La Justice Des Mineurs

passage de l’enfance à l’âge adulte, marqué par un certain nombre d’étapes qui dure plus ou moins longtemps, et constitue une phase vers le statut d’adulte. En 2007, 81000 mineurs saisis, l’activité civile des juges diminue tandis que le pénal croît. Le taux de réponses pénales est de 89%, le taux d’emprisonnement des mineurs a augmenté de 5,7%. La délinquance évolue au fil des années, elle n’est plus la même. Il y a une médiatisation de la délinquance qui à entraîné un durcissement des lois.

ATOUCHA Nicolas 621 COMMENTAIRE DE FRANCAIS, GERMINAL, ZOLA : Grand naturaliste, Zola, qui a visité la mine d’Anzin du 23 février au 03 mars 1884 en pleine grève des mineurs, écrit Germinal, le roman de la mine. Cet extrait de la quatrième partie fait vivre à travers une alternance de narration et de discours, l’intervention d’Etienne, le secrétaire de l’association, après de longs jours de grèves intensifs. Cette page de roman cherche – t’elle seulement à reproduire fidèlement

1) Quelle est la répartition des compétences entre l’État fédéral? Compétence fédérale: s’exercent par la loi et les arrêtés royaux. Compétences: justice, défense nationale, maintien de l'ordre public, réforme de l’État, sécurité social, pension, emploi, politique étrangère, institut scientifique IRM). Compétence régionales: s'exercent par des décrets. Compétences (4 catégories): Le cadre de vie: Environnement, tri des déchets, logement (aide). L'économie: Agriculture, les aides aux entreprises

Dans tous les pays européens, on a fixé dans la loi l’âge auquel une personne peut être considérée comme responsable de ses actes pénalement et donc déclarée coupable d’un délit, il s’agit de l’âge de la responsabilité pénale. A cet âge les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour pouvoir commettre une infraction et être soumis à un droit pénal* (tous les mots suivis d’une astérisque seront repris dans le lexique en page 6) qui leur est spécifique. Avant cela, on ne peut déclarer

préserver la capacité juridique du majeur incapable. C) Principe de proportionnalité Le juge respecte le degré du besoin de la personne si elle n’est pas suffisante ou trop haute. III. Les différents régimes de protection A) La sauvegarde de justice Il s’agit d’une mesure plus légère temporairement renouvelable une fois par an. Condition : altération temporaire des facultés personnelles pour des personnes dont : le besoin de protection se limite à la nécessité de conclure un acte juridique

LA JUSTICE EN FRANCE , Au fil des siècles, la Justice française est passée d’une Justice d’origine divine, rendue ou déléguée par le Roi, à une Justice d’État, rendue au nom du Peuple français. Grace a des lois ecrits par de grand homme notamment par l’esprit des Lumières, les révolutionnaires qui eux on élaboré la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen le 26 août 1789. Qui mettent fin à la torture, et imposent la présomption d’innocence et posent les principes

mentales de la personnes, et d'autre part, du fait de l'âge, ce qui rend les mineurs incapables. Le mineur est une personne qui n'a pas encore l'âge de 18 ans, ainsi que le prévoit l'article 388 du code civil. On peut alors distinguer trois catégories de mineurs selon l'âge, à savoir l'infans ( traditionnellement l'enfant de moins de 7 ans ), le mineur capable de discernement, et le grand adolescent aussi appelé grand mineur. On distingue également plusieurs types d'incapacité qui peuvent alors être

: Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 du présent dahir, acquiert la nationalité marocaine si, dans les deux ans précédant sa majorité, il déclare vouloir acquérir cette nationalité, tout enfant né au Maroc de parents étrangers qui y sont eux-mêmes nés postérieurement à la mise en vigueur du présent dahir, à condition d'avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc. Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27, acquiert

solutions permettant la réinsertion, la rééducation du mineur. Le DPM était un droit protectionniste. *Ledit rapport fait état d’une massification, d’un rajeunissement ou d’une violence accrue de la délinquance des mineurs. On note une forte représentation des garçons dans la délinquance juvénile. *C’est une délinquance massive, territorialisée et sans doute le plus inquiétant une délinquance socialisante pour le mineur – cad qui permet au mineur de trouver une place dans la société. * renforcement

les juridictions françaises : Les mots droit et justice lorsqu’ils sont associés posent un problème de compréhension. Droit objectif : règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique, sa fonction première est l’exercice de la justice. Justice (def. générale) : elle est considérée comme un devoir du point de vue des personnes qui doivent respecter les droits d’autrui, et du point de vue de l’état qui doit veiller au respect de ces droits. Justice (ordre philosophique) : idéal, décision parfaite