La Loi Peut Elle Etre Injuste

Cette définition doit être expliquée, en effet, on remarque une distinction de la règle de droit. Section 1 : Délimitation La règle de droit ne doit pas être confondue avec d’autres règles qui ont le même objet de réguler la vie des hommes en société. Loi : Toute règle de droit écrite dont l’origine est étatique. Sens matériel : règle de droit abstraite et permanente que l’on opposera à une disposition spéciale, individuelle et temporaires. 3ème sens : Loi : Règle de droit qui émane

sentiment. Le juge n'aime ni ne hait les partis en présence. C'est à cette condition que cette justice peut remplir cette exigence d'impartialité : identifier les torts causés, mesurer la culpabilité, évaluer les peines et les réparations. On comprend l'impartialité et on se demande déjà comment des juges et jurés peuvent ne rien éprouver face à des victimes ou des coupables. Leur verdict peut et doit-il tenir compte de l'affect ? La citation ajoute que la justice ne recherche ni le bien ni le mal

positives. Au titre des abstentions on sait qu’il est interdit de voler, fumer dans les ascenseurs ou même en amphi. Il est dans le même esprit interdit de convoiter le conjoint de son/ sa voisin(e). Aux titres des actions positives qui peuvent nous être imposé, cédez notre place assise dans le bus à une personne âgée, une femme enceinte ou même des fêtes religieuses. Ses règles ont en commun d’imposé une attitude mais il ne s’en suit pas nécessairement quelles soient toutes des règles juridiques ou

situation déterminée. Exemple : Article 388 toute personne est mineure jusqu'à 18 ans; Ce caractère générale rejoint dans la forme l'abstraction de la formulation. Adages : " Qui fait l'enfant le nourrit " " En matière de mariage, il trompe qu'il peut" " On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les parole ... mais les paroles s'envolent et les écrits restent " " Boire, manger, coucher ensemble et mariage ce me semble ... A condition que l'Eglise y passe " . Les autres règles qu'elles

Chapitre 3 : Bentham (1748-1832). Bentham est insatisfait du système juridique anglais de son époque, il va donc être amené à mettre en place l'utilitarisme. A partir de ses années d'études, Bentham tire la conviction d'une nécessité de réformer le système législatif, il va poursuivre cet objectif pendant toute sa vie et c'est seulement à la lumière de cet objectif que l'on peut comprendre le sens de ses travaux. En particulier cet objectif permet de comprendre pourquoi il ne s'est jamais posé

car si nous nous devons d’abord à nous-même courage, tempérance et prudence, nous devons d’abord aux autres la justice ; et les autres sont ainsi mieux placés que moi pour déterminer si je suis juste. Pour la définition générale de la justice, on peut citer Bergson, dans Les deux sources de la morale et de la religion, Quadrige Puf, p. 68 : « la justice a toujours évoqué des idées d’égalité, de proportion, de compensation. Pensare, d’où dérivent « compensation » et « récompense », a le sens de peser

au droit. La justice peut être prise en trois sens, le premier étant la justice en tant que vertu. Cette vertu de justice implique dans un premier temps qu’on rende à chacun son du, ce qu’on lui doit. Dans l’Illiade, pourquoi Achille est-il en colère ? Parce qu’on lui a pris sa part de butin. Aggamemnon lui a volé ce qui lui revient de droit => justice au sens de légitime. Un autre sens est celui du respect de ce qui est conforme au droit, justice au sens légal, à la loi votée, au sens d’instance

et de la force. Plus particulièrement la relation entre ses deux notions. Selon l’auteur elles s’opposent tout en étant nécessaire l’une à l’autre : la justice a besoin de la force pour s'appliquer, la force, de la justice pour se justifier. On peut se demander de quelle nature est la relation qui les lie ? Comment sont-elles respecter ? Dans un premier temps, Pascal soulève les différences que présentent ces deux concepts. Dans un seconde temps, il montre que la force et la justice sont complémentaires

quelque chose, l’objet du contrat. C’est un échange de consentement, de volonté. Le contrat serait un acte juridique, il a des effets de droit (conséquences intentionnelles) ≠ fait juridique qui a des effets quelconques (agissement intentionnel, la loi y attache une conséquence juridique qui n’a pas été recherché par l’auteur du fait) Le contrat est un acte juridique qui nait des échanges économiques (et de la division du travail)  finalité : assurer une cohésion sociale (DURKHEIM). Les faits sociaux

comme l'indique déjà l'étymologie. Judicare, juger, c'est jus dicere (jus = droit), dire le droit, d'où justum et justitia. Si le droit désigne un ensemble de règles en vigueur dans une société donnée et exigible en son nom, ce qui est conforme à une loi en vigueur – bref, si le droit est d'abord et essentiellement positif, la justice elle ne saurait se confondre tout entière avec la justice « positive » ou l’institution judiciaire.. La justice est certes une institution avec ses magistrats, ses tribunaux