La Norme Coutumière

mariage, l’homme va devoir reconnaitre l’enfant, avant ou après la naissance. Il va devant l’officier de l’état civil. Arrêt de 1994 qui visait l’article 8 et 14 vies privées et principe de non-discrimination donc en France désir de se mettre en norme. Nom de famille depuis 2002, rattache à sa famille, unité du nom de famille. 18 Mars 2003. L’unicité a disparu avec cette loi, puisqu’aujourd’hui le double nom est possible grâce à la loi de 2002. La liberté est relative puisqu’elle se limite à 4

constitutionnel Chapitre 1 – Le droit constitutionnel : Définitions formelle et matérielle Introduction : de la distinction entre point de vue formel et matériel Le terme de droit constitutionnel peut désigner deux choses : -un ensemble de norme -une partie du droit public (la discipline qui étudie se droit) il possède un certain nombre de caractéristiques particulières, on peut les appréhender d'un point de vue matériel et d'un point de vue formel. Dans les deux cas l'objet est le même

LA CONSTITUTION : Qu’est ce qu’est la Constitution ? Comment évolue t-elle ? (ses modifications) SECTION 1 : LA CONSTITUTION ET SON ÉVOLUTION : Le statut juridique de l’État, la norme juridique fondamentale, est celle qui se trouve au sommet de toutes les autres normes de droit. L’État est une personne morale, la preuve c’est qu’on peut l’attaquer. L’apparition de la Constitution est un phénomène relativement récent.

Bien que le roi a été reconnu par les légistes comme maître absolu des lois, cet absolutisme est limité par les principes constitutionnels inscrits dans les «les lois fondamentales du royaume», par le droit naturel entendu alors comme une véritable norme supraconstitutionnelle, mais aussi par le respect du droit coutumier. Ce n’est pas pour autant que la royauté a ignoré les coutumes, car celles-ci se combinent avec la législation royale pour constituer ce qu’on appelle maintenant le droit français

constitution est une norme juridique, un ensemble de règles obligatoires, c'est une norme parmi les normes. ==> La constitution est une loi. Pour cibler d'avantage la notion de constitution on peut s'attacher à deux interrogations: sur sa forme et l'objet de la constitution. • Le point de vue de la forme de la constitution : c'est une norme écrite, dans l'Histoire elle n'a pas toujours écrite, c'était à la base une norme coutumière. La notion de constitution coutumière a commencé à disparaître

est reconnu comme tel, les lois banales que vote régulièrement le parlement, différent des lois organiques. En outre la règle constitutionnelle à une autorité supérieure à l’ensemble des autres lois. Il y a forme constitutionnel des lors que la norme, la règle concerné bénéficie d’une procédure spécifique et renforcée pour son édiction et sa révision. Le critère formel peut comprendre aussi un critère organique dans la mesure où la constitution est élaborée et révisée par un organe spécifique.

socle commun d’affirmer que les règles juridiques de droit international existent indépendamment de la volonté des États. Le droit international émanerait donc d’une entité, d’une norme distincte et supérieure à la volonté des États. Parmi les partisans de ces théories, certains auteurs défendaient l’idée que cette norme supérieure aurait pour fondement un droit naturel également appelé objectivisme (A), quand d’autres auteurs, tel Kelsen, considère que la force obligatoire du droit international

laquelle persiste cette tradition a pu déduire de ces constatations et énonciations l’absence d’un trouble manifestement illicite. » II – Commentaire. A) Comprendre la solution. 1) En elle-même. a) Par des définitions. Tradition (Coutume) : Norme de droit issue d'une tradition populaire constante et reconnue comme obligatoire. La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé. » Ininterrompue : Qui est consacré par le temps

mm Nomos = la norme . L'animal est autonome . // ANIMAL L'homme aura + de mal que l'animal a progresser rapidement mais aura besoin de plusieurs année , il va avoir besoin de soin extérieurs bcp plus important . En lui le réseau des instincts est ouvret , il n'est pas clos ni déterminée voir déficient . Contrairement au animaux un bébé a entre 24 48h d'espérence de vie sans intervention ext . L'homme est hétéronome = norme qui va ns permettre de vivre en société . Cette norme est le réseau des

notamment dps les grandes Révolution en Amérique et France. Il apparaît nécessaire d'apporter des constitution écrite ; elles sont mise en forme. On ne s'interrese plus aux contenu mais plutôt a la forme Distinction entre les constitution dite coutumière et écrite La constitution écrite est rédigée elle peut avoir plrs titre ( déclaration constitution chartre). Elle peut être formaliser dans plrs document > ensemble de texte > blog de constitution ( DDH 1789, IVEME constitution, chartre