La Justice Des Mineurs

juridiction des mineurs En France, depuis l'ordonnance de 1945, tout mineur est un jeune à aider et la justice des mineurs doit favoriser la réinsertion des jeunes délinquants. Ceux-ci sont irresponsables pénalement jusqu'à l'âge de 13 ans et protégés par l'excuse de minorité jusqu'à 16 ans, dans certains cas jusqu'à 18 ans. L'incarcération est décidée seulement dans des cas extrêmes. Le juge des enfants, juge du tribunal de Grande instance, instruit les affaires concernant les mineurs, ordonne les

entre des personnes, et les juridictions pénales ou répressives qui ont pour objet d'infliger des sanctions pénales. Évolution depuis la Révolution Pour la justice d'Ancien Régime, voir Justice de l'Ancien Régime. L'organisation judiciaire française est d'abord établie par la loi des 16 et 24 août 1790 qui établit des justices de paix ainsi que des tribunaux de districts, qui exercent tantôt en première instance, tantôt en appel selon un système tournant. La même loi prévoit également des

L'organisation juridictionnelle nationale française[1] est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d'appliquer la loi ; en tout, 72 023 agents travaillent pour le Ministère de la Justice [2]. Cela fait 11,9 juges professionnels pour 100 000 habitants. Elle se compose de 2 grands ordres : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. I/ L'ordre administratif A) Le tribunal administratif Ceux-ci ont été créés en 1953. En France

protectorat : La signature du traité de Fès était basée aussi (en dehors du politique) sur l’idée de donner au Maroc une véritable justice c'est-à-dire crée des juridictions et un droit applicable. Or, il va s’en suivre une dualité de justice. a. La justice dite moderne : L’autorité du protectorat va essayée de convaincre les différents Etats installés au Maroc à renoncer à la justice consulaire. S’à a était difficile et progressif (les Etas- unis n’ont intégrés que vers 1950). A cet effet, il y a eu création

protectorat : La signature du traité de Fès était basée aussi (en dehors du politique) sur l’idée de donner au Maroc une véritable justice c'est-à-dire crée des juridictions et un droit applicable. Or, il va s’en suivre une dualité de justice. a. La justice dite moderne : L’autorité du protectorat va essayée de convaincre les différents Etats installés au Maroc à renoncer à la justice consulaire. S’à a était difficile et progressif (les Etas- unis n’ont intégrés que vers 1950). A cet effet, il y a eu création

va tenter de légitimer et expliquer l'influence des milieux sociaux sur les caractères et les comportements. Il en est ainsi d'Emile Zola et de son œuvre GERMINAL parue en 1885. Dans le court extrait qui nous est proposé, l'écrivain va mettre les mineurs à « l'épreuve » ,en examinant leurs réactions face à une situation de grève. Pour rendre tangible l'éprouvante réalité qu'ils endurent, l'auteur à conçu un hypothétique discours argumentatif qu'aurait pu tenir tout meneur de mouvement. Parallèlement

réalité du travail des mineurs lorsque la crise industrielle frappa. Nous voyons au travers de familles et d'un personnage Etienne, la vie quotidienne de gens qui tous les jours devaient allaient à la mine dans ce trou du diable pour être payés une misère. Mais Etienne qui était quelque peu plus cultivé que les autres voulait organiser une grève. Une vraie grève qui ferait céder les plus riches et rendrait justice aux plus pauvres. Etienne faisait luire les yeux des mineurs accablés par une hausse

Pôle de formation Processus de décision et de formalisation de la justice pénale LE PARQUET DES MINEURS Août 2009 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION : ................................................................................................................... 1 Le substitut des mineurs, un magistrat au rôle devenu majeur. ...................................... 1 Chapitre I- Les mineurs en danger ......................................................................................

Ce débat jalonne l'histoire de l'intervention auprès des mineurs où la tentation des centres fermés réapparaît régulièrement... Dès la Révolution française, la législation est centrée sur la peine éducative et prévoit des maisons d'éducation correctionnelle dont les premières apparaîtront sous la Monarchie de juillet (1830-1848). En attendant, les jeunes resteront en prison, mêlés avec les adultes. En 1836, dans le souci de séparer les mineurs des majeurs sera ouverte la maison d'éducation correctionnelle

d’intenter un procès devant la justice, à l’encontre d’un pédophile présumé coupable d’utiliser des enfants mineurs dans des actes pornographiques. Consigne de travail : Si les allégations relatées dans ce cas se confirment, quel état du MOI a dominé chez chacune des deux parties aux procès (chez le pédophile et chez les membres de l’association) ? Justifiez vos réponses LES FAITS : Ici il s’agit d’un cas de pédophile présumé coupable d’utiliser des enfants mineurs dans des actes pornographiques