La Justice émane Du Roi

romaine « jus » → idée de justice. De nos jours, tous les historiens s'accordent à dire qu'il n'y a pas de véritable définition du droit. Cornu lie le droit à la règle, il peu désigner la droite conduite dictée par les règles → mais idée de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué la loi positive (la règle édictée par l'autorité) et la justice. Si l'autorité est juste,

Conceptions populaires • Le chef, seigneur ou roi - une personne physique o qui exerce le pouvoir dans son intérêt o il fait payer ses services (banalités), sa justice, sa protection (« aide » pour la guerre) - son autorité disparaît avec sa personne o peut rester dans la famille : transmis par la succession. • Fondement - la force, le chef est un guerrier - la famille, un père (représente 1er forme d’autorité) - la religion : le roi est sacré (façon d’apporter une légitimité, le pouvoir

autorité : il est triste d’être forcé de se faire craindre, mais il l’est encore plus d’avoir à craindre”, cette citation De Dauphin Louis, un spécialiste de droit est adressé au roi en 1765 pour le mettre en garde contre les Parlementaires qui abuse de leurs droits de remontrance et qui tendent à se révolter contre le roi. Le texte que nous allons étudier est un discours qui a ensuite été retranscris à l’écrit et qui est paru dans le tome 2 du livre intitulé Remontrance du parlement de

supprimé dans la nouvelle Charte. CHARTES DE 1814 ET DE 1830. mode de recrutement de l'armée de terre et de mer, est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. 12. La personne du Roi. est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration

laquelle Louis XV, Roi de France, compte mettre un terme en réaffirmant son autorité. Le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris est un compte rendu du discours de Louis XV, prononcé le trois mars 1766. Louis XV est né le 15 février 1710 à Versailles. Il est le troisième fils de Louis de France, duc de Bourgogne et de Marie-Adélaïde de Savoie. Il est l'arrière-petit-fils de Louis XIV. Orphelin à l'âge de deux ans, il succède à son arrière-grand-père et devient Roi de France et de Navarre

l'ordre public, des mœurs) ; - Assurer la justice ; - La forme des actes juridiques privés. Chaque société a pu répondre de manière différente à tous ces problèmes. Dans un sens plus ou moins démocratique, libéral, … Il appartient aux juristes de s'interroger sur l'origine et sur la justification de chaque règle de droit. L'évolution du droit : La question qui se pose est celle de l'adaptation puisque le droit fait appel à des notions de justice, de morale, et qui évolue d'une société à

conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi » déclara le Roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la seance de la flagellation, le 3 mars 1766. Ce discours du Roi Louis XV vise les parlementaires pour leur rappeler qu'ils doivent obligatoirement obéissance au roi. Louis XV leur fait savoir qu'ils sont les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir royal de rendre la justice. Les Parlements

protestations, afin d’éviter de faire justice soi-même. Pour répondre à ce besoin présent dans les civilisations modernes, l’Etat a du mettre en place un service publique de la justice, composée de plusieurs organes. Ils forment un ensemble au service de l’administration de la justice. Va parler des différents acteurs de la justice. Deux types d’organes : les juridictions (cours et tribunaux) et les personnes qui concourt dans ses organes, appelés des « gens de justice ». Les juridictions : cours

texte. Enfin, je présenterai la définition du droit par Diderot. Dans son article, Diderot instruit ses lecteurs en leur définissant l’autorité en fonction de sa provenance. Il en définit alors deux types: il admet d’abord la seule, selon lui, qui émane de la nature : « la puissance paternelle »l.3. Cependant cette autorité naturelle est éphémère puisqu’un enfant arrivé à maturité peut se gouverner lui-même et donc elle cesse définitivement d’exister. Diderot accumule les expressions «mais, bornes

théorie catholique du Droit divin, qui souhaitent la restauration de la monarchie. Toutefois il est politiquement impossible d'en revenir purement et simplement à la situation d'avant 1789, c'est à dire à la monarchie absolue. C'est pourquoi le roi Louis XVIII (1755 - 1814/15 - 1824) va octroyer une Charte constitutionnelle qui fait référence à la théorie du Droit divin et organise une monarchie un peu limitée. Mais assez rapidement la pratique politique l'emporte sur les textes, qui introduit