La Hiérarchie Des Normes Supra Législatif

formelles; elles sont beaucoup plus restrictives parce qu'elle correspondent aux modes de formation des normes juridique. Elles correspondent donc au procédures de formation du droit, aux procédés d'élaboration du droit. Ces sources sont liées au pouvoir constitué de l'état, elles sont liées au principe de la séparation des pouvoirs; en réalité le pouvoir législatif est seul habilité a établir des normes juridiques; mais il laisse la place à une formation « primaire » ou « première » qui est la coutume

ce qu’elle n’avait encore jamais été. Dès lors, on a commencé à considérer que la constitution pouvait représenter un tronc commun à toutes les branches du droit. Dans toutes les matières juridiques, on retrouve plus ou moins un socle commun de normes constitutionnelles. §2 : Le droit constitutionnel et le droit de la constitution. Au départ, dans le cas français, le droit constitutionnel s’est inspiré très largement des méthodes et du contenu d’autres droits qui s’étaient développés avant

Droit Civil 17/10/2011 §2 Hiérarchie A. Hiérarchies des normes selon Kelsen. Kelsen décrit lui mm la théorie du droit les éléments qui composent la pyramide. L’ordre juridique n’est a un système de normes juridique placées toutes au mm rang, mais un édifice a plusieurs étages superposées, une pyramide ou hiérarchies formée d1 certain nombre d’étages ou couches de normes juridique. Son unité résulte de la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées

générale, et qu’à ce titre la loi ne pouvait mal faire. * L’acte administratif n’avait pas de domaine propre. Il était entièrement soumis à la loi. Le dogme de l’Etat légal était basé sur l’interprétation minimaliste de la théorie de la hiérarchie des normes développée par Hans Kelsen : Constitution lois règlements Par principe les règlements ne pouvaient être confrontés directement à la Constitution. Ils étaient obligatoirement confrontés à la loi. A l’époque on a parlé fort justement du

constitution des Etats-Unis en 1787 n’a pas a légiférer pendant la durée de ses travaux et disparaît à la fin de son travail, soit d’une assemblée non exclusivement constituante. Celle-ci exercera donc à la fois le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. Elle se comportera comme un parlement qui, en même temps qu’elle élabore la constitution, vote la loi, contrôle le gouvernement, autorise la ratification des traités. Dans la tradition française, cette solution a été préférée. L’assemblée nationale

leurs engagements mais ils sont certains que sans le droit international, les rapports seraient chaotiques. B/ Le droit international privé Il régit le rapport entre particulier lorsque ces rapports comporte un élément étranger. Il s’agit de normes qui régissent des rapports entre des personnes de nationalités différentes. Les rapports peuvent être d’affaires ou de la vie privée. §2 – Le droit national A/Les principes de division du droit national public Le droit national public comprend

autrichien et qui a écrit notamment « théorie pure du droit ». Dans cette ouvrage, il défend l’idée non pas d’un droit pur mais d’une théorie pur du droit et surtout du droit constitutionnel, c'est-à-dire d’une réflexion sur la constitution et sur les normes qu’elle contient qui ne s’embarrasse pas de considération sociologique, et est donc favorable à une réflexion désincarné portant sur la norme constitutionnel. Cette évolution du droit constitutionnel a conduit, dans la deuxième moitié du XXème siècle

empêcher d’être compétent pour les contentieux qui implique l’administration. - Cette règle c’est une conséquence de l’interprétation de la théorie de la séparation des pouvoirs. Théorie qui a pour origine Montesquieu. Pour Montesquieu 3 pouvoirs : législatifs (faire la loi) c’est le parlement, exécutif (appliquer la loi) c’est le gouvernement, judiciaire (trancher les litiges nés de l’application de la loi) c’est les tribunaux. Ils doivent être séparé et équilibré. Autrement le régime serait abusif.

en révélé la structure. Nous constaterons ensuite que les règles de droit se présentent en quantité infini (des dizaines de milliers). Les règles de droit existent dans une quantité infini de domaine, de plus on assiste à une véritable inflation législatif ces derniers temps. Nous présenterons également les grandes divisions du droit objectif (les classifications npt). Chapitre 1- la structure de la règle de droit Section1- les caractères de la règle de droit La définition traditionnelle de

territoire. Il y a malgré tout une évolution avec la reconnaissance d’un droit souverain à la Nouvelle Calédonie, elle dispose d’un droit souverain qui est de légiférer Dans ce pouvoir politique on distingue 3 pouvoirs, pouvoir judiciaire, exécutif et législatif. Au seins de ces états fédéraux il y a les états fédérés (ex : l’Allemagne ou aux États-Unis) qui sont les composantes des états fédérales. Ces états fédérés exercent les 3 pouvoirs. Pour ce qui est de la France, c’est un état unitaire, on retrouve