La Fiscalité Dérogatoire

déductible Immobilisation décomposée : Amortissement de la structure : il n’entraine pas d’amortissement non déductible car la durée d’usage est facultative. L’amortissement comptable : 35 000 x 1/10 = 3 500 est déductible L’amortissement dérogatoire de 875 € comptabilisé est déductible : 35 000 x (1/8 – 1/10). Amortissement du composant « grande révision » Au plan comptable, le composant est amorti sur 5 ans soit 5000/5 = 1000 €. Au plan fiscal, ce composant n’est pas reconnu. L’administration

communes de Lyon, paris et Marseille En second lieu nous avons la collectivité de La corse Et enfin les collectivités d’outre-mer Paragraphe 1 : les trois communes de paris, Lyon, Marseille Lyon, Marseille : leur statut est finalement très peu dérogatoire au statut de droit commun, certes le législateur les a classés dans les collectivités a statut particulier, mais les particularismes de Lyon et Marseille concerne essentiellement un point : c’est leur division en arrondissement administrés par des

finances pour l'année 2004 qui affranchit désormais de l'IS, les intérêts non décomptés sur les sommes déposées dans les comptes courants inter-sociétés intégrées. Cours de Monsieur Hamadi BEN AMOR En France par exemple, il existe deux régimes dérogatoires au principe de la personnalité fiscale : - un régime dit «d’intégration fiscale» qui permet la compensation des résultats positifs et négatifs de l’ensemble des sociétés d’un groupe dont la société mère détient au moins, directement ou indirectement

Excelis Conseil s’est déroulé du 3 janvier au 31 mai 2011 au sein d’une équipe travaillant uniquement sur des dossiers d’expertise comptable. Les travaux qui m’ont été confiés ont été assez variés et m’ont permis de m’améliorer particulièrement en fiscalité et en comptabilité. Pour ce rapport, j’ai choisi de me concentrer sur les thèmes de l’entreprenariat et de l’innovation, et plus particulièrement sur les brevets d’invention. Nous présenterons dans un premier temps le cabinet ainsi que les

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

commerciaux. 1. Le texte de référence : l’article 38 du code général des impôts. La fiscalité repose sur la comptabilité et le bénéfice imposable provient du résultat comptable. Les produits imposables sont ainsi ceux qui figurent au crédit du compte de résultat qu’il s’agisse de produits d’exploitation, de produits financiers ou de produits exceptionnels. Le résultat net est obtenu en comptabilité comme en fiscalité par deux méthodes consacrées par l’article 38 du CGI : * la méthode analytique :

critique . L'organisation mondiale du commerce tolère les zones franches mais pense qu'elles contreviennent aux règles d'égalité de concurrence . Le principe des zones franches consistent à instaurer des conditions dérogatoires par rapport au régime commun qu'il s'agisse de la fiscalité des droits de douanes ou encore de la qualité des infrastructures reste très supérieur à celle du pays en général . Ces zones sont le plus souvent délimiter par des murs et supportent des contrôles de police . La finalité

la grande fortune → détention d'un bien meuble et immeuble pour but de faire … • Sur la dépense → sur les questions d'impôt sur la consommation différentes taxes à la charge des consommateurs L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début du 20ème siècle, des taxes sur la dépense, CA, qui depuis ont on pour but de taxer a chaque étapes de la consommation par une imposition de manière d'imposer celui qui va acheter. En matière de pétrole, le coût d'achat est de 18 à

principe d’égalité strict. L’Etat joue également un rôle de régulation sociale par la redistribution. Celle-ci vise à corriger les inégalités de revenus de départ , grâce aux prestations sociales (aides sociales, allocations chômage) et à la fiscalité (les impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu pèsent davantage sur les classes sociales les plus aisées) . L’Etat-Providence, par son intervention dans le champs social, réussit à réduire les inégalités : d ans les années 1970, la pauvreté

de cas pratiques. Ils portent essentiellement sur : 1-Des domaines fondamentaux -Techniques quantitatives ; - Comptabilité générale et analytique ; - Economie d’entreprises ; - Techniques Commerciales - Droit civil, commerciale et du travail ; - Fiscalité ; - Mathématiques financières ; - Informatique. 2- Des domaines spécifiques : - Economie internationale ; - Economie et environnement international de l’entreprise ; - Droit international ; - Marketing international ; - Logistique et assurances en