La Fiscalité Dérogatoire

particuliers et les impôts qui pèsent sur les entreprises. Remarque cette classification n est pas bien cloisonnée car des imports sont présents (communs) dans les deux catégories. La fiscalité des ménages : l impôts sur le revenu qui a pour assiette les traitements et les salaires, la rémunération des dirigeants. Et puis la fiscalité des entreprises : l impôt sur le revenu pour les entrepreneurs individuels ca sera les bénéfices industriels et commerciaux ( BIC), les BA ( benef agric) et les bénéfices non

FISCALITE Le cours traite de la fiscalité des particuliers et des entreprises. Il s'agit de comprendre comment on calcul l'impôt sur le revenu d'un foyer (au sens large, toute une famille ou une personne seule) et comment on calcul l'impôt taxant le revenu perçu par une entreprise. Pourquoi ce cours est très important ? A titre privé, tout le monde est amené à payer des impôts. A titre professionnel, apprendre la technique, dans le secteur bancaire, une connaissance de la fiscalité est très

Introduction au droit fiscal Bibliographie : * Beltrame (P.), La fiscalité en France, Paris, Hachette, coll. « Les fondamentaux », 17e éd., 2011, 199 p. (meilleur ouvrage pour l’épreuve théorique) * Bienvenu (J.-J.) et Lambert (T.), Droit fiscal, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental, Droit financier », 4e éd., 2010, 456 p. * Rouvier (M.), Introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l’impôt, Paris, LODJ, coll. « Systèmes », 10e éd., 2010, 316 p. * Collet (M.), Procédure

d'inégalité. Certes, il est des pays qui nient, au moins en théorie, l'existence d'un droit administratif autonome, mais ils ont néanmoins conduits à admettre l'existence de ces privilèges. la différence vient de ce qu'en l'absence d'une règle dérogatoire clairement formulée, ces pays considèrent que l'administration est soumise au droit de tout le monde. Le Maroc au contraire s'inspirant de l'exemple français admet comme règle de base que l'administration échappe à ce droit de tout le monde à moins

obéit dorénavant à des standards internationaux, est devenue la condition sine qua non pour rationaliser la gestion de l’entreprise, sécuriser ses partenaires, accompagner les programmes d’ajustement structurels et consolider la modernisation de la fiscalité. Dans ce cadre, le Maroc s’est engagé dans un vaste programme d’ajustement structurel. La matière comptable ne pouvait échapper à ce grand mouvement de réformes. La Norme Générale Comptable (N.G.C) et le Plan Comptable Général des Entreprises (P

une place de choix ; (iii) renforcement du dispositif d’appui institutionnel (DASP, DPME, BMN, ADEPME, ASEPEX, APIX, etc.) et du Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI). C’est ainsi que, lors des concertations du CPI, le Groupe II « Fiscalité et financement » a été mis en place pour répondre aux préoccupations du Secteur privé, notamment en matière de financement. Dans ce domaine, le Groupe poursuit les missions suivantes : i) développement et diversification des instruments de financement

Valeur nominale * Contrats non rachetables: art L132-23 CDA 31 ISF et contrat de capitalisation 32 Régime favorable mais incertitude .... La règle : assiette fixée par l’art 760 CGI comme en succession (valeur en compte) Régime dérogatoire: assiette= valeur nominale Tolérance du fisc par analogie avec les règles d’assiette du prélèvement de 2% sur les bons anonymes Instruction 7R-11-83 du 31/8/1983 Les non résidents ne sont pas assujettis à l’ISF sur le contrat de capitalisation

nombre de contribuables la possibilité de réaliser un investissement locatif. Ainsi, la création ou l’augmentation de revenus complémentaires, la constitution d’un capital, l’amélioration ou la préparation à la retraite, la diminution de la fiscalité directe, la création ou l’optimisation d’un patrimoine immobilier et la protection de la famille constituent les atouts de l’investissement locatif. C’est pourquoi depuis les années 1975, les gouvernements successifs ont mis en place différents dispositifs

guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions. Ce guide ne prétend pas donner des réponses

doivent être réunies pour qu'un pays soit considéré comme un paradis fiscal au sens de l'OCDE (voir carte) . Malgré son taux d'imposition sur les sociétés de 12,5 %, l'Irlande n'est pas un paradis fiscal au sens strict du terme. Juste une île à la fiscalité très légère. En revanche, les rochers tropicaux de la mer des Caraïbes et du Pacifique, de même que bon nombre de micro-Etats européens voisins de grands pays (Monaco, Liechtenstein, Andorre ou les îles Anglo-Normandes) présentent le double avantage