La Logique De Performance De La Lolf

emploi des crédits, fonds et valeurs part les ordonnateurs. La Cour des comptes doit s'assurer de la régularité des recettes et des dépenses, il s'agit là d'un contrôle classique du respect des règles de la comptabilité publique. De plus, dans une logique plus moderne, la Cour des comptes doit s'assurer du bon emploi des fonds et valeurs gérées par l’État et par d'autres personnes de droit public. On peut ainsi voir que le contrôle de la gestion concerne non seulement la régularité de celle-ci, mais

Introduction générale La macro – économie, terme introduit en 1 933 par Ragnar FRISCH (prix Nobel en 1 969), désigne l’étude de la structure, de la performance et des politiques d’une économie nationale. Elle constitue une analyse globale des marchés et agrégats économiques. Ces agrégats sont obtenus et traités par la comptabilité nationale. Celle - ci est une représentation suivant un cadre comptable défini par avance et rigoureux des informations chiffrées de l’activité économique d’une

contemporaines : la LOLF (loi organique relative aux lois de finances du 1 août 2001) L'a.34 de la Constitution prévoit qu'il doit y avoir une loi organique relative aux lois de finances. La première de ces lois organiques a été prise par voie d'ordonnance du 2 janvier 1959. (L'a.92 de la Constitution prévoyait en effet que pour la mise en place de nouvelles institutions, les modalités pourraient être prises par voie d'ordonnance). L'ordonnance de 1959 était tout à fait dans la logique keynésienne. Mais

conditions et limites du transfert d’un outil de pilotage de la performance vers la sphère publique. Ils concourent également à la compréhension des spécificités de la gestion de la performance dans les administrations centrales notamment dans le contexte actuel marqué par la mise en œuvre de la nouvelle loi organique des lois de finances (LOLF). Mots-clés : Balanced Scorecard (BSC) – instrumentation de gestion – pilotage stratégique de la performance – contrôle de gestion – administrations de l’Etat. Sommaire

branches du droit. Les rapports des FP avec les F privées. Paragraphe 1: Finances publiques/ Finances privées Finances privées: ce sont les finances des personnes privées physiques ou morales. Le point commun entre FP et privé c’est la logique: la nécessité de se procure des ressources pour financer les dépenses. Il faut faire des choix, des évaluations budgétaires pour les financer par des recettes. La différence se manifeste à deux niveaux: Au niveau quantitatif: parfois des personnes

financière. Voté en 2001 Est entré pleinement en application en 2006 est la loi organique relative au loi de finance (LOLF). Elle consiste a allouer des budgets non plus par ministère mais par mission, lors du vote annuel du budget les administrateurs donne un rapport annuel de performance (RAP) indiquant comment ont été utilisé les crédits précèdent ou le projet annuel de performance (PAP) pour expliquer comment utiliser le budget suivant. Cette réforme contestée est souvent lié à la réduction des

ressource 31 a. Les recettes fiscales 31 b. Les recettes non fiscales 32 B. La classification des dépenses 33 II. Les documents budgétaires 34 A. La loi de finances 34 B. Les documents accompagnant la loi de finances 35 1. Les projets annuels de performance 35 2. Les jaunes et les documents de politique transversale 36 3. Les décrets de répartition 36 Livre 2 : La procédure budgétaire 36 Chapitre 1 : La préparation 36 I. Les autorités responsables de la préparation 36 A. Le Gouvernement 36 B

financière et personnelle du budget de l’Etat. A/ Elaboration et vote du budget Sa présentation a subi des transformations avec une loi de programmation de 2001 qui occasionna une révision constitutionnelle formant une loi organique des lois de finances (LOLF) qui détermine le cadre juridique des lois de finances qu'on peut assimiler à une nouvelle constitution financière qui remplace une loi de 1957 et entre en vigueur en 2006. De plus la révision constitutionnelle de 2008 donne la naissance à une nouvelle

n°2 : La préparation de la loi de finances  Document n°5 : Petit glossaire de la LOLF Page 6 sur 8 Travaux dirigés de Finances Publiques – L2 AES – 2014/2015- Séance n°2 : La préparation de la loi de finances Crédits budgétaires Autorisation d’engagement Crédits de paiement Les crédits budgétaires sont une autorisation de dépenser accordés par l’organe législatif à l’organe exécutif. L’article 8 de la LOLF prévoit que les crédits sont constitués d’autorisations d’engagement et de crédits

planification. Sous Louis 14, ac Colbert, est mis en place une forme d’économie dirigée. Puis on a donc un phénomène d’ITnalisation croissant de l’E, à travers de ce dév de logique démocratique. Est ainsi que Louis 14 déclare « l’E c’est moi » (« je ne suis que le représentant de l’E ») et finalement c’est l’E (à travers les individus) ; Logique de concentration du pv impose un principe de règles uniques dictées par l’E, ce qui revient à la destruction des allégeances régionales et locales. Après Louis, ce