La Norme Coutumière

composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes politiques. 1° Comment définir le Droit, qu'est ce que le Droit ? On parle de droit pour définir l'ensemble des règles juridiques qui ont pour point commun d'être toutes élaborées par l'Etat. Le droit

L’organisation de la collectivité est donc le fait générateur immédiat de la personnalité étatique » Raymond Carré de Malberg, dans la Contribution à la théorie générale de l’État (doc. 3) institue cette correspondance entre le moment où ces règles coutumières naissent et le moment où l’État apparaît. En effet, dans l’ancien régime basé sur l’absolutisme royal, les lois fondamentales du royaume fixait les conditions d’accession à la couronne, ce sont des règles qui encadrent l’accession au pouvoir même

Constitution. La théorie de la hiérarchie des normes est une théorie du juriste autrichien Hans KELSEN (1881-1973). Selon lui, l’ensemble des normes de droit forme un tout structuré et hiérarchisé, et pour se faire chaque norme doit nécessairement respecter une norme qui lui est supérieure. En ce sens le respect du droit international vis à vis des autres normes, dépendra de sa place dans la hiérarchie des normes, c’est pourquoi on cherche à le situer. Et c’est le juge administratif qui va

“souple” ou “rigide” de la constitution en place. Tandis qu’en France, changer la constitution semble complexe et ne reposant pas uniquement sur un organe spécifié, cela l’est beaucoup moins au Royaume-Uni par exemple où la constitution est en partie coutumière. On tentera maintenant de savoir dans quelle mesure les limites posées au pouvoir constituant limité sont-elles réellement efficaces ? C’est pourquoi on commencera par observer d’un point de vue théorique, une certaine rigidité dans la révision

d'élaborer un pur concept doctrinal. Ceci requiert, par conséquent, que l'on s'attache à faire apparaître les conséquences c'est-à-dire les effets de droit qui découleront, dans l'ordre juridique international, de l'utilisation de cette notion ou de telle norme en faisant partie. Par chance, cette définition existe. Elle a, précisément, été donnée par la Commission du droit international dans l'article 50 de son projet d'articles. C'est cette définition, nous semble-t-il, qui doit être le point de départ

les différentes composantes de la Constitution sont non seulement les règles juridiques mais aussi les règles politiques. Dès lors il convient de définir ce qu’est une Constitution au sens matériel. C’est l’ensemble des règles de droit écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire, fédéral), l’organisation de ses institutions, la dévolution (transfert ou délégation du pouvoir politique d’une entité à une autre ou d’une personne à une autre) et les conditions d’exercice du pouvoir

deviennent une habitudes, s'y ajoute une adhésion générale , on entre dans le champs de l'usage  voire de la coutume qui est une règle constitutionnelle . Les usages et la coutume peuvent devenir des sources de DC. Il n'est pas rare que des règles coutumières complètent ou prolongent un texteconsti écrit, c'est ce qu'on appelle Secundum (qui seconde, complète) Praeter (qui prolonge, va au delà) Constitutionem . La coutume peut même contredire le texte constitutionnel (ex contrairement a la consti c'est

alors le système politique Algérien. 2. La souveraineté comme critère d’Etat : C’est le critère absolu, certain l’illustre comme « seul l’Etat a la compétence de ses compétences ». Un pouvoir de droit initial car la source… Il n’existe aucune norme supérieure. Section 2 : La forme de l’Etat Thème 4 : L’Etat unitaire On distingue d’un côté les Etats unitaire §1 Notion d’Etat unitaire A. Définition  Lorsqu’on observe les Etats on voit qu’ils sont plus ou moins déconcentrés, mais il

Section II- Les théories non volontaristes ou objectivistes. Les doctrines objectivistes ont en commun de penser que la règle internationale existe en dehors de la volonté des Etats. Le droit trouverait alors son fondement dans une "volonté", une norme, un principe, qui seraient extérieurs et supérieurs à la volonté de l'Etat. Reste alors à définir en quoi elle consiste, et naturellement plusieurs conceptions s'affrontent. Paragraphe I -La théorie du droit naturel: l'objectivisme moral ou métaphysique

organique, loi de pleins-pouvoirs) ou exceptionnellement projetée (projet de loi) puis établie par le pouvoir exécutif (loi d’origine gouvernementale : règlement dit autonome, décret-loi, ordonnance). Elle peut être écrite (loi écrite) ou coutumière (loi coutumière, ), d’une prescription impérative (loi impérative) ou facultative (loi supplétive ou interprétative), ayant un caractère civil (loi civile), pénal (loi plus sévère, loi plus douce), commerciale (loi antitrust), administratif (loi sur l’expropriation)