La Juridiction Obligatoire De La Cij

le permet ex : naissance sous X. En réalité il désigne deux chose différentes : - l’ensemble des règles de conduite qui gouverne les rapports des être humains dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique, elles sont obligatoires : droit de la famille, du commerce ... En ce sens le droit est un objet, un système, on le traduit en anglais par «law». - Il désigne aussi le pouvoir accorder à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’un autre individu l’exécution d’une

compétence obligatoire, contrairement à ce qui existe au sein des états, qui pourrait jugés les états comme on juge des personnes, il existe certes des juridictions international, qui rendent des décisions obligatoires, qui peuvent régler les litiges entre les états, des juridiction permanente (la cours international de justice qui siège au Pays-Bas) aussi, des juridiction arbitral international, qui sont des juridiction par accords par 2 ou plusieurs états. Mais la compétence de ces juridiction est toujours

principe qu'a été constituée en 2002 la Cour internationale de justice, première instance criminelle internationale permanente chargée de réprimer les infractions les plus graves touchant la communauté internationale, puis que l'ont été de nombreuses juridictions intérétatiques spécialisées. C'est toujours au nom du maintien de la paix que le Conseil de sécurité a créé les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Ainsi, si la justice internationale s'est considérablement

Institution juridictionnelle : - Institution : 2 significations 1) c’est un organe (assemblée nationale …) 2) c’est un mécanisme, une situation juridique (ex .l’institution du mariage) On parlera des notions d’organe des juridictions. - Juridictionnelle : jurictio = dire le droit Ce sont donc les institutions qui disent le droit, elles sont amenées à trancher un litige en utilisant les règles de droit en vigueur. Elles interviennent quand il y a une contestation portant

 La  SdN  ;  les  juridictions  internationales     §    3  -­‐    Un  bilan  du  droit  international  au  début  du  XXIe  siècle     I. Effondrement  du  NOEI     Plan  commercial  ;  plan  monétaire  ;  plan  technologique   II. Malaise  dans  les  organisations  internationales   ONU  ;  UE  ;  prolifération  des  juridictions  ;  «  Gouvernance

et gouvernements : qui peuvent aussi avoir une importance politique internationale considérable. On pensera en particulier aux accords passés entre les grandes compagnies pétrolières au Moyen Orient dans les années 1920- 1930. Exemple : Arrêt de la CIJ, du 22 juillet 1952, dans l’ " Affaire de l’Anglo Iranian Oil Cie ", La Cour ayant à décider de sa compétence pour connaître d’une requête de la GB contre l’Iran, à la suite de la nationalisation de l’industrie pétrolière par le gouvernement Mossadegh

Il existe donc et beaucoup ont douté de son existence. Ceci s'explique par ses caractéristiques. a. Les caractéristiques : L'absence de constitution internationale, l'absence d'exécutif (pas de gouvernement international), l'absence de juridiction obligatoire (elles existent mais ce sont les Etats qui décident), l'absence de législateurs (pas de parlement mondiale), le droit est volontaire et le fait que le droit international public posent des limites à la liberté des Etats sont autant de caractéristiques

conditionne la validité. Si conflit surgit dans ce domaine, ces Etats peuvent décider de confier règlement de leurs litiges aux juridictions, notamment CIJ ou à des commissions d’arbitrage -> tranchent le litige en recherchant la preuve de la possession juridique ou effective. Si elle est impossible à établir et à condition d’y avoir été autorisé par les Etats, les juridictions se basent sur le principe d’équité. b. La preuve de la possession Résulte, s’il y a un titre, de la validité de ce titre

très souvent en deçà ou au-delà de ses propres exigences. I. REALITE D’UN ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Un ordre juridique se définit par un ensemble de normes ou règles juridiques constituant le droit positif, possédant une force obligatoire, dont la méconnaissance ou la violation entraîne des conséquences spécifiques. L’ordre juridique international présente ces caractéristiques, mais il évolue selon sa logique propre et trouve dans la notion de souveraineté un facteur essentiel

travailler en leur demandant 3 choses : utilité, rentabilité, objectivité. La domination du monde passe par la mise en place d’intérêt commerciaux au nom de l’intérêt commun, aujourd’hui légitimé par l’OMC (créée 1985) avec un juge à compétence obligatoire chargé de faire appliquer les règles internationales en matière de commerce (ce qui est unique en droit international), on parle aussi du FMI, la BIRD, on a aussi des intégrations économique comme l’Union européenne. Il y a 200 États dans le monde