La Logique De Performance De La Lolf

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 2.
 Le management des structures territoriales .............................................................. 24
 II.
 LES STRUCTURES D’AUDIT INTERNE, D’INSPECTION ET/OU D’EVALUATION DE LA PERFORMANCE DANS LES STRUCTURES TERRITORIALES LOCALES : ETAT DES LIEUX, PROBLEMATIQUES ET ENJEUX.................................................................................................................................. 32
 A.
 ETAT DES LIEUX DES

Note de cadrage le 11.12 2006 Objectifs de performance nationaux (PAP)Déclinés directement (tels quels)Objectifs complémentairesTraduits en objectifs intermédiairesSi possibleSi nécessaireSi utileObjectifs sur lesquels s’engagent le responsable de programme et son ministre vis-à-vis du ParlementObjectifs sur lesquels s’engagent les responsables de BOP vis-à-vis du responsable de programmeDéfinis au niveau national ou local, en complément de ceux déclinés du PAPNon contradictoires avec ceux du PAP-Objectifs

Guide de la performance Edition mars 2014 pour le PLF 2015 Ce guide méthodologique présente les éléments de cadrage de la démarche de performance et précise l’organisation des travaux en vue de la préparation du tome 2 du rapport présenté dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques ainsi que la préparation du volet performance pour les PAP 2015. Ces éléments sont notamment issus du guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances

creuser depuis près de 25 ans. Afin de tenter de solutionner ce problème, un ensemble de politiques furent mises en œuvre par les différents gouvernements, des textes de décentralisation en passant par la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). C’est dans ce sens qu’à l’aube de son mandat, le nouveau chef de l’Etat annonça en 2007 qu’un de ses projets majeurs serait de s’attaquer en profondeur au problème du déficit public au travers la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)

L’ordonnance du 2 Janvier 1959   Cette ordonnance a régi le droit budgétaire français jusqu’à la LOLF. Elle a été élaborée avec le même esprit que tous les textes adoptés sous l’impulsion du Général de Gaulle dans la V° République naissante. Ainsi, cette ordonnance fait la part belle au Gouvernement en matière de finances publiques ; il est donc fait application au droit budgétaire de la même logique que celle qui gouverne la répartition des pouvoirs entre législatif et exécutif sous la V° République

on ne sait pas ce qu’il va se passer) au budget de performance (on fixe des objectifs et on paye pour ça) : il s’agit du changement dans la logique du budget (les prévisions du gouvernement), essentiellement sur les dépenses. On passe à une logique de mission et d’objectif (exemple : construire une école) et après rendre compte à la fin de l’année, ainsi vérifier que l’école à bien était construite. On évolue grâce aux indicateurs de performances qui évaluent l’action du Gouvernement (exemple : promouvoir

ce document = LF ⋄ O 59 + LOLF : les LF prévoient et autorisent les D et R de l’E. B- La conception restreinte (celle retenue actuellement) O 59 + LOLF : les R et D de l’Etat sont imputées dans un compte unique, le budget général. La LF a 3 catégories : le budget général + les comptes spéciaux + les budgets annexes. Les comptes spéciaux ne sont pas une exception à l’annualité. Les budgets annexes = exception à l’annualité. Justification : O 59 + LOLF : dans le budget général

Communication Sarah FOSSE Responsable de la Mission de coordination documentaire du Ministère de la culture et de la communication 3 rue de Valois 75042 Paris Cedex 01 Sous la direction d’Anne Faure Résumé : L’entrée en vigueur prochaine de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) implique la mise en place, dans les administrations centrales, d’outils d’évaluation qui servent à la fois au pilotage et à la négociation. Durant ce stage au Ministère de la culture, il s’agissait alors

gestion dans les organisations publiques. Il s’agit ici d’appliquer les méthodes utilisées dans le secteur privé au secteur public. L’apparition de ce concept a été plus tardive en France et s’est manifesté dans les années 1990 et notamment avec la LOLF en 2001 qui va l'introduire réellement. Mais sa naissance est due à des événements multiples tels que la crise financière, mais pour d'autres auteurs il s'agit simplement d'un terme du langage administratif Le NPM ne fut pas la seule tentative

qui solde le budget (plusieurs étape : la loi de finance initiale est la première étape…). Sous le second empire (1852-1870, Napoléon 3) on affine la comptabilité publique et on a institué le vote du budget par ministère (donner des crédits…). (La LOLF met en avant la notion de « mission de programme » qui a pour caractéristique d’atteindre des objectifs, les crédits dépendront de ces objectifs). Sous la troisième République (1870-1940) on assiste à une influence grandissante du pouvoir Parlementaire