La Doctrine Fiscale

Introduction Pour mieux compléter les exposés passés, un aperçu sur l’administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle

|AUDIT FISCAL DES ENTREPRISES | I/ NOTIONS GENERALES SUR L AUDIT : A/ La définition de l’audit B/ La nécessite de l’audit C/ Les différentes catégories d’audit et d’auditeurs I– LES ASPECTS DE L AUDIT FISCAL A/ - La spécificité de l’audit fiscal B/ - Les objectifs de l’audit Fiscal C/ - Conclusion II – LA DEMARCHE DE L AUDIT FISCAL

Introduction Définition : le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire

Chapitre 1 Les aspects généraux du système fiscal français Nathan Technique P3 : pages 7-14 L’impôt est une contribution (prélèvement pécuniaire obligatoire) prélevée par l’État (ou les collectivités locales) dans le but d’assurer la couverture des dépenses publiques. Les finances publiques couvrent le champs des administrations publiques : État, administrations publiques locales (collectivités territoriales et  organismes divers d'administration locale) et administrations de sécurité sociale

mise en œuvre et celle du redressement et ces deux questions feront l’objet de quelques développements après un exposé des principes généraux régissant cette matière en contentieux. Sous-section 1/ La dialectique de la preuve Le contentieux fiscal est souvent présenté comme un domaine dans lequel les règles de preuve mises à la charge du contribuable sont particulièrement lourdes et la lecture des arrêts montre que le contribuable est souvent débouté parce qu’alors qu’il appartient au contribuable

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJDI.................................... Actualité Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel

sécurité sociale. La législation commerciale qui comprend les indépendants, les sociétés, le crédit et l’administratif. La législation fiscale qui s’occupe des impôts. La législation relative à l’environnement qui comprend le traitement des déchets et la dépollution d’un site avant de s’y installer.   -      Politique : Culture et modes de pouvoir   Doctrines modèles Introduction L’économie au sens propre n’existait pas encore avant 1615, on appelait ça « économie politique ». On insistait déjà

de « tradition interventionniste », la plupart des pays occidentaux, comme la Grande-Bretagne, attribuent à l’État une place plus restreinte. 1. L’État : entre libéralisme et interventionnisme a. Le concept d’État libéral Le libéralisme est une doctrine économique qui considère que la régulation par le marché est la meilleure modalité de gestion de l’économie. Il repose sur les fondements suivants : - la propriété privée des moyens de production ; - l’initiative individuelle comme moteur de

Fiscalité Présentation du système fiscal français 1 La notion d’impôt 1.1 Définition En l’absence de définition législative, on peut approcher l’impôt comme une prestation pécuniaire requise des contribuables, par voie d’autorité et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Plusieurs aspects méritent d’être soulignés : - La voie d’autorité signifie que seul le législateur peut créer, modifier ou supprimer un impôt. De plus, l’assiette et le recouvrement

proposera la mise en place de l’impôt sur le revenu. Par la suite, il sera de nombreuses fois ministres, notamment de l’instruction publique en 1890 puis de nouveau en 1898. Bourgeois est considéré comme le théoricien du parti radical dont il exposa la doctrine dans son Essai d’une philosophie de la solidarité en 1902. Ferdinand Buisson est né 1841. Professeur, inspecteur général de l’instruction publique, directeur de l’enseignement primaire ; tels sont les différentes fonctions que Ferdinand Buisson