La Logique De Performance De La Lolf

.................................................................................................................6 MÉTHODOLOGIE ET DÉLIMITATION DU CHAMP DE L'ÉTUDE..............................................................7 COMPÉTITIVITÉ ET PERFORMANCE : LES DÉFIS DE L'UNIVERSITÉ FRANÇAISE............................................................................................................................9 Une valorisation qui ne progresse pas ...........................................

l’unité de base de l’Etat dépensier c’est-à-dire le ministère. Cette classification est demeurée fondamentale jusqu’à la LOLF de 2001. Elle est restée jusqu’à cette époque le premier moyen pour quiconque voulait lire le budget et surtout jusqu’à cette LOLF elle était la seule classification qui avait réellement une valeur juridique. La LOLF a fait exploser cette lecture et la LOLF a donné valeur juridique à une autre classification qui n’en n’avait pas jusqu’alors. Même si jusqu’en 2001 il n’y avait

résulte que les réformes financières entreprises contrairement à ce qui est parfois estimé ne sont pas de simples aménagements techniques mais correspondent à une nouvelle forme de gouvernance. Ex : la loi d’orientation sur les lois de finance (LOLF) met en place une nouvelle forme de gouvernance. L’objectif affiché est la maitrise des finances publiques et l’amélioration de qualité de la gestion publique. Les finances publiques étant le levier indispensable à la concrétisation de toutes

d’amélioration constante de l’activité et de la performance dans l’établissement. Les questions qui se posent lors de l’élaboration d’un tableau de bord sont multiples : de quelles données dispose l’établissement, qui en assure la fiabilité tant en interne qu’en externe ; comment peut se construire un indicateur à partir d’une corrélation spatiale ou temporelle de ces données ? Quelle en est sa sémantique : contexte, activité, gestion, pilotage ou performance ? Quels sont les acteurs qui peuvent exploiter

région ne sont pas des contrats à part entière. Il existe également, les contrats dit de performance ou d’objectif, qui sont des contrats qui sont signé entre l’Etat et ces services déconcentré, l’Etat passe des contrats de financement avec des entreprises, exemple la NTE. Ces contrats ces répondu notamment dans le cas de la LOLF, qui est totalement imprégné par la philosophie contractuelle, toute la loi (LOLF) reprend tous le vocabulaire contractuel SECTION II. Le phénomène de sophistication du

et financière élaboration et suivi de la programmation budgétaire RESPONSABLE BUDGÉTAIRE DE NIVEAU PROGRAMME Code : GBF01B Intitulé RIME : Responsable budgétaire FPEGBF01 Il a pour rôle principal la définition des stratégies de performance du programme dont il a la responsabilité, ainsi que l’allocation optimisée et le suivi des ressources qui lui sont affectées, dans l’optique d’en garantir la soutenabilité budgétaire. Le responsable budgétaire rend compte des résultats atteints

législative et réglementaire La loi va être une source très importante du droit budgétaire. Au Sommet des lois : La loi organique. Elle a valeur constitutionnelle. Ordonnance de 1959 : c'est une ordonnance qui a fait office de loi organique. La Lolf : loi organique relative aux lois de finances qui a été adopté en 2001. les sources législatives sont tt d'abord composé de cette loi organique Aussi constitué des lois de finances. * loi de finance initiale * loi(s) de finances rectificative(s)

caractère administratif ou encore un caractère juridictionnel. Aujourd'hui, dans un contexte de crise financière grave, les finances publiques connaissent une profonde mutation et la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois des finances loi LOLF en est la pierre angulaire. 2) La construction de la science des finances publiques D'un point de vue historique, on considère que les finances publiques prennent naissance avec la notion d'état. Mais, cette corrélation n'est pas absolue. Cependant

certains avantages vieillesse à caractère non contributif. 1°/Statut et organisation Le FSV est un établissement public administratif géré à partir d'un président, un conseil d'administration et un comité de surveillance. Il répond toujours à une logique de paritarisme. 2°/Les missions du FSV Les missions principales sont de financer le minimum vieillesse, de financer les majorations de pensions et de valider au titre des pensions retraites les périodes de chômage, périodes de préretraites, de

mouvement a été très large, explique AB. La circulaire Rocard en 1989 a cherché à l’intégrer dans la dynamique de « renouveau du service public ». La propagation de méthodes de gestion de l’entreprise a permis d’introduire une préoccupation de performance à côté du souci de conformité à la règle. Mais ces démarches « ont été victimes d’erreurs de dosage, de défauts d’adaptation au contexte, de manque d’implication des acteurs, et d’ambiguïtés sur la nature et le sens même du concept de management