La Hiérarchie Des Normes Supra Législatif

qu'on a découvert l'impuissance de la IVe république. Les causes de sont impuissance sont multiples: L'instabilité gouvernemental aucune réel volonté politique La dilution des leaders politique, car régime parlementaire Un pouvoir législatif trop fort →→Une crise de légitimité, il a fallut 12 ans a la IV république pour perdre toute crédibilité aux yeux des gouvernés. Légitimité: C'est me ressort d'un régime, le fondement d'une constitution Selon Kelsen, la constitution est une

reconnaissance, l'organisation de mécanisme de protection, de procédure de protection qui font entrer ces droits dans le droit positif. L'édiction de normes protectrice est le premier mécanisme, qui seront progressivement intégrées dans la hiérarchie des normes au plus au niveau de cette dernière, elles figureront seulement au niveau législatif et jurisprudentiel (=> émergence de liberté publiques en lieu et place de « DH »). Cela conduira à la première évolution terminologique. B) La

-Totalitarisme : il n'y a plus de sphère privée (relation privée et familiales régies par le pouvoir politique). = IIIème Reich, régime maoiste (Mao Zedong), mussolinien. Le droit sature l'ensemble des normes sociales -Libéralisme : le régime qui maintien la séparation entre public et privé. Les normes juridiques préservent la liberté individuelle et interdisent que l’État s’immisce, s'informe de ce qu'il se passe dans la sphère privée. On place le régime libéral sur le plan politique (liberté individuelle)

--- Conseil d’Etat, Assemblée, 21 décembre 1990 --- -- Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres -- « L’unité de la pyramide des normes résulte du fait que la validité d’une norme est tirée de celle dont elle procède en lui étant conforme » ; telle est la doctrine normativiste de la pyramide des normes du juriste autrichien, Hans KELSEN – Théorie pure du droit. Le Conseil d’Etat, en son Assemblée du 21 décembre 1990, fut saisi d’un recours contentieux en annulation

l’architecture à 3 piliers avec des méthodes différentes. Cela a pour conséquence de créer des ordres juridiques différents. § 1.Un système hétérogène des ordres juridiques différenciés Un ordre juridique se caractérise essentiellement par une hiérarchie des sources normatives, la plupart du temps en lien avec leurs auteurs, et par le mode de règlement des différents (= litiges institutionnels, ou dans l’application du droit). Si on compare les 3 piliers, effectivement on a des points de vue différents

de la constitution, elle s’assure de ce respect par un contrôle, pour vérifier que les lois soient conforment a la constitution, cela s’appelle le contrôle de constitutionnalité. Ces deux principes reposent sur l’idée d’une hiérarchie entre les règles de droit, les normes. Kelsen les hiérarchise en une pyramide : Selon cette conception, l’Etat étant la seule source de droit, aucune règle n’est supérieur a lui, et aucune règle n’est supérieur a la constitution. Il n’a pas a se soumettre a des

gouvernés(2) cette conception a traditionnellement dominé - et domine souvent encore(3) - la pensée juridique dans ses formes d'expression les plus diverses. Hiérarchique, la structure du système juridique le serait en tant que ses organes, comme ses normes, seraient tous placés dans une situation de supériorité ou de subordination les uns par rapport aux autres. Linéaire, cette structure supposerait des relations à sens unique entre ces différents niveaux hiérarchiques, excluant toute forme d'inversion

La typologie des normes pénales 10 .................................................................. A. Les sources internes 11 ........................................................................................................................................................ B. Les sources internationales 11 ............................................................................................................................................ II. La hiérarchie des normes pénales 12 ....

tenants du positivisme, l'étude du droit signifie s'intéresser au droit tel qu'il est cad le réel et non pas tel qu'il devrait être. Section 2 : L'adoption de la définition du droit des normativistes Le droit est un système de normes juridiques selon Kelsen. 1 ) Les normes juridiques Une norme d'un point de vue étymologique signifie un instrument de mesure permettant de tracer des lignes droites. Norme et règle sont synonymes. Une norme est une idée, ex : idée selon laquelle il est interdit de

des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution publics de l’état » Maurice DUVERGER. La définition de François LUCHAIRE « les normes dt la suprématie s’impose à tous ». A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu occupe une place centrale au sein des matières juridiques. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir un droit