La Justice émane Du Roi

membres de la chambre haute peut varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres ce sont des grands électeurs. La chambre haute est souvent dénommée Sénat. En Europe, les parlements sont parfois nés contre le roi, pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées selon le principe de la séparation des pouvoirs. Le parlement délibère puis vote la loi; dans certains pays et sous

ABSOLUTISME ET ARBITRAIRE C. Les limites juridiques de l’absolutisme : le rôle de la coutume En dépit des difficulté avec ses Parlements, le roi est le législateur suprême. Mais il nepeut légiférer que dans le domaine de l'ordre public. En effet le vaste secteur du droit privé estrégi par des usages populaires répétés, par des coutumes. Situation qui, ici encore, s’apparentemal à l’idée que nous nous faisons de l’absolutisme monarchique.La coutume est un usage juridique oral qui tire sa force

disait déjà du Tribunal de Cassation qu’il n’était «point le juge des citoyens, mais le protecteur des lois». La cassation est une voie de recours extraordinaire contre une décision de justice. Sous l'Ancien Régime, cette idée était inséparable de la conception d'un roi de France justicier suprême, «toute justice émane du roi». Cette notion refait surface lors de la révolution. En effet, Montesquieu et sa théorie sur la double spécialisation des fonctions et autorités (législatif, exécutif et judiciaire)

il l'est en fonction des sources qui en compose la substance, que celle si soit formelle ou réelle. I- le droit comme idéal de justice Sous l'influence de la philosophie grecque, les romains présentaient le droit comme l'art du bien et du juste. Ils prenais dont en considération la finalité du droit, dans leur esprit celui ci s'identifie à un idéal de justice et d'équité. Les juristes consulte romain, ne se préoccupe pas par conséquent de la nature du droit, ils n'apportent en effet aucune

Monarchie absolue théorie de juristes royaux formulée début XVII et inculqué définitivement par Louis XIV. Le pouvoir du roi n’est pas sans limite grâce aux lois fondamentales : transmission de la couronne, serment du sacre, droit canon (ecclesia), droit privé (propriété), contres pouvoirs (parlement, cours de justice) Royaume renommé : ancienneté Pouvoirs thaumaturgiques : (guérisseur) le roi peu guérir les malades par les écrouelles Royaume puissant par la population : royaume riche (production)

éventuellement refuseraient de reconnaitre la grandeur de cette dignité royale. A l’intérieur, la souveraineté et son illustration vont s’incarner dans trois thèmes principaux : la paix, la loi/le droit et la justice (coupable puni ; innocent absous) (§ 1). S’agissant de la souveraineté à l’extérieur, le roi va affirmer son emprise face aux d’autres puissances de l’époque. L’un est à la fois spirituel et temporel (Pape), l’autre est uniquement temporelle même si elle revendique une dimension spirituelle

œuvre). Le roi exprime sa supériorité dans ses actes attestant par le fait même que sa volonté de puissance n’est pas seulement théorique. Le roi, de plus en plus supérieur par le fait même qu’il est souverain, peut ce qu’il ne pouvait pas avant s’adresser à l’ensemble de ses sujets. Ce faisant, il se dégage de toutes les contingences, qui jusque-là (dans le monde féodal) l’empêchait d’exprimer son autorité) et l’empêchait d’exercer son pouvoir en toute indépendance. Pour se faire, le roi va créer

usant de formules plus percurtantes. Pour l’un et l’autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le pouvoir que détient le roi de faire la loi, les autres prérogatives découlant de celle-ci. Au cours de l’époque médiévale, l’autorité du roi s’était confirmée alors que son pouvoir juridictionnel s’étendait. A partir du XVIème siècle, la compétence du roi justicier demeure fondamentale, mais il n’est plus nécessaire de l’établir et les doctrines mettent l’accent sur la loi. Les sociétés

Pirmez. Le texte étudié est un procès-verbal d’un discours du monarque Louis XV prononcé lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, séance dite « de la Flagellation ». On peut aussi nommer le discours de Louis XV « lit de justice », cela signifie que le roi est venu lui-même au parlement pour imposer sa décision. Le terme flagellation désigne un acte qui consiste à fouetter le corps humain avec un fouet ou autre objet y ressemblant, c’est souvent utilisé comme châtiment corporel religieux

production et l'accès à la profession, et d'entretenir une caisse de secours pour ses membres ( prix, accès, production ). Les corporations sont supprimées en France en 1791 ( loi Le Chapelier ). Décret : Ordonnance, décision qui émane du pouvoir exécutif. La décision émane aujourd'hui du pouvoir législatif ( Communautés et Régions, sauf à Bruxelles où le parlement votes des ordonnances ). Déisme/déiste : Position philosophique qui consiste à accepter l'idée de l'existence d'un dieu, mais sans adhérer