La Justice émane Du Roi

croyance des gens en la nécessité de la règle) et l’élément matériel. En définitive, la règle de droit est essentielle pour le fonctionnement démocratique de l’Etat. D’où la naissance du concept de « L’Etat de Droit et des Institutions » : Démocratie, justice, élection, gouvernance etc... Aujourd’hui, la règle écrite est dominante, mais d’autres règles moins importantes méritent d’être étudiées : les règles morales, les règles coutumières, les règles de courtoisie... La méthodologie classique consiste

comprend plusieurs constitutions car en 10 ans nous allons voir une remiser constitution écrit puis un projet, puis une deuxième constitutions jamais appliquée, puis une constitution courte chapitre premier = la monarchie limitée / ou "le roi et la constitution" le tiers état a fini par avoir 2 fois plus de deputés que les autres ordres, réunion des 3 ordres = se transforme en assemblée nationale = on se consacre à la rédaction d'une constitution = "assemblée constituante" rédaction

qualifie de Roi des Français. Il prend le nom de Louis XVIII mais refuse cette Constitution le 2 mai 1814 dans une déclaration qu’il prononce à Saint-Ouen. Il se déclare Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. Il s’agit d’un retour très important en arrière des idées révolutionnaires sans constituer un retour à l’Ancien Régime. Louis XVIII accepte l’idée d’une Constitution. C’set un retour à la monarchie constitutionnelle. La souveraineté n’appartient plus au peuple mais au Roi. Le Roi

important, elle est largement dominée par les guerres privées entre les seigneurs, car chacun ne cherche qu'à accroitre sa puissance & sa richesse. Au commencement de la féodalité, le roi n'a que très peu d'influence sur les guerres seigneuriales puisque le pouvoir royal à cette époque est très faible bien que le roi est considéré comme le « grand fieffeux du royame » car théoriquement il est supérieur aux seigneurs. Néanmoins il ne possède pas une armée suffisante pour surveiller tout le territoire

siècle le roi se définit comme souverain absolu, se basant sur les travaux de jean Bodin. Apres avoir fait codifié les coutumes il va par le biais de son pouvoir normatif s’imposer de plus en plus comme la seule source d’édiction du droit en France. IL va, avec le soutien de la doctrine promouvoir l’émergence d’un droit français unifié. C’est de ce propos que traite l’édit de saint germain en laye. L’Edit de Saint-Germain-en-Laye datant d’avril 1679 est un document solennel rédigé par le roi Louis

Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l’origine de la fondation de Rome. Cette légende est étable dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est présenté comme le fils d’un roi troyen Enée, qui est lui-même le fils de Priam, il est présenté également comme le descendant du Dieu Mars. Ils auraient fondé Rome un 21 avril. L’archéologie a permis de dégager sur une des sept collines de Rome, le Palatin, des fonds de cabanes

volontaire a la loi: preuve de la majesté du prince. Le roi choisit aussi de se soumettre a la loi: loi doctrinal du juste milieux. Mais le roi est moralement tenu de respecter les lois, il se lie lui-même aux lois. Le roi n’est pas le seul maitre de la loi sous l’ancien régime. Cela dépend de la coutume. • Le roi assure «  le salut et la défense du pays » On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure. Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait peser sur les sujets des obligations

mettre fin à la domination royale ». Ce régime n’a pas Constitution donc le Roi peut tout faire. C’est donc de l’arbitraire et non du droit. Les partisans de la monarchie, le roi, tout le monde disait « il y a une Constitution monarchique. Certes la monarchie est absolue mais il y a des limites, il y a des principes, des lois fondamentales que le roi est tenu de respecter. Ces lois sont constitutives de cette monarchie. Si le roi venait à les détourner ou à ne pas les respecter il serait immédiatement

du 3 Mai, est un tableau peint par Francisco de GOYA en 1814 mesurant 226x345 cm. Ce tableau est précédé de l’œuvre Dos de Mayo. L’œuvre est actuellement exposé au musée du Prado à Madrid en Espagne. Contexte : En 1808, Napoléon remplace le roi d’Espagne par son frère. Le peuple en colère attaque les soldats français lors de l’abdication de Ferdinand VII dans la nuit et la journée du 3 Mai, les troupes de général Murat se livrent à une féroce répression. Plan de l’œuvre : Le Tableau

 sont     sources  mais  l’inverse  ne  l’est  pas  nécessairement.     Les  règles  de  droit  ont  pour  objectifs  de  maintenir  l’ordre  social  et  de  rendre  la   justice.  Elles  ne  sont  pas  toutes  au  même  niveau  =  hiérarchie  des  normes.  On  applique  donc,   lorsque  les  règles  portent  un  même  sujet,  la  plus  haute.