La Norme Coutumière

des citoyens et les libertés fondamentales Comment la constitution assure-t-elle l'équilibre du Droit tout en garantissant ses principes démocratiques ? La forme juridique unique de la constitution (I) permet une corrélation avec son fond : une norme Suprême (II). I) La Constitution, une forme juridique unique Depuis sa découverte, le Droit s’est développé dans toutes les civilisations. De façons plus ou moins prononcées sous formes écrites ou orales. Les civilisations modernes, gérées pas

présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France. Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de

traduction de l’anglais au XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps pour aboutir au sens actuel. Aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il en a deux. D’abord, une sens matériel qui désigne l’ensemble de règles écrites ou coutumières déterminant la forme de l’état (unitaire ou fédérale), la dévolution et l’exercice du pouvoir. Puis, un sens formel où la Constitution est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure

en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ».  De même, en son article 64 : « Si une nouvelle norme impérative du droit

qu'une constitution ? La notion de constitution émerge au 18e siècle mais il existe des constitutions avant le 18ème. Au 18èmes siècle émerge un mouvement, le constitutionnalisme. Il vise à remplacer les constitutions coutumières par des constitutions écrites. Une constitution coutumière est faite de textes et des règles non écrites beaucoup plus nombreuses, ce sont des coutumes, ce sont des règles obligatoire qui sont nées de la répétitions de certains comportement au fil du temps. Les premières

est la norme fondamentale par laquelle on règles droits politiques d'une nation: forme du gouvernement et les pouvoirs politique. Contrôle de constitutionnalité Contrôle de légalité Constitution coutumière : ensemble de règles qui concernent les rapports entre les pouvoirs mais ne figurent pas dans un texte unis. Ex : Grande Bretagne Les constitutions coutumières sont rares de nos jours, mais, historiquement l'organisation des pouvoirs ont été des constitutions coutumières. Il existe

soigneusement ilistinguer), j'essaierai de vous montrer, dans une section 2, beaucoup plus courte que, pour comprendre et interpréter convenablement les normes ' r .. _ .... --- internationales, il faut «creuser» en deçà et au-delà de la source et de la norme qui en est issue, et s'intéresser à ce que la doctrine anglo-saxonne appelle le law-making process. Section 1- Sources et normes en droit international 24. Le droit est, sans aucun doute une discipline normative en ce sens qu'il vise 7 Cf. R.R.

Ce modèle hiérarchique est normalement exclu en droit national car les Etats sont souverains et que la création de toute norme repose sur la volonté des Etats. La norme issue d’un traité à l’autorité qu’un accord solo consensu, toutes les normes ont la même valeur. Cette exclusion logique, liée à la souveraineté, soulève une contradiction importante, consécration d’une norme intransgressible (jus cogens) et donc supérieure à toutes les autres : Convention de Vienne. Ratifié ni par les USA ni par

d’application sont difficiles à cristalliser juridiquement. Ainsi la place de la coutume dans le droit international soulève-t-elle un ensemble de problématiques tout à fait singulières : Est-il possible de saisir l’hétérogénéité des normes coutumières, anciennes et modernes, à travers un mécanisme d’identification unique ? Comment intégrer, dans un droit strictement fondé sur le consentement de ses sujets, des normes extérieures dont ils n’ont pas explicitement reconnu la valeur contraignante 

pas d'autorité centrale qui est investie du pouvoir de dicter la conduite de ses sujets. Les sujets primaires de cet ordre juridique, ce sont les états, qui sont souverains. §1 La production anarchique des normes Une norme doit être prise a l'unanimité, ainsi toute norme procède en dernière analyse de la volonté des états. Il n'existe pas en DI de normes de type législatif, c'est a dire qui s'imposerait aux sujets de l'ordre juridique international. Ce fondement volontaire, explique 2 caractères