La Loi Expréssion De La Volonté Générale Raymond Carré De Malberg

fondement sur des occurrences. Bruno Genevois Art 3 CDH : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » Seulement 8% des lois ordinaires sont examinées par le conseil constitutionnel. Depuis loi organique du 10 décembre 2009, la QPC permet de contester la constitutionnalité d’une disposition législative. Nombreuses sont les lois qui ne sont pas juridiquement conformes. Moins de 20 décisions de conseil constitutionnel contrôlent la conformité

gouvernement général. Comme dans tous ce type d'événement on se pose la question de savoir ce que va faire l'armée. En 1958, l'armée est favorable à ces émeutes, car elle souhaite une reprise en main de l'Algérie.L'armée est mis à mal par ces rebelles. Et ce plaint qu'aucune mesure radicale soit prise par le gouvernement de Paris. En plus cette armée a connu un grand nombre d'affront. On se demande si l'armée ne va pas basculer du coté des émeutiers, c'est alors que les partisans du Général de Gaulle

de souveraineté populaire qui se traduit par une démocratie de nature directe. Les libéraux proposent plutôt une souveraineté appartenant à la nation et qui suppose un régime représentatif (Sieyès, était députés du Tiers-Etat à l'époque des Etats-Généraux.) Ce courant défend la souveraineté nationale et libérale. => La théorie démo-libérale se retrouve dans l'article 3 de la Vème République. La souveraineté nationale appartient au peuple. Les deux théories sont antinomiques, contradictoires. (Question

 La souveraineté et inaliénable. Elle est indivisible, on ne peut la  déléguer puisque le peuple l'exerce directement. Dès lors le peuple doit exprimer sa  souveraineté lui­même. Pourquoi on ne peut déléguer la souveraineté? Parce qu’on ne peut  déléguer sa volonté. La volonté ne se délègue pas, elle ne se représente pas. “Le souverain ne  peut être représenté que par lui­même”. La démocratie ne peut être que directe. Pour rendre  l'exécution du peuple exécutoire. Il y a un exécutant commis d'office, il va poser des critères 

2 ème semestre « Ubi societas ibijus » « Ubi societas potestas » « nom est potestas misi a deo » « omni potestat a deo » Edit de nantes(1598) (les lumieres( ( la revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012

souveraineté populaire qui se traduit par une démocratie de nature directe. • Les libéraux proposent plutôt une souveraineté appartenant à la nation et qui suppose un régime représentatif (Siyès, était députés du Tiers-Etat à l'époque des Etats-Généraux.) Ce courant défend la souveraineté nationale et libérale. => La théorie démo-libérale se retrouve dans l'article 3 de la Vème Republique. La souveraineté nationale appartient au peuple. Les deux théories sont antinomyques, contradictoires. (Question

droit public. Il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Le cours de Droit constitutionnel relatif à la théorie générale de l'État est destiné à présenter les fondements du droit constitutionnel français et s'intéresse à des notions que l'on trouve dans d'autres pays, comme celles de l'État, de la constitution et de la séparation des pouvoirs, ceci afin d'examiner

coercition » ( Raymond de Malberg) L’Etat a une étendue totale sur les individus du territoire. L’Etat suppose la souveraineté ( c’est le pouvoir de faire casser la loi, c'est le pouvoir législatif ). Personne est supérieur à l’Etat pas même les gens qui l’incarne. L’Etat créé des institutions qui lui ressemble et vont lui faire durer et font vivre l’Etat (la police, la justice, l’enseignement) pour rappeler que l’Etat existe. Cette institutionnalisation de l’Etat va avec la législation. Sans la loi et l’administration

pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En général, on constate en toute collectivité qu’une personne ou un groupe de personnes parvient à imposer sa volonté. Dans ce type de groupes s’instaurent des relations sur commandement et obéissance. Ceci détermine la distinction entre gouvernants et gouvernés. Le pouvoir politique a pour but de décider, de

litige d’invoquer la contrariété avec la constitution de la loi applicable aux litiges. Dans cette hypothèse, la question soulevée par le requérant doit être renvoyée devant la juridiction suprême de l’ordre juridictionnel concerné et selon les cas soit la cour de cassation, soit le conseil d’Etat a la possibilité de renvoyer encore la question devant le conseil constitutionnel pour qu’il la tranche définitivement et ce dernier peut annuler la loi dont l’inconstitutionnalité a été soulevée. Section