La Justice émane Du Roi

Révolution, il ya eu l'idée fondamentale d'une distinction entre Etat et Economie: - l'Etat se charge des activités quine peuvent pas faire l'objet d'une rémunération à travers un prix " les fonctions régaliennes de l'Etat": la police, la défense et la justice qui relèvent des fonctions exclusives de l'Etat. il n'ya pas de recette industrielles et commerciales pour l'Etat il se finance à base de recettes fiscales dont il a le monopole. - pour les libéraux le mieux c'est l'absence de système fiscal mais

Droit religieux A°. Droit dicté par les Dieux Aux origines, l’ensemble des comportements sociaux obéit à un seul corps de règles, qui, selon les Romains, a été dicté par les Dieux. C’est notamment le cas avec la législation légendaire du Roi Numa. Un recueil de ses lois aurait été rédigé par un juriste consulte, Padius (source indirect, il ne reste que quelques fragments de la littérature ancienne.) L’ensemble de ces règles, de nature ou d’origine religieuse, est déterminé par le terme

France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives - le corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence

Revanche du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Cʼest le gouvernement. Le mot gouvernement va se substituer ou mot exécutif. Lʼorgane d'impulsion est le gouvernement plus le législatif. A la tête du gouvernement un chef : Bonnaparte. Le droit émane toujours de la loi, mais également du gouvernement. 3eme phase: la tradition parlementaire, qui va sʼétendre de 1814 à 1870 : recherche dʼun équilibre entre le législatif et l'exécutif. INTRODUCTION Quelles sont les causes de la révolution française

l’État. Au fil de leur réflexion ils vont préciser la notion de souveraineté notamment avec Jean Bodin, la caractéristique majeur de ce pouvoir: faire la loi et la faire appliquer aux sujets qui vivent sur le territoire mais également la rendre en justice aux sujets. La loi va être un élément de la construction de l’état. La chose à exister avant le mot « état ». Il faut attendre le 16è siècle pour que ce vocabulaire soit utilisé. Si sa naissance est assez récente elle a en réalité des racines

sur les sciences et les arts (dit Premier Discours) qui soutient que le progrès est synonyme de corruption, obtient le premier prix. Ce discours suscite diverses réactions, dont celle de Charles Borde. Le 18 octobre 1752 est représenté devant le roi Louis XV, à Fontainebleau, en pleine « Querelle des Bouffons », Le Devin du village, intermède en un acte, dont Rousseau vient de composer et d'écrire la musique et le livret. Célébrité et polémiques En 1755, à un autre concours de l'Académie

que Platon. Ce personnage est inventé par lui même pour exprimer ses idées et son avis à travers celui-ci. Cela peut être déduit car Platon avait une préférence pour la monarchie. Dans la République, Platon pense qu’il faudrait mettre un philosophe roi à la tête d’une cité, et montre donc une certaine préférence pour la monarchie. Les deux autres interlocuteurs sont Mégille venant de Lacédémone, synonyme de Sparte et Clinias de Crête. Pour aider mieux à la compréhension, le texte a été découpé

BOSSUET dit : « Tout l'Etat est en lui », en parlant du roi. En effet, il s'agit de l'identification du trône royal à celui de Dieu, le roi est alors l'incarnation vivante de l'Etat et ne peut s'émanciper des lois divines et naturelles étant responsable devant Dieu lui-même. Par cela, le souverain se doit de gouverner selon Dieu et ainsi d'assurer le bien commun par la religion qu'il défend en tant qu'incarnation divine. C'est ce que Henri III, roi de France de 1574 à 1589, s'applique à faire avec l'Edit

l’origine divine ou artificielle de l’idée de justice. Certains sophistes tentèrent d’imaginer ce que seraient les relations humaines en l’absence de toute convention, c’est-à-dire dans l’état de nature. Cet état de nature est le plus souvent conçu comme un état de guerre perpétuelle. Pour y mettre fin, les hommes concluent un pacte sur le fondement duquel des lois sont édictées qui distinguent le bien du mal et donnent ainsi naissance à l’idée de justice. Cette théorie – subversive dans la mesure où

nation. B - Une Souveraineté affirmée par la loi. La souveraineté dans l’Etat peut relever d’un être individuel (Le Roi) ou collectif (peuple ou nation). L’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) énonce que : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». L’article 3 de la constitution de 1958 dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple