La Liberté De La Concurrence

statut bancaire Chapitre 1 : Le monopole bancaire C’est l’exercice en dehors des règles de concurrence. La loi octroie des prérogatives or la concurrence et donne des libertés dans l’exercice de la profession bancaire. Ces libertés ne vont pas sans contraintes. Section 1 : Les libertés accordées par le monopole bancaire §1. Les contours du monopole Le banquier dans l’exercice de ces libertés bénéficie d’un certain nombre de prérogatives assorties d’un certain nombre de garanties.

l'arbitrage28 Titre II: la liberté du commerce et de la concurrence29 Chapitre 1: la liberté du commerce29 Section 1: le principe de la liberté de commerce29 Section 2: les limites de la liberté du commerce29 Paragraphe 1: les limites légales29 Paragraphe 2: les limites d'ordre conventionnelle: les clauses de non concurrence.30 A) la Validité de la clause:30 B) la portée des clauses de non concurrence30 C) les sanctions de la clause31 Chapitre 2: la liberté de concurrence31 Section 1:

2010 M 432 DROIT DE LA CONCURRENCE 2013 IUT Département GEA | Marc GUIDONI Cours de M. Marc Guidoni Chargé d’enseignement à l’Université du Sud - Toulon Var mars 2009 GEA S3 2013 – M 432 Objectif : appréhender les contraintes du droit de la concurrence Compétences : A. Évaluer les pratiques concurrentielles des entreprises au regard du droit français et communautaire B. Diagnostiquer des comportements anticoncurrentiels Contenus : C. Liberté des prix D. Transparence tarifaire

Echanges sur les marchés : 1.1- le marché lieux de confrontation de l’offre et de la demande A - Le marché B - L’offre et la demande 1.2 - Les structures des marchés A- Le marché théorique de concurrence pure et parfaite B - Les visions théoriques de l’économie de marché C- Les marchés de concurrence imparfaite 1.3 - le cadre institutionnel du marché A quoi sert l’échange ?   Que permet l’échange ? Identifier la relation entre division du travail, spécialisation des individus

travail, des entreprises en difficulté, de la concurrence, fiscal communautaire et la jurisprudence reconnaissent de plus en plus la notion juridique d’entreprise. II- LE DROIT DANS L’ENTREPRISE A- Les libertés économiques Doc. 11 et 12 : Les 4 grandes libertés économiques des entreprises : liberté d’entreprendre liberté de contracter liberté de la concurrence droit de propriété. Doc. 13 et 14 : Les conséquences des libertés économiques pour les salariés au XIXème siècle :

du libre échange. En permettant la libre circulation des marchandises et des services cela a conduit à élargir la taille des marchés, mais aussi la libre circulation des capitaux augmente les moyens de financement d’un pays, cela favorise la concurrence au niveau internationale car cela stimule les entreprises pour être au moins voir meilleures que leurs concurrents. Les entreprises sont incitées à investir, innover et se moderniser pour rester compétitives. Le libre échange stimule le progrès

Droit de concurrence Introduction 1. Definition Il se définit par référence au principe de libre concurrence et droit de concurrence, il assure a toutes personnes françaises d’exercer une activité économique Le droit de la concurrence lui dicte des règles a cette liberté Des règles qui garantissent a chaque opérateur des chances égales, il s’agit de définir une règle du jeux commune. 2. Fondements de la libre concurrence La libre concurrence est ou constitue le modele économique européen depuis le

DROIT DE LA CONCURRENCE I- Introduction 1) Présentation de la matière Son champs d'application est vaste et par conséquent cette matière peut être imbriqué avec d'autres droits ou règles de droit. Cette matière peut influencer d'autres secteurs ou règles de droit voire être elle même influencée/limitée/être gênée par d'autres règles de droits (ex : droit européen, droit international, droit pénal, droit de la consommation, droit commercial, droit civil**, droit des contrats) Recherche

les règles de concurrence  Freinent l’initiative individuelle et le progrès 2§ Le droit commercial codifié. A. La mise en forme du droit commercial.   Dans un premier temps : ordonnances de Colbert et Savary (Commerce de terre en 1673 et commerce de la mer en 1681) pour codifier le droit commercial Influenceront le code de commerce B. La révolution et l’empire.  Libéralisation du commerce par la Révolution et l’Empire  Promulgation du code de commerce en 1807 1  Liberté d’entreprendre

commerce et de l’industrie dans l’intérêt général. C’est l’interventionnisme de l’état, on se tourne vers lui quand ça va mal, ce qui veut dire que l’état n’avait pas assez intervenu avant (exemple crise de la banque). L’état croit en la libre concurrence mais il doit s’en mêler : exemple hausse trop forte des loyers. L’état intervient par des moyens juridiques comme par exemple la fiscalité. C’est le début du dirigisme, un certain nombre d’activité économique et industriel encadré par l’état quel