La Liceite De L Objet

sur le prix déclaré, soit la mourabaha ou vente avec un bénéfice sur le prix déclaré. La mourabaha est donc une vente fiduciaire basé sur la confiance de l'acheteur dans la parole du vendeur. Elle rentre dans le cadre général de la vente dont la licéité est approuvée par la Sunna du prophète (paix et salut soient sur lui) et par l'opinion unanime des jurisconsultes. La mourabaha est soumise aux conditions générales de la vente mais aussi à quelques conditions spécifiques rompant la route aux mauvaises

que pour que l’erreur fasse objet de nullité, il faut que le cocontractant ait eut connaissance des qualités essentielles attendues de l’autre, ceci pour assurer la sécurité juridique et éviter les demandes en nullité capricieuses Enfin, le droit positif considère l’erreur obstacle (expression doctrinale) soit quand il y a un quiproquo complet entre les parties n’aboutissant pas à la rencontre des volontés, sur la nature du contrat ou sur l’identité de la chose objet du contrat. EX : Vente immobilière

dans l’hôpital public le lien patient / médecin peut être de nature contractuelle : cour de cassation, civil 1°, 1991. Le contrat dans ces cas doit avoir les 4 conditions de l’article 1108 du code civil : .Consentement .Capacité .Licéité objet .Licéité de la cause Section I : les consentements et les contrats médicaux Cf JP mercier, il se forme en tr médecin et patient un véritable contrat, donc un contrat qui met des O et des D à la charge des deux parties. En droit médicale, le

convention. Ces conditions sont le consentement des parties, la capacité à contracter, la licéité de l'objet et la licéité de la cause de la convention. En l'espèce, dans l'arrêt, la Cour de Cassation se pose la question de la licéité de l'objet de la convention. Ici l'objet de la convention est la cession d'une clientèle civile. Une clientèle civile peut se définir comme un ensemble d'hommes et de femmes. Un objet, pour être déclarée valide, doit être possible, licite et disponible. Or depuis un arrêt

obligent la jurisprudence à adapter les normes juridiques, notamment relatives aux sanctions disciplinaires, à des situations nouvelles. C’est ce qu’illustre l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 décembre 2009 au sujet de la licéité de la preuve en matière de licenciement disciplinaire. L’espèce concernait un salarié, engagé en qualité de clerc de notaire le 16 septembre 1999, et licencié pour faute grave le 24 mai 2004, après la découverte, en son absence, sur l’ordinateur

l’appréciation de la validité des conventions de transmissions de droits sociaux (I). Puis elle soutient, en application d’une jurisprudence précédemment établie, que l’encadrement dans le temps du droit de retrait permet également de vérifier la licéité de la clause (II). C’est donc en nous appuyant sur ces deux conditions que nous effectuerons l’analyse de cet arrêt. I- La réaffirmation de l’article 1844-1 dans l’appréciation de la validité des conventions de transmissions de droit sociaux Pour

n’est venu réglementer la validité des conventions de vote, et les tribunaux acceptaient de les valider dans certains cas Un tournant brutal intervient en 1937 avec un décret-loi qui déclare que « sont nulles et de nul effet les clauses ayant pour objet ou pou effet de porter atteinte au libre exercice du droit de vote dans les assemblées générales des sociétés commerciales ». Mais la jurisprudence ignore ce texte et continue à distinguer deux cas : si la convention de vote ne porte pas atteinte à

temps dans l'espace et une contrepartie financière . Le salarié doit respecter . Le salarié doit avoir une contrepartie raisonnable . La cause de l'obligation du salarié la limitation dans le temps et l'espace et la contrepartie financière . La Licéité de la cause c'est la cause subjectif , le mobile c'est la raison lointaine de contracter . Est ce qu'on peut annuler un contrat pour une cause subjectif qui serait immorale ou illicite , du seul fait qu'elle existe permet de faire tomber le contrat

de vente. 2°) La détermination de l’objet Il doit être soit déterminer soit déterminable. C’est acceptable en fonction des paramètres extérieurs à la volonté. Ex : Je vous vends cette voiture au pris de l’argus. 3°) La licéité de l’objet Il faut qu’il soit licite. C’est a dire non contraire à l’ordre public. Ex : contrat de vente d’un organe humain. F – La causes 1°) Définition Il y a deux sens : - La cause proche : c’est

opposition traditionnelle entre les causes objectives et subjectives Il faut étudier la cause objective qui a pour but de constater une justification au contrat (A) et ensuite étudier la notion de cause subjective qui est utile pour contrôler la licéité la cause du contrat (B) pour comprendre la différence qui existe entre ces deux conceptions. A- la Cause objective La théorie de la cause objective aussi appelée la cause de l’obligation est apparue sous le droit canonique. Les canonistes ont d’abord