La Liberté De La Concurrence

Protege les plus faibles. - liberté de concurrence : Le principe de libre concurrence explique que chaque entreprise commerciale a le droit d'user les moyens qui lui semblent les meilleurs pour captiver la clientèle comme la publicité commerciale, la baisse des prix, les remises, les ristournes, la mise en place d'un réseau de distribution, l'embauche du personnel qualifié. Le seul fait d'intercepter la clientèle d'autrui n'est pad illicite en lui-même. - liberté d'exploiter : c’est le droit de

Définissent les règles de concurrence  Freinent l’initiative individuelle et le progrès 2§ Le droit commercial codifié. A. La mise en forme du droit commercial.   Dans un premier temps : ordonnances de Colbert et Savary (Commerce de terre en 1673 et commerce de la mer en 1681) pour codifier le droit commercial Influenceront le code de commerce B. La révolution et l’empire.  Libéralisation du commerce par la Révolution et l’Empire  Promulgation du code de commerce en 1807 1  Liberté d’entreprendre 

les libertés économiques sont donc assorties de limites justifiées par l’ordre public. I / Les libertés économiques posées comme principe Objectifs de l’union européenne : intégration des marchés nationaux en un marché intérieur pour cela il faut favoriser l’accès des états membres au marché intracommunautaire ce qui entraine la mise en place de libertés économiques fondamentales par le droit Français. 1) Les libertés communautaires Le traité de l’union Européenne aborde les libertés de

I- Qu’est-ce que la concurrence ? Politique et Droit de la concurrence Chapitre 1 Introduction • Rivalité d’intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes, en particulier entre commerçants ou industriels qui tentent d’attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions de prix, de qualité, etc... Petit Larousse 2003 Chapitre 1 Introduction 2 • C’est en fait le sens donné par le grand public à la notion de concurrence (ou compétition). • On devrait donc effectivement parler

communautaire. C’est elle qui va être la première bénéficiaire du marché commun puis du marché intérieur, qui va profiter des avantages d’un marché ouvert et élargi. C’est en fait l’entreprise qui invoquera à son profit les quatre libertés fondamentales, pour elle-même au travers de la liberté d’établissement, pour faciliter son exploitation en permettant la circulation des salariés ou des capitaux ou encore pour développer son activité en permettant la libre circulation de ses produits ou de ses services. C’est

dans les années 50, et il s’agit de reconstruire le marché du charbon et de l’acier. Cette vision là a disparu dans la CEE de 1957, on a une conception plus libérale du marché commun. Il y a une référence à l’économie, liberté économique de circulation, de libre concurrence. Elle s’accompagne d’une référence social dans le traité à coté du marché intérieur on va retrouver tout ce qui est de politique de cohésion économique et social, on trouve tout ce qui est politique de l’environnement, et

Introduction I. Notions essentielles La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la

Le libéralisme se traduit par la liberté de penser, la liberté de faire se que l'on veut avec se que l'on possède, décider de vendre ou bien d'acheter, mais que ces échanges restent volontaires. I.- Le libéralisme source de concurrence : Pour les tenants du libéralisme seul le fonctionnement libre du marché, sans intervention de l'Etat permet d'aboutir à l'équilibre du carré magique. Il est donc nécessaire que l'Etat se désengage. A) L'efficacité du marché : Le marché est un lieu de

conséquences Partie 5 : L’ORGANISATION DES ÉCHANGES Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude 5-1 La notion de marché Le marché et le principe de la concurrence La notion d’économie de marché Les composantes du marché Les mécanismes de concurrence Le rôle de différents agents sur un marché déterminé La signification de l’évolution des prix sur un marché L’impact d’une variation de l’offre ou de la demande sur le prix d’un bien économique

engagée dans une politique de concurrence. * Cette politique a un double objectif : lequel ? L’union Européenne s’est développée sur la base d’un marché intérieur, au sein duquel, la concurrence est régie par un ensemble de règle qui a pour but de pérenniser la liberté et la loyauté au bon fonctionnement du marché. La viabilité de ces règles est assurée par la commission européenne. Pourquoi la commission Européenne s’est-elle engagée dans une politique de concurrence ? Et qu’elle en est son double