La Norme Coutumière

Dissertation : A quoi sert la Constitution ? La constitution est la norme suprême d'un État, c'est l'ensemble des règles relatives à la dévolution du pouvoir, à l'aménagement des libertés ainsi qu'à la répartition des compétences du pouvoir. Idée de Constitution remonte aux VIIème et VIème siècles avant J.C dans les cités grecques. Les premières Constitutions modernes émergent vers les XVIIIème siècle avec, par exemple, en 1776 la Déclaration d'Indépendance des États-Unis qui deviendra sa

du DIP conduisent à un droit à géométrie de portée relative et d’application variable : i) Pour les deux premières catégories de sources, l’unanimité n’est pas exigée et l’opposition d’un ou de plusieurs Etats ne fait pas échec à l’adoption d’une norme ayant vocation à s’appliquer à tous ; ii) une fois adopté, les effets d’un traité dépendent pour chaque Etat de ce qu’il a individuellement accepté ; iii) son application est subjective, de sujet à sujet ; iv) un Etat peut s’opposer à un acte pris

I- La cessation des effets des traités liée à la volonté des parties 37 Section II- La cessation des effets indépendamment de la volonté des parties 38 Titre II- La formation non conventionnelle du droit international 39 Chapitre I – La source coutumière du droit international 42 Section I- Les éléments constitutifs de la coutume 42 Section II- Le fondement du caractère obligatoire de la coutume 45 Chapitre II - LES autres sources du Droit International: les SOURCES SUBSIDIAIRES 49 Section I :

fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs politiques de l'état. Juridiquement  et  politiquement  la  Constitution  est  créatrice  d’ordre  et d'unité,  elle  introduit  dans la  multiplicité  des  règles  le  principe  d’une  hiérarchie  en  se  presentatnt  comme  la norme initiale. C’est  a   dire   que  dans  toute  état  fonctionne  selon  un  ensemble  de  règles  prédéterminées:ces son  des  règles  qui  réagissent  les  rapports  entre  les  gouvernants et  les  gouvernes.  Ces  règles juridiques  peuvent  être 

de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux types de Constitutions : la Constitution coutumière et la Constitution écrite. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir

45 Les sources du Droit International Public Généralités a) Sources et normes Norme = Une règle de conduite obligatoire dans une société. La norme est le contenu, la substance d’une règle élaboré selon les exigences procédurales de la source formelle. Source= Véhicule cette norme (contenant de cette règle) 1. Une source peut contenir plusieurs normes et la même norme peut se trouver dans plusieurs sources : ainsi les normes relatives à la délimitation du plateau continental

interne. S’il y a une loi c’est dire qu’il y a un législateur et en DIP il n’y a pas de législateur et vue l’organisation de la société internationale il y une répartition horizontale du pouvoir n’y a pas de pouvoir à la verticale. En DIP on parle de NORME, de RÈGLES, de RÈGLEMENTATION, de DISPOSITION. En DIP il n’y a pas de pouvoir exécutif. Ainsi, les normes internationales peuvent être tout »  Objet indéterminé …puisque les États peuvent tout faire, pas légiférer mais créer des normes dans multiples

élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux types de Constitutions: la Constitution coutumière et la Constitution écrite. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir

des siècles, la constit devenu incontournable en se hissant au sommet de la hiérarchie des normes, « la loi fondamentale de l’état », « la source des sources ». Son règne a succédé a celui de la loi, regardé ojd come le bien le plus précieux soit la norme fondamentale de l’état par laquelle on règle les droits politiques dune nations s la forme d’un gvt représentatif et l’orga des pouvoirs publics. First Part : les notions constitutionnelles fondamentales I) La Constitution On dit parfois que l’établissement

l'ensemble des règles écrites ou coutumières relatives à la dévolution, à l'exercice du pouvoir, à la répartition des compétences entre les différentes institutions et à l'aménagement des libertés fondamentales. Elle détermine la forme de l'État (unitaire ou fédéral), l'organisation des institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux). Au sens formel c'est l'acte juridique suprême de l'État, c'est la norme pivot de l'État de droit, consignant