La Norme Coutumière

définie de manière formelle, ce qui implique cette fois de porter attention non plus au contenu, mais à la forme. La Constitution est définie par rapport aux procédures d’élaboration et de révision de cette entité, lui procurant aussi le statut de norme fondamentale et particulière. Elle ne peut être édictée et révisée que selon un organe ou une procédure spécifique ( comme par exemple l’assemblée constituante souveraine ) ce qui lui procure une notoriété particulière. Et le point de vu formel ( ou

compose l’État. Dans la plupart des pays, la constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les autres normes internes doivent être conformes aux règles qu'elle définit. La Constitution comme norme juridique peut être définit de deux manières. Tout d’abord au sens formel ou organique : la Constitution c’est tout ce que l’organe qui a le droit de faire de la Constitution appelle être de la Constitution. Puis au sens matériel : la Constitution

jurisprudence est la suivante, ce qui compte c’est l’intention par les Etats de se lier. Si ceux-ci ont élaboré entre eux une norme par laquelle ils ont entendu se lier alors cette norme sera juridique. Une nouvelle question surgit alors, comment le juge peut il savoir si les Etats avaient l’attention de se lier ? Pour se faire, il examine le contenu de l’instrument dans lequel se trouve la norme et en fonction de celui-ci il décide. Ex : 1994, la CIJ est saisie d’un litige entre deux Etats. La Cour est confrontée

LA FORMATION DE LA COUTUME ET SES CONSEQUENCES Malgré les controverses doctrinales, l’on s’accorde généralement sur deux points : d’une part, la règle coutumière nait au terme d’un processus coutumier, par la réunion de deux éléments constitutifs, d’autre part, la coutume est reconnue comme une source formelle du droit international, tant général que régional, voire local. a. LA REUNION DE DEUX ELEMENTS CONSTITUTIFS Il semble

conformer (yajibou an ya khda3ou laha) B : les différentes formes de constitution a) Les constitutions écrites et les constitutions coutumières La constitution écrite est celle ou les règles qui organisent l’état sont établies (wad3 kawa3id), rédigées et rassemblées (majmou3in) dans un document qu’on appelle constitution ou loi fondamentale La constitution est coutumière lorsque les règles relatives à l’organisation de l’état sont liées à une évolution historique, à des pratiques (momarassates) anciennes

Sujet : Quels sont les intérêts et finalités d'une Constitution ? Introduction : La Constitution, norme par excellence, est un acte qui régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution n’arrive pas ex nihilo, elle peut naître à la suite de l’échec d’un régime ou de la chute d’un ou de plusieurs des gouvernants. Souvent, elle apparaît pour réellement marquer une rupture entre l’ancien gouvernement et le nouveau qui va se mettre en place progressivement. La Constitution

: - Avantages techniques : - Il est écrit : plus précis, sécurité juridique accrue. - Rapidité de ses conclusions : bcp plus rapide que la coutume. - Avantages politiques : - Il respecte mieux la souveraineté des Etats. -Les normes coutumières, dvpées dans les 60’s 70’s, étaient plus en faveur des pays occidentaux et donc tous les pays ne se sentaient pas liés par elle  cela favorise le dvpt et la multiplication des traités. - Défaut de cette importance : le traité s’est dvpé de manière

Constitution n'a pas elles-même de fondement en ce sens que aucune norme supérieure à celle ci ait autorisé sa production et permette de dire qu'il s'agit d'une norme obligatoire. Normes qui ne peuvent être modifiées par la loi seulement au terme d'une procédure générale plus lente et difficile à mettre en oeuvre que la procédure législative Cas de l'Angleterre → pas de document écrit appelé Constitution → pas de norme qui ait une valeur supérieure à celle des lois. Fonctions de la constitution

formellement à être lié par ces dispositions. Mais, il n'existe pas d’instance internationale ayant les compétences pour exécuter et appliquer les traités ; pas de pouvoir exécutif international capable d'imposer aux États souverains le respect d'une norme. La coutume parait plus efficace dans son exécution. Codifier la coutume passe par des traités (convention de vienne, ...), des résolutions déclaratoires de l’ONU, les conférences diplomatiques, le organisations régionales. Les grands traités de

belle formule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avec l’article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.», il semblerait que notre norme fondamentale soit mal connue des citoyens. Ainsi, selon Sieyès et Napoléon 1er « Une Constitution doit être courte et obscure, elle doit être de plus faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Tous les États se sont dotés d’une Constitution