La Fiscalité Dérogatoire

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Kenitra Professeur : Khalifa AHSINA Semestre 5 Fiscalité Approfondie Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur 1 L ’IMPÔT SUR LES SOCIETES 2 Objectifs pédagogiques: Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) sous toutes ses formes: sociétés de personnes (Option) ou sociétés de capitaux. Compétences visées: L'enseignement dispensé permet au participant de maitriser les règles d'imposition du revenu

déconcentrées = 1ère étape. Modernisation des structures décentralisées = 2ème étape. Pour l’instant, le modèle de décentralisation mis en place depuis 1982 existe toujours. A l’heure actuelle il y a 2 modèles Le modèle de droit commun. Le modèle dérogatoire. Chapitre 1 : Un modèle uniformisé d’administration. Section 1 : Les organes des collectivités territoriales. L’organisation des collectivités territoriales de droit commun repose sur la combinaison de 2 structures qui sont celles de

´ ´ PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES ` MISE A JOUR AU 1er JANVIER 2010 Loi de finances pour 2010 (L. n° 2009-1673, 30 déc. 2009) Troisième loi de finances rectificative pour 2009 (L. n° 2008-1674, 30 déc. 2009) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (L. n° 2009-1646, 24 déc. 2009) Loi organique prise pour l’application de l’article 61-1 de La Constitution (L. n° 2009-1523, 10 déc. 2009). Maurice Cozian † Florence Deboissy ` Professeur a l’Université Montesquieu-Bordeaux

de développement page 17 Section1 : les incitations fiscales entrave à une concurrence loyale page 17 Section2 : les dépenses fiscales sont manifestées pour l’Etat page 22 Conclusion page 24 Bibliographie et reference page25 Sommaire La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des États et des collectivités. Vu les fluctuations incessantes dans la sphère réelle de production, acteur

AZEVEDO DA SILVA Eve Université Paul Cézanne, Aix-Marseille Master 2 « Fiscalité de l'entreprise» Quels peuvent être les motifs et les avantages de l’harmonisation des systèmes fiscaux? Quels en sont les limites? L’harmonisation des systèmes nationaux de fiscalité des entreprises est un levier important de la compétitivité européenne. C’est le cas de Noëlle Lenoir, ancien ministre et présidente de l’Institut d’Europe d’HEC et du Cercle des Européens qui plaide pour une assiette commune

de travail ? Comme pour chaque contrat de travail, des conditions de travail doivent être respectés afin d’avoir un travail sécurisé et adapté a chaque jeune. Pour cela certaines conditions doivent être respectées comme : Une durée de travail dérogatoire Interdiction de vendre de l’alcool pour un mineur Interdiction de travailler sur des machines dangereuse qui demande un courant électrique Le travail de nuit est interdit (après 20 heures) Interdiction de travailler en hauteur dans les métiers

facteurs qui influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc qui fait tout pour avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique. Ainsi, Le système fiscal marocain a toujours été en mutation ; depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle, le Maroc a connu une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur

favoriser certains types de comportements !!!  ? Manque à gagner pour les budgets ? De pertinence et d’efficacité. ⎝ Une matière qui touche au domaine politique Dynamique de l’utilisation de la fiscalité par le gouvernement. Ils n’ont plus l’outil de la monnaie, il se penche d’avantage sur la fiscalité. Concurrence entre certains impôts entre les pays de l’union. Notamment sur l’impôt sur les sociétés. Concurrence fiscale : désigne la situation par laquelle certains acteurs (entreprises) vont mettre

dénoncer (annuler) le contrat de vente ou de prestation de service dont le prix excède 3 000 F chaque fois que la date limite mentionnée par le professionnel pour livrer le bien ou exécuter le service est dépassé. L’exercice de cette faculté, dérogatoire au droit commun, est soumis aux conditions suivantes : o le dépassement de la date de livraison ou d’exécution de la prestation doit excéder 7 jours. o le retard ne doit pas être dû à un cas de force majeur (fait irrésistible

poursuivie. Les SCPI dans l’assurance vie Généralement souscrites directement, les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) peuvent également être acquises au sein d'un contrat assurance-vie multi support. Pour bénéficier d'une fiscalité sur les revenus plus avantageuse mais aussi d'une garantie de liquidité, point noir des SCPI détenues directement, cette autre possibilité d'investir dans la « pierre papier » non cotée, n'est pas plus coûteuse, au regard du total des frais, sur