La Justice émane Du Roi

droit Le force obligatoire d’une règle de droit lui est propre, découlant de la sanction juridique qui peut être variable. L’Etat peut exiger par ailleurs qu’on s’y soumette, utilisant la force. Les autres règles non pas cette force obligatoire, qui émane de l’autorité publique. On voit différents degrés : - règle de droit impérative : sa force obligatoire est absolue, et s’impose à toute personne concernée, sans possibilité d’y déroger. - règle de droit subjective : possède une force

Quelles conceptions de la justice Pascal développe-t-il dans les Pensées ? I. Une justice miroir de la vanité des hommes. 1) Justice ridiculisée, soumise à l’apparence et à l’imagination. Pascal expose, dans ses Pensées, des images saisissantes du monde judiciaire qui servent sa critique de la justice. Il dénonce le manque de sérieux et l’incompétence de ceux qui incarnent et exercent la justice, les peignant de manière caricaturale (en particulier dans la liasse « Vanité », très ironique).

place une restauration monarchique. Louis XVIII n’accepte pas les conditions posées par le Sénat et le fait savoir dans la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Le 4 juin 1814, la charte de 1814 va être promulguée au peuple. On remet en place un Roi en réponse aux dictatures de l’assemblée et de la période de prise de pouvoir du législatif depuis la Révolution. La charte de 1814 nie la souveraineté nationale au profit de la souveraineté royale : la charte de 1814 est une charte octroyée. Mais ce

autoritaire qui ne tient absolument pas compte des droits de l’être humain et où le roi règne sans partage ni limite. Cependant cette conception du pouvoir absolue est très loin de la vérité, la monarchie absolue repose sur des codes précis et des règles bien plus importantes que le roi lui-même. La monarchie absolue de droit divin, telle qu’elle est nommée, est un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi est légitimé par la volonté d'une divinité, que son élection soit naturelle ou

usurpation et ne dure qu’autant que la force de celui qui commande l’emporte sur celle de ceux qui obéissent : en sorte que , si ces derniers deviennent a leur tour les plus forts, et qu’ils secouent le joug, ils le font avec autant de droit et de justice que l’autre qui le leur avait imposé. La même loi qui a fait l’autorité la défait alors : c’est la loi du plus fort.       Quelquefois l’autorité qui s’établit par la violence change de nature ; c’est lorsqu’elle continue et se maintient du consentement

Histoire de la Justice au 18ème siècleQCM en janvier Introduction Paragraphe 1 :Justice sens polysème. Notion de droit et de justice sont très liés. Dimension philosophique autour de la notion de justice. Sentiment de ce qui est juste et injuste ; une valeur pour certain. La justice renvoie au droit naturel, à la qst de la morale. Justice sens constitutionnel càd l’étude de l’organisation judiciaire. Tribunaux, procédures et personnels de justice, etc. Paragraphe 2 : chronologie du cours Société

Petits trucs pour déglinguer droit public - Pour les consultations populaires, l’initiative émane du Conseil communal - La Cour constitutionnelle tranche les litiges entre l’Etat fédéral et les entités fédérées - L’Etat détient le monopole de la contrainte sociale - Les 3 branches du pouvoir législatif sont : la chambre, le roi et le sénat - Le pouvoir appartient à la nation - Le pouvoir exécutif est constitué de : Chef de l’Etat + Gouvernement - Aux Etats-Unis, les ministres sont responsables

créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu'une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir et d'établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l'organisant en

absolue au royaume qu’il a agrandi par de nombreuses guerres . Entre ces deux dates le pouvoir royal s’affermit par l’œuvre de Louis XIII secondé par Richelieu et durant la régence d’Anne d’Autriche grâce à Mazarin. Au XIe siècle par la volonté du Roi des dignités accompagnées d’une fonction publique stable et définie par la loi sont crées pour répondre à un besoin d’administration, ce sont les offices. En quête de liberté les officiers instaurent dès le XIVème siècle une vénalité officieuse, celle-ci

droit positif (à l’époque considéré comme le droit des hommes) du droit naturel, qui, est au dessus du droit positif  Connue différents mouvements de pensée : l’origine est presque toujours rattachée au passage d’Antigone de Sophocle (440 av Jc) Le roi de Thèbes reproche à Antigone d’avoir organiser une sépulture à son frère alors qu’il était interdit de le pratiquer.  La loi des hommes ne serait valable que si elle est conforme à la loi naturelle (= imposée par les dieux)  Le fondement de la