La Jurisprudence Source Formelle Et Informelle

le japon, la grèce, la suisse, l’Autriche, les pays scandinaves. On propose dc oa classification des pays, * Les dts de l’Europe occidentale = fr, all, esp, Italie, Belgique, pays bas, Suisse, Autriche. ( 1er pays à développer une étude de la source du dt + à procéder à une codification) * Les dts nordiques = Danemark, Finlande, Suède. Héritage du dt romain moins présent ms ds ces pays des dts structurés de la même manière. * Les dts russes = pays qui ont subi l’influence du dt romain bcp

deux manières : manière objective et manière subjective L’équité objective : c’est une manière de corriger un système légal en permettant au juge de modifier les règles juridiques. C’est un système non seulement judiciaire mais c’est une véritable source du droit. Exemple : le droit anglais est un système fondé sur l’equity. Le système juridique français est traditionnellement hostile à l’équité objective, c’est à dire, à la possibilité pour le juge à modifier les règles du système juridique.

traduit par le principe fondamental qui est le principe de légalité criminelle. Chapitre 1 : La classification des infractions Il y a de multiples classifications qui ont été proposées par le législateur mais également par la doctrine et la jurisprudence. Ces différentes classifications ont pour ambition de prendre en compte en premier lieu la diversité des actes infractionnels et la diversité des personnalités de l’auteur de ces actes. L’intérêt de ces classifications est de permettre la détermination

catégorie juridique  Le juriste doit connaître les règles de ces modèles, il sait quand un acte doit être suivi/ condamné • Le cadre de référence du sociologue est ≠ de celui du juriste. Le regard du sociologue ne découle pas de la loi, ni de la jurisprudence Ex : un sociologue qui regarde une transaction commerciale s’intéresse aux relations des personnes qui forment le contrat Par rapport à l’édifice du juriste  activité sociologue souterraine Le sociologue a souvent à faire à des conceptions

pénale. Dans ce cadre la France conjugue deux outils de moralisation au travers du droit pénal des affaires, mais également au travers d’une moralisation administrative. Cela parce que le conseil constitutionnel admet le cumul de poursuites. Sa jurisprudence en la matière est constante et il explique que le même agissement peut faire l’objet de poursuites administratives, mais également de poursuites pénales. Le conseil explique par exemple que le montant global des sanctions éventuellement prononcées

grands arrêts de la jurisprudence internationale privée éd 2006 Quelles sont les sources du DIP ? On distingue habituellement la loi, la jurisprudence, les sources informelles, la doctrine et les sources internationales. * La loi La loi, au sens de source écrite, joue un rôle tout à fait réduit en DIP. Le DIP est essentiellement jurisprudentiel. Le Cciv de 1804 ne contenait qu’un seul texte relatif au DIP (art 3). C’est à partir de cet article que la jurisprudence va développer le DIP

vertu du principe suivant lequel tout ce qui n’est pas défendu est licite, que la Loi musulmane pouvait admettre le droit coutumier dans toute la mesure où le ‘urf n’est pas contraire au shar’. Cependant la âda n’a jamais été considérée comme une des sources du droit (usul). L’analyse juridico-sociologique, délicate, de la réalité sociale, fait apparaître des distinctions selon les régions.  De manière générale- mais sans que cela soit la règle - le droit coutumier est appliqué avec des noms variables

l'échange), coût d'application (sécurisation, transfert et garantie des droits de propriété). •Ensuite, les institutions sont des « contraintes d’origine humaine qui structurent l’interaction » comme les règles formelles (constitution, lois, droits de propriété…), mais aussi les règles informelles (les normes de comportements, conventions, tabous, codes moraux individuels… = “coutumes cristallisées“) qui encadrent les organisations (entreprises, administrations, lobbies…). => il est nécessaire de s’appuyer

étatique, mais il n’en va pas autrement, au fond, dans la plupart des systèmes fédéraux. Par ailleurs, ces collectivités bénéficient d’une réelle autonomie (en matière financière : les régions italiennes couvrent jusqu’à 70 % de leurs dépenses par des sources fiscales propres), ainsi que d’un véritable pouvoir législatif. A beaucoup d’égards, on a le sentiment d’être en présence d’une catégorie transitoire, qu’un quasi-fédéralisme, qui semble remettre en cause la division binaire classique entre l’état

M 412 - SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE - MR LANGLES (AMPHI)  THEMES: I) Définition du droit II) Sources du droit III) Sujet du droit IV) Patrimoine V) Garantie offerte aux créances VI) Preuve des droits dits subjectifs CHAPITRE 1 : Définition du droit  Règle du droit objectif Systèmes de droit Division du droit Le Droit naît de la cohabitation des hommes en société et donc de la nécessité d'encadrer leur conduite. Il est ainsi constitué de