La Hiérarchie Des Normes Supra Législatif

Chapitre 3 Source des normes juridiques Terme de source du droit est ambiguë. Le droit vient du groupe social. J. Carbonnier : « Le droit est plus grand que les sources formelles du droit ». Groupes infra ou supra-étatique qui varie selon les pays ou selon le temps car la source du pays est le fruit de l'histoire. Commonlaw = le droit jurisprudentiel. La source est le juge. Le droit apportait une grande importance à la coutume, réalisation de la loi écrite. Réalisme des sources : - droit

celui de “ supra-constitutionnalité ” qui laisse envisager que les dispositions correspondantes sont placées au-dessus de la C. Ce n’est pas le cas : ces dispositions restent des dispositions constitutionnelles, mais leur caractère intangible leur confère une valeur constitutionnelle renforcée (d’où “ super-constitutionnalité ”). Dans ce sens, s’établit une certaine hiérarchie entre les normes révisables

il faut savoir que le terme loi connaît deux sens. - Un sens étroit ou formel, qui désigne toutes règles de droit émanant de l’organe étatique investi du pouvoir législatif par la constitution, notamment l’Assemblée Nationale. - Un sens large ou matériel qui désigne toutes règles de droits écrites émanant, d’une part, du pouvoir législatif, d’autre part du pouvoir exécutif, notamment le gouvernement et d’une manière générale de l’administration. Ce pouvoir exécutif, en tant qu’il crée du droit s’applique

(Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789, USA 1948, la convention européenne des droits de l’Homme adoptée en 1950). Ces textes ont des contenus pour vocation à s’appliquer à toute société humaine. Notre droit positif issu du pouvoir législatif tend à se mettre en conformité avec les textes internationaux. Donc vocation du droit naturel à être supérieur aux droits nationaux. Finalement le droit naturel ne serait pas aussi impalpable, théorie qui n’y parait pas. Paragraphe 2 : les doctrines

traditionnelle a évolué puisque le contenu même des constitutions et en particulier des constitutions adoptées en Europe avec la 2nde guerre mondiale s’est enrichi et les constitutions modernes ont désormais un triple objet : les institutions, les normes, les libertés. Comme les constitutions se sont enrichies, nécessairement, le droit constitutionnel lui-même s’est transformé. A/ Les institutions Cela demeure l’objet principal des constitutions et selon une définition classique du droit constitutionnel

LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une règle qui organise

cité car on peut la remettre en cause. Le dt varie selon périodes, lieux: varia spatio temporel> ce fut invoqué cô argument intérêt que pr dt en vigueur. Législateur à trouver sa limite ac régimes totalitaires not le nazisme. Car lois respectaient normes constitutionnel> actes nazis valables mê si génocide. Règles de dt trouvent leur source dans idéal supérieur de justice: 1948, Décla Univ des Dts de lʼHô.1950: Convent° € des Dts de lʼhô et concerne tte lʼEurope inclus. > Donc après guerre, retour

extérieure d’un organe de l’état (amende, peine de prison) mais sur la morale ce sera des remords. Le droit s’inspire de la morale car on ne peut éviter cette éviction donc ces changements qui interviennent vont parfois entrainer un changement législatif. * 1981 majorité de la population était contre la peine de mort… elle a donc été supprimé !! c’est donc un changement de comportement qui entraine un changement de droit et la morale peut tout à fait jouer la dessus. Il est donc dangereux

système juridique peut être comparé à une pyramide. Les normes sont en réalité hiérarchisées, avec au sommet de cette pyramide, la 3 Constitution, en dessous les lois qui doivent respecter la Constitution, en dessous les actes administratifs qui doivent respectés les deux précédents, etc. A partir du moment où l’Etat accepte de reconnaître aux individus vivant sur son territoire des libertés, la question est de savoir à quel de cette hiérarchie celles-ci vont être consacrées. Plus les libertés sont

d'appliquabilité direct ds lordre juridique interne ce qui signifie qu'il peuvent etre invoqué par les justiciable devant les tribunaux et que les juge devron en faire application. 2 : hiérarchie des normes section 1 le principe les texte vont etre placer de facon hiérarchique A le contenu : la théorie de la hiérarchie des normes va permetre de controler que les differentes norme qui constitu , compose les diff source du droit respectent la place qui leurs est assignés par la piramide des noormes. Les