La Loi Hpst

l’expérimentation du DP a l’hôpital depuis mai 2010 ( but d’amélioration la communication entre l’hôpital et la ville) Déclaration a la clin le pharmacien doit déclarer son raccordement au DP Introduction du dp dans les établissements de santé : loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité du médicament et des produits de santé, le pharmacien peut consulter le dp et alimenter le dp Décloisement ville – hôpital : décret n° 2013-31 du 9 /01/2013 8. L’administration des médicaments

directeurdessoins-afds.com www.ehesp.fr JEAN lEFEBVRE ÉLèVE dE LA PROMOTION 2011 JEAN-RENé lEDOyEN RESPONSAbLE dE LA FILIèRE dS EHESP Promoteur de la politique qualité des soins FRéDéRIC BOIRON dIRECTEUR GÉNÉRAL CHU SAINT-ÉTIENNE La loi Hôpital, patients, santé, territoires a consacré une place nouvelle au directeur des soins, en le positionnant membre du directoire. Au cœur de l’équipe de direction pour apporter son expertise au chef d’établissement quant à la politique de soins,

nazis, les propos qui était contre ce régime était régis aux seins d'une loi, tout le témoin devait dénoncer ces actes. A la fin de la 2eme GM une femme avait dénoncé son mari, qui fut tué. Cette loi fus abolie, se pose alors la question si elle était condamnable pour ses actes ou non ? On peut considérer que cette femme à faire son devoir à une époque donnée donc elle serait acquittée. On peut aussi considérer, que la loi nazie était horrible, que cette femme n'avait pas obligation de l'appliquer

politique familiale avec le redressement démographique de la nation. Loi Landry du 11 mars 1932 : Généralisation des Allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce. Elle valide en quelque sorte la forme famille. 1939 : Promulgation du Code de la famille et de la natalité française. 1941 (gouvernement de Vichy) : Travail, famille, patrie sont les piliers de l'État français (Maréchal Pétain). Loi Gounot du 29 Décembre 1942 : Reconnaissance de la prise en compte de

développement de procédures de collaborations entre établissements. B. De nouveaux « outils » pour une meilleure performance. La loi portant réforme de l’hôpital et relatives aux patients, à la santé et aux territoires poursuit l’objectif d’établir une « offre de soins gradués de qualité, accessible à tous et satisfaisant à l’ensemble des soins de santé ». A ce titre la loi propose une réorganisation globale du système de santé en traitant les questions de la lutte contre les « déserts médicaux »,

com/watch?v=6pw4EwIJXFs Accompagnement de fin de vie compatible avec la loi, ou suicide assisté interdit par la loi ? Regard Juridique : Dominique glocanti : Loi du 26 Avril 2005 : prise à la suite de l’affaire Imbert, loi critiqué. Elle n’est pas suffisante à priori. Cette loi offre des ouvertures suffisantes pour répondre à des problématiques évoquées dans le cadre de ces affaires telle que l’affaire imbert. Cette loi donne des réponses au cas par cas : ces réponses mettent les médecins

d’année un élément structurant de la politique de santé. L’aspect législatif : * Loi 31/07/1991 : donne missions aux établissements publics de santé (EPS) de participer à des actions de santé publique, d’éducation à la santé et de prévention. * Ordonnances de 1996 : recommandation donné concernant éducation patient diabétique par l’AHS. (retrouver dans la charte du patient) * HPST 21/07/2009 Loi Bachelot : préconise cette volonté à la santé et éducation thérapeutique L’éducation

caisse. Je me suis donc posée cette question : Pourquoi les distributeurs ou revendeur d’alcool ne respecte pas toujours les lois anti- alcool puisque les sanctions sont quand même assez lourde ? Dans une premier partie nous verrons ce que dis la loi ainsi que les sanctions encourues, et dans une seconde partie nous tenterons de comprendre pourquoi les revendeurs continue de vendre de l’alcool au mineurs .Puis je terminerais pas une conclusion. J’ai donc trouvé des affiches qui sont déposé

de la situation, son analyse, l’étude des données épidémiologiques puis la mise en évidence du problème prioritaire de santé. V : les grands problèmes de santé publique Ils sont au programme de la prévention et de la santé publique dans la loi HPST (hôpital, patient, santé et territoire). En plus des programmes déjà existants (PNNS, plan cancer 2…), il rajoute deux priorités :  L’éducation thérapeutique pour faciliter la vie et le suivi des soins aux personnes atteintes de maladies chroniques

• Loi de santé pub 2004  axe 3 qui cible PEC maladies chroniq : Donner éducato thq pr devenir acteur le la PEC, programme d’éduc thq pour le plus grand nombre • Plan 2007/2011 : améliorato de la qualité de vie des P atteints de M chroniq • Recomendato HAS juin 2007 suite au rapport mission ministR santé : « Pol nat d’ éduc a santé » : reco activités éduc thq et formato prof santé. • Loi HPST de 2009 sur ETP (educ thq) • Charte du P hospit : info du P et participe aux choix thq • Loi 4 mars