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INTRO GENERAL AU DROIT QCM 35 MIN FIN JANVIER Le mot droit  plusieurs sens: - droit objectif = ensemble des règles juridique qui gouvernent les rapports entre les êtres humains, règles qui régissent la vie des hô en société. - des droits subjectifs = prérogative accordé par les règle du droit objectif aux individus (ex: un proprio d'appartement a le droit de le louer ou de le vendre, il peut faire un certain nombre de chose avec un bien qui lui appartient (jouissance paisible des lieux

APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE En ce 11 Novembre, jour de commémoration de la Première Guerre mondiale, il est difficile de ne pas regarder en arrière et voir l’étendue de la construction européenne. Malgré les idéologies fascistes et nazis, les guerres engendrées, l’Europe occidentale est parvenue à s’unir, non pas par la force des armes, mais autour du droit. Au fil du temps s’est donc développé une union solide, notamment à travers des coopérations, des accords ou des traités, dans l’optique

protection des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme sont aujourd’hui l’objet d’une consécration tant par des instruments juridiques nationaux que régionaux, communautaires voire internationaux. Mais au- delà des belles formules juridiques proclamatoires, et parfois même incantatoires, se pose le problème des mécanismes de protection de ces droits. Pour preuve les dernières déclarations de Viviane Reding, vice-Présidente de la Commission européenne responsable de la Justice, des droits fondamentaux

communauté devenue depuis Union européenne, le droit communautaire est devenu la source principale des règles régissant la TVA en France et dans les autre Etats membres ne laissant aux législateurs des Etats membres qu’une prérogative d’enregistrement des normes édictées par les sources communautaires. Ainsi, de la première directive sur la TVA à la Sixième de 1977 qui constitue encore aujourd’hui le texte fondamental en matière de taxe sur la valeur ajoutée, le droit européen est parvenu à unifier la fiscalité

concurrentiels contraires à la loi ou aux usages du commerce, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents. Il n'existe aucune disposition législative ayant vocation générale à régir la matière, dont la source demeure ainsi essentiellement jurisprudentielle et doctrinale. On va dresser le tableau des principaux faits considérés par les tribunaux comme des manifestations de concurrence déloyale, puis analyser l'action qui permet de sanctionner leurs auteurs

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE 24-09-2013 CEDH N Introduction : Le droit international privé est une matière réputé difficile , batifole disait que c'était un droit savant , une exigence de rigueur dans le raisonnement s'impose . C'est un droit également ludique : champ d'extraneité : mariage , problèmes de successions entre étrangers . La difficuté réside dans cette complexité qui se traduit par la méthode conflictuelle . Contentieux soumis

ECONOMIE-DROIT 1ère STG I. DROIT · Droit : Ensemble des règles qui régulent la vie des hommes en société (régulation sociale). · Morale : Ensemble de règles de conduite auxquelles un individu se soumet librement en fonction de sa conscience (ex : aider son prochain). · Bienséance : Art de vivre ou qualités sociales qui s’imposent aux individus sans comporter de sanction juridique (ex : politesse). · Légitimité : état de ce qui est accepté par l’ensemble du peuple. · Sources de droit :

Introduction au Droit privé Melle MENETREY Plan: Partie 1: Le droit envisagé comme un ensemble de règles: le droit objectif Titre 1: Qu'est ce que le droit? Chapitre 1: Le droit: phénomène social et normatif Section 1: Les fondements du droit Par. 1: Apparition du droit et phénomène social Par. 2: Nécessité du droit pour vivre ensemble? Par. 3: L'évolution du droit civil en France A/ Le droit civil avant le Code civil B/ Le Code civil et après Section 2: Les critères du droit Section 3:

44 LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE Lors du procès de l’Erika, J.-L. Borloo, ministre de l’Écologie, a rappelé que « la notion de responsabilité est au cœur du développement durable ». Le principe du pollueur payeur, intégré en droit français, pourrait être complété par la reconnaissance des préjudices écologiques. LE PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR Élaboré à l’origine par l’OCDE pendant les années 1970, le principe pollueur-payeur est à l’origine d’inspiration économique. Ce principe sera

relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi. Le code civil est rédigé par quatre grands juristes : Portalis, Mallevile, Tronchet et Bigot de Préameneu et promulgué par Naopoélon Bonaporte, initiateur de ce code, le 21 mars 1804. Ce fameux texte juridique est en réalité une réponse au courant révolutionnaire qui prônait l’écriture des règles de droit pour assurer