La Filiation Paternelle

Conséquence de la disparition des catégories d'enfant légitime et naturel, les modes d'établissement de la filiation, selon l'article 310 du Code Civil, lien juridique qui unit un enfant à ses parents, sont en principe communs à tous les enfants par le sang. En réalité les choses sont plus complexes. Le mariage, symbole de légitimité, offre à la filiation un cadre juridique privilégié, de par son existence même. Longtemps vraie pour la mère cette réalité vaut toujours pour le père. En effet, si la

LA FAMILLE   Au sens large, la famille regroupe l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation.   Au sens étroit, la famille comprend les parents et leurs descendants, ou même plus restrictivement par les parents et leurs enfants mineurs.Les parents peuvent soit s’unir dans les liens du mariage, soit vivre en concubinage et les enfants issus de ces unions peuvent être liés à eux par les liens de sang ou non. I –  LE MARIAGELe mariage

articles 47 et 16-7 et 16-9 du Code Civil ainsi que l’article 423 du code de procédure civile. Qu’en refusant la transcription de l’acte de naissance de l’enfant, née d’un père français, sur les registres français de l’état civil, qui rend l filiation paternelle de cet enfant inopposable en France, la cour d’appel a violé l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la mesure où ce refus constitue une atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant

descendant uniquement de la ligne paternelle, utérin : descendant uniquement de la ligne maternelle, ou germain : descendant des 2 lignes. Cette parenté varie selon le type de filiation qui en est à l’origine. Traditionnellement on distingue 3 types de parenté : - La parenté légitime qui est celle qui existe lorsque des personnes sont reliées par un lien de filiation fondée sur le mariage. - La parenté naturelle : des personnes sont reliées entre elle par un lien de filiation hors mariage. Ainsi l’enfant

........32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ............................

..32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ..........................

..32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ..........................

Civil Partie 2: la filiation C’est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, ce lien peut être établi du coté maternel et paternel et il est important car il produit des effets juridiques en matière de succession ce lien crée des droits et des devoirs des parents envers leurs enfants, inversement des droits er devoirs des enfants envers leurs parents. Le temps du code civil, distinction fondamentale liée au mariage soit la filiation était légitime dans l’hypothèse ou l’enfant était

..32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ..........................

lien parental : la filiation Chap 1 : les dispositions générales Il existe une double filiation : paternelle et maternelle. Ce lien résulte du phénomène de procréation. La procréation naturelle : lien de sang entre l’enfant et les parents. La PMA : pas nécessairement de lien biologique. La filiation n’est pas seulement un lien biologique, elle implique un lien affectif. L’adoption créer un lien de filiation qui ne repose sur aucun lien de sang. On a longtemps distingué la filiation dans le mariage