou entités de nationalités différentes. Il se construit sur la base des traités, conventions et de la coutume. De même, la jurisprudence des tribunaux internationaux peut aussi être créatrice de droit. Pour ce qui est des textes, il faut le préciser, ceux-ci sont conclus par des autorités souveraines en droit international, qui sont les états, et les